Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7304518930 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
RU | Russian Federation RU | 03-10-2018 | 24.100 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
UA | Ukraine UA | 03-10-2018 | 12.300 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
UA | Ukraine UA | 03-10-2018 | 13.800 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
UA | Ukraine UA | 03-10-2018 | 25.700 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
RU | Russian Federation RU | 03-10-2018 | 28.700 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
CN | China CN | 09-12-2015 | 17.700 % | Regulation 2272/15 Definitive anti-dumping duty 552 |
CN | China CN | 09-12-2015 | 27.200 % | Regulation 2272/15 Definitive anti-dumping duty 552 |
CN | China CN | 09-12-2015 | 39.200 % | Regulation 2272/15 Definitive anti-dumping duty 552 |
RU | Russian Federation RU | 03-10-2018 | 35.800 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
UA | Ukraine UA | 03-10-2018 | 25.700 % | Regulation 1469/18 Definitive anti-dumping duty 552 |
CN | China CN | 09-12-2015 | NIHIL | Regulation 2272/15 Definitive anti-dumping duty 552 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 20-07-2016 | Regulation 1036/16 Anti-dumping/countervailing statistic 566 | |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-07-2016 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
TR | Turkey TR | 30-06-2006 | Decision 0142/96 Anti-dumping/countervailing duty - Control 570 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7304518930 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)" est 7304518930 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour ouvrages en fonte, fer ou acier
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 51 se réfère à d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4|mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS).
Arborescence HS-Code
7300000000 80
Chapitre OUVRAGES EN FONTE, FER OU ACIER
7304000000 80
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
7304110000 10
- Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
7304110000 80
- - en aciers inoxydables
7304110010 80
- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304110090 80
- - - autres
7304190000 80
- - autres
7304191000 80
- - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
7304191020 80
- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304191080 80
- - - - autres
7304193000 80
- - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304193020 80
- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304193080 80
- - - - autres
7304199000 80
- - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
7304220000 10
- Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production et tiges de forage, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
7304220000 80
- - Tiges de forage en aciers inoxydables
7304220020 80
- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304220080 80
- - - autres
7304230000 80
- - autres tiges de forage
7304230020 80
- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304230080 80
- - - autres
7304240000 80
- - autres, en aciers inoxydables
7304240020 80
- - - de section circulaire, d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406, mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304240080 80
- - - autres
7304290000 80
- - autres
7304291000 80
- - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
7304291020 80
- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304291080 80
- - - - autres
7304293000 80
- - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304293020 80
- - - - de section circulaire et d'un équivalent carbone égal ne dépassant pas 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304293080 80
- - - - autres
7304299000 80
- - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
7304299010 80
- - - - Tubes et tuyaux de cuvelage
7304299090 80
- - - - autres
7304310000 10
- autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
7304310000 80
- - étirés ou laminés à froid
7304312000 80
- - - de précision
7304312020 80
- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304312099 80
- - - - autres
7304318000 80
- - - autres
7304318030 80
- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304318099 80
- - - - autres
7304390000 80
- - autres
7304391000 80
- - - bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
7304391010 80
- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304391090 80
- - - - autres
7304395200 10
- - - autres
7304395200 20
- - - - Tubes filetés ou filetables dits gaz
7304395200 80
- - - - - zingués
7304395220 80
- - - - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304395299 80
- - - - - - autres
7304395800 80
- - - - - autres
7304395830 80
- - - - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304395899 80
- - - - - - autres
7304399200 10
- - - - autres, d'un diamètre extérieur
7304399200 80
- - - - - n'excédant pas 168,3 mm
7304399230 80
- - - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304399299 80
- - - - - - autres
7304399300 80
- - - - - excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304399320 80
- - - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304399380 80
- - - - - - autres
7304399800 80
- - - - - excédant 406,4 mm
7304410000 10
- autres, de section circulaire, en aciers inoxydables
7304410000 80
- - étirés ou laminés à froid
7304410010 80
- - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7304410090 80
- - - autres
7304490000 80
- - autres
7304491000 80
- - - bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
7304499300 10
- - - autres
7304499300 80
- - - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
7304499310 80
- - - - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7304499390 80
- - - - - autres
7304499500 80
- - - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304499510 80
- - - - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7304499590 80
- - - - - autres
7304499900 80
- - - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
7304499910 80
- - - - - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7304499990 80
- - - - - autres
7304510000 10
- autres, de section circulaire, en autres aciers alliés
7304510000 80
- - étirés ou laminés à froid
7304511200 10
- - - droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
7304511200 80
- - - - n'excédant pas 0,5 m
7304511800 80
- - - - excédant 0,5 m
7304518100 10
- - - autres
7304518100 80
- - - - de précision
7304518120 80
- - - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304518199 80
- - - - - autres
7304518900 80
- - - - autres
7304518930 80
- - - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304518999 80
- - - - - autres
7304590000 80
- - autres
7304591000 80
- - - bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de paroi
7304591010 80
- - - - d'un diamètre extérieur ne dépassant pas 406,4 mm et d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304591090 80
- - - - autres
7304593200 10
- - - autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 à 1,15 % inclus de carbone et de 0,5 à 2 % inclus de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène, d'une longueur
7304593200 80
- - - - n'excédant pas 0,5 m
7304593800 80
- - - - excédant 0,5 m
7304599200 10
- - - autres
7304599200 80
- - - - d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
7304599230 80
- - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304599299 80
- - - - - autres
7304599300 80
- - - - d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
7304599320 80
- - - - - d'un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon la formule et les analyses chimiques de l'Institut international de la soudure (IIS)
7304599380 80
- - - - - autres
7304599900 80
- - - - d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
7304900000 80
- autres
7304900010 80
- - munis d'accessoires, pour la conduite de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
7304900091 10
- - autres
7304900091 80
- - - tubes et tuyaux, en acier inoxydable
7304900099 80
- - - autres