Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7019390085 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 21-02-2019 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7019390085 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 7019390085 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 70 a été sélectionné pour verre et ouvrages en verre
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 19 se réfère à Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple).
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 39 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
7000000000 80
Chapitre VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
7019000000 80
Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, tissus, par exemple)
7019110000 10
- Mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non
7019110000 80
- - Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mm
7019120000 80
- - Stratifils (rovings)
7019120002 10
- - - Stratifils (rovings) en fibre de verre imprégnés et enrobés ayant une perte au feu supérieure à 3% (déterminée conformément à la norme ISO 1887)
7019120002 80
- - - - Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières
7019120005 80
- - - - Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 µm)
7019120006 80
- - - - Stratifils (roving) de verre S: — composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm), — titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex, — ne contenant pas d'oxyde de calcium, et —avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 Mpa, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2343-09 destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l'aéronautique
7019120019 80
- - - - autres
7019120022 10
- - - autres
7019120022 80
- - - - Stratifils (rovings), titrant 650 tex ou plus mais pas plus de 2 500 tex, enrobés d'une couche de polyuréthane même mélangé avec d'autres matières
7019120025 80
- - - - Stratifils (roving) titrant de 1980 à 2033 tex, composés de filaments de verre continus de 9 microns (± 0,5 µm)
7019120026 80
- - - - Stratifils (roving) de verre S: — composés de filaments de verre continus de 9 μm (± 0,5 μm), — titrant 200 tex ou plus mais pas plus de 680 tex, — ne contenant pas d'oxyde de calcium, et —avec une résistance à la rupture de plus de 3 550 Mpa, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2343-09 destinés à être utilisés dans la fabrication de pièces dans l'aéronautique
7019120039 80
- - - - autres
7019190000 80
- - autres
7019191000 80
- - - de filaments
7019191010 80
- - - - Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 7,5 %), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominale de 3,5 µm ou de 4,5 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 3 µm ou plus mais n'excédant pas 5,2 µm, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères
7019191015 80
- - - - Fils de verre S de 33 tex ou d'un multiple de 33 tex (± 13%) obtenu à partir de filaments de verre continus dont les fibres présentent un diamètre de 9 µm (- 1 µm / + 1,5 µm)
7019191020 80
- - - - Fils de 10,3 tex ou plus, mais n'excédant pas 11,9 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n'excédant pas 5,83 µm
7019191025 80
- - - - Fils de 5,1 tex ou plus, mais n'excédant pas 6,0 tex, obtenus à partir de fibres de verre continues filables, dont les fibres présentent un diamètre de 4,83 µm ou plus, mais n'excédant pas 5,83 µm
7019191030 80
- - - - Fils de verre E de 22 tex (± 1,6 tex), obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre nominal de 7 µm, dont la majorité des fibres présente un diamètre de 6,35 µm ou plus mais n'excédant pas 7,61 µm
7019191050 80
- - - - Fils de 11 tex ou d'un multiple de 11 (+/- 7,5 %), obtenus à partir de filaments de verre continus filables, contenant en poids 93 % ou plus de dioxyde de silicium et présentant un diamètre nominal de 6 µm ou 9 µm, autres que ceux qui sont traités
7019191055 80
- - - - Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée: - de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium, - de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium, - de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore, - sans oxyde de calcium, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné
7019191060 80
- - - - Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
7019191070 80
- - - - Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
7019191090 80
- - - - autres
7019199000 80
- - - en fibres discontinues
7019310000 10
- Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et produits similaires non tissés
7019310000 80
- - Mats
7019310010 80
- - - à faible capacité d'absorption de l'humidité, destinés à certains types de véhicules aériens
7019310090 80
- - - autres
7019320000 80
- - Voiles
7019320010 80
- - - à faible capacité d'absorption de l'humidité, destinées à certains types de véhicules aériens
7019320090 80
- - - autres
7019390000 80
- - autres
7019390020 80
- - - Panneaux et produits similaires à faible capacité d'absorption de l'humidité, destinés à certains types de véhicules aériens
7019390050 80
- - - Produit non tissé en fibres de verre non textiles, destiné à la fabrication de filtres à air ou de catalyseurs
7019390081 10
- - - autres
7019390081 20
- - - - Tissus faits de stratifils (rovings) ou fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés
7019390081 80
- - - - - en provenance du Maroc
7019390082 80
- - - - - autres
7019390085 80
- - - - autres
7019400000 80
- Tissus de stratifils (rovings)
7019400011 10
- - Tissus de fibres de verre imprégnés de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30°C et 120°C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à: - 10ppm par°C ou plus, sans dépasser 12ppm par°C, en longueur et en largeur et - 20ppm par°C ou plus, sans dépasser 30ppm par°C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152°C mais n'excédant pas 153°C (d' après la méthode IPC-TM-650)
7019400011 80
- - - Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre
7019400019 80
- - - autres
7019400021 10
- - Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide
7019400021 80
- - - Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre
7019400029 80
- - - autres
7019400050 10
- - autres
7019400050 80
- - - Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, à l'exclusion des disques en fibