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Numéro tarifaire 2903779035 80 - Pentachlorotrifluoropropanes

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2903779035 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine DébutDroit / ImpôtLégal
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2012
Cond: B cert: L-100 (24):; B (04):
Regulation 1005/09
Restrictions à l'entrée en libre circulation 475

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Pentachlorotrifluoropropanes", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2903779035 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Pentachlorotrifluoropropanes", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Pentachlorotrifluoropropanes".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Pentachlorotrifluoropropanes" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Pentachlorotrifluoropropanes" est 2903779035 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Pentachlorotrifluoropropanes".

Structure du HS-Code

29
Chapitre
03
Titre
77
Sous-titre
90
CN sous-titre
35
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Dérivés halogénés des hydrocarbures.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 77 se réfère à Pentachlorotrifluoropropanes.

Arborescence HS-Code

2900000000 80

Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

2903000000 80

Dérivés halogénés des hydrocarbures

2903110000 10

- Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques

2903110000 80

- - Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)

2903120000 80

- - Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

2903130000 80

- - Chloroforme (trichlorométhane)

2903140000 80

- - Tétrachlorure de carbone

2903150000 80

- - Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)

2903190000 80

- - autres

2903190010 80

- - - 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)

2903190090 80

- - - autres

2903210000 10

- Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques

2903210000 80

- - Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

2903220000 80

- - Trichloroéthylène

2903220010 80

- - - d’une pureté en poids de 99 % ou plus

2903220090 80

- - - autres

2903230000 80

- - Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

2903290000 80

- - autres

2903310000 10

- Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques

2903310000 80

- - Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)

2903390000 80

- - autres

2903391100 10

- - - Bromures

2903391100 80

- - - - Bromométhane (bromure de méthyle)

2903391500 80

- - - - Dibromométhane

2903391900 80

- - - - autres

2903391920 80

- - - - - 5-Bromopent-1-ène (CAS RN 1119-51-3)

2903391930 80

- - - - - 1-bromopropane (CAS RN 106-94-5)

2903391940 80

- - - - - 3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903391990 80

- - - - - autre

2903392100 10

- - - Fluorures saturés

2903392100 80

- - - - Difluorométhane

2903392300 80

- - - - Trifluorométhane

2903392400 80

- - - - Pentafluoroéthane et 1,1,1-trifluoroéthane

2903392410 80

- - - - - Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)

2903392490 80

- - - - - autres

2903392500 80

- - - - 1,1-difluoroéthane

2903392600 80

- - - - 1,1,1,2-tétrafluoroéthane

2903392610 80

- - - - - Matière de base du 1,1,1,2-tétrafluoroéthane pour production de qualité pharmaceutique répondant aux spécifications suivantes: - R134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane) 600ppm en poids au maximum - R143a (1,1,1-trifluoroéthane) 5ppm en poids au maximum - R 125 (pentafluoréthane) 2ppm en poids au maximum - R 124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane) 100ppm en poids au maximum - R114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane) 30ppm en poids au maximum - R114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane) 50ppm en poids au maximum - R133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane) 250ppm en poids au maximum - R 22 (chlorodifluorométhane) 2ppm en poids au maximum - R115 (chloropentafluoroéthane) 2ppm en poids au maximum - R12 (dichlorodifluorométhane) 2ppm en poids au maximum - R 40 (chlorure de méthyle) 20ppm en poids au maximum - R245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane) 20ppm en poids au maximum - R12B1 (chlorodifluorobromométhane) 20ppm en poids au maximum - R32 (difluorométhane) 20ppm en poids au maximum - R31 (chlorofluorométhane) 15ppm en poids au maximum - R152a (1,1-difluoroéthane) 10ppm en poids au maximum - 1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène) 20ppm en poids au maximum - 1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène) 20ppm en poids au maximum - 1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène) 3ppm en poids au maximum - 1243zf (3,3,3 trifluoropropène) 3ppm en poids au maximum - 1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène) 3ppm en poids au maximum - 1234yf+1122a+1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène+1-chloro-1,2-difluoroéthylène + 3,3,3-trifluoropropène) 4,5ppm en poids au maximum - toute substance chimique individuelle non spécifiée par ailleurs/inconnue 3ppm en poids au maximum - total des composés de substances chimiques inconnues & non spécifiées par ailleurs 10ppm en poids au maximum - eau 10ppm en poids au maximum - acidité: 0,1ppm en poids au maximum - halogénures: non détectés - substances à haut point d'ébullition: 0,01% en volume au maximum - inodore (absence d'odeur désagréable) Pour purification plus poussée permettant d'obtenir du HFC 134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation destiné à être utilisé comme agent propulseur d’aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires (CAS RN 811-97-2)

2903392690 80

- - - - - autres

2903392700 80

- - - - Pentafluoropropanes, hexafluoropropanes et heptafluoropropanes

2903392710 80

- - - - - 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (CAS RN 460-73-1)

2903392715 80

- - - - - 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca)

2903392720 80

- - - - - 1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (HFC-227ea)

2903392722 80

- - - - - 1,1,1,2,2,3-hexafluoropropane (HFC-236cb)

2903392724 80

- - - - - 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea)

2903392726 80

- - - - - 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa)

2903392791 80

- - - - - autres

2903392800 80

- - - - Fluorures saturés perfluorés

2903392810 80

- - - - - Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0)

2903392820 80

- - - - - Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)

2903392890 80

- - - - - autres

2903392900 80

- - - - Autres fluorures saturés

2903392910 80

- - - - - 1H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)

2903392920 80

- - - - - Fluorométhane (fluorure de méthyle) (HFC-41)

2903392922 80

- - - - - Fluoroéthane (fluorure d’éthyle) (HFC-161)

2903392924 80

- - - - - 1,2-difluoroéthane (HFC-152)

2903392926 80

- - - - - 1,1,2-trifluoroéthane (HFC-143)

2903392928 80

- - - - - 1,1,2,2-tétrafluoroéthane (HFC-134)

2903392930 80

- - - - - 1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC-43-10mee)

2903392932 80

- - - - - 1,1,1,3,3-pentafluorobutane (HFC-365mfc)

2903392991 80

- - - - - autres

2903393100 10

- - - Fluorures non saturés

2903393100 80

- - - - 2,3,3,3-tétrafluoropropène

2903393500 80

- - - - 1,3,3,3-tétrafluoropropène

2903393520 80

- - - - - Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)

2903393590 80

- - - - - autres

2903393900 80

- - - - Autres fluorures non saturés

2903393910 80

- - - - - Perfluoro(4-méthyl-2-pentène) (CAS RN 84650-68-0)

2903393920 80

- - - - - (Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)

2903393930 80

- - - - - Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)

2903393940 80

- - - - - 1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)

2903393990 80

- - - - - autres

2903398000 80

- - - Iodures

2903710000 10

- Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents

2903710000 80

- - Chlorodifluorométhane

2903720000 80

- - Dichlorotrifluoroéthanes

2903720010 80

- - - Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903720090 80

- - - autre

2903730000 80

- - Dichlorofluoroéthanes

2903740000 80

- - Chlorodifluoroéthanes

2903750000 80

- - Dichloropentafluoropropanes

2903760000 80

- - Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes

2903761000 80

- - - Bromochlorodifluorométhane

2903762000 80

- - - Bromotrifluorométhane

2903769000 80

- - - Dibromotétrafluoroéthanes

2903770000 80

- - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore

2903776000 80

- - - Trichlorofluorométhane, dichlorodifluorométhane, trichlorotrifluoroéthanes, dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane

2903776010 80

- - - - 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5)

2903776090 80

- - - - autres

2903779000 80

- - - autres

2903779010 80

- - - - Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)

2903779015 80

- - - - Pentachlorofluoroéthane

2903779020 80

- - - - Tétrachlorodifluoroéthanes

2903779025 80

- - - - Heptachlorofluoropropanes

2903779030 80

- - - - Hexachlorodifluoropropanes

2903779035 80

- - - - Pentachlorotrifluoropropanes

2903779040 80

- - - - Tétrachlorotétrafluoropropanes

2903779045 80

- - - - Trichloropentafluoropropanes

2903779050 80

- - - - Dichlorohexafluoropropanes

2903779055 80

- - - - Chloroheptafluoropropanes

2903779060 80

- - - - Chlorotrifluorométhane

2903779090 80

- - - - autres

2903780000 80

- - Autres dérivés perhalogénés

2903780010 80

- - - Octafluoro-1,4-diiodobutane (CAS RN 375-50-8)

2903780020 80

- - - Trifluoro(iodo)méthane (CAS RN 2314-97-8)

2903780090 80

- - - Autres

2903790000 80

- - Autres

2903793000 80

- - - halogénés uniquement avec du brome et du chlore, du fluor et du chlore ou avec du fluor et du brome

2903793010 80

- - - - Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)

2903793020 80

- - - - Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)

2903793030 80

- - - - 1-Bromo-5-chloropentane (CAS RN 54512-75-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903793090 80

- - - - autres

2903798000 80

- - - autres

2903810000 10

- Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques

2903810000 80

- - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

2903820000 80

- - Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)

2903830000 80

- - Mirex (ISO)

2903890000 80

- - autres

2903891000 80

- - - 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane; tétrabromocyclooctanes

2903898000 80

- - - autres

2903898020 80

- - - - 1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 3194-55-6)

2903898025 80

- - - - rel-(1R,2R,5S,6R,9R,10S)-1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 134237-50-6)

2903898030 80

- - - - rel-(1R,2R,5R,6S,9R,10S)-1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 134237-51-7)

2903898035 80

- - - - rel-(1R,2R,5R,6S,9S,10R)-1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 134237-52-8)

2903898045 80

- - - - 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo [12.2.1.1⁶,⁹.0²,¹³.0⁵,¹⁰]octadéca-7,15-diène (CAS RN 13560-89-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903898050 80

- - - - Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)

2903898060 80

- - - - Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)

2903898090 80

- - - - autres

2903910000 10

- Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques

2903910000 80

- - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

2903920000 80

- - Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]

2903930000 80

- - Pentachlorobenzène (ISO)

2903940000 80

- - Hexabromobiphényles

2903990000 80

- - autres

2903991000 80

- - - 2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène

2903998000 80

- - - autres

2903998015 80

- - - - 4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)

2903998020 80

- - - - 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)

2903998025 80

- - - - 2,2'-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998030 80

- - - - 1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)

2903998035 80

- - - - 2-Bromo-9,9'-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998040 80

- - - - 2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: - 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, - 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, - 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles

2903998045 80

- - - - 1-bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998050 80

- - - - Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)

2903998055 80

- - - - 1-bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998060 80

- - - - 1,1'-méthylènebis (4-fluorobenzène) (CAS RN 457-68-1)

2903998075 80

- - - - 3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)

2903998080 80

- - - - 1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9)

2903998090 80

- - - - autres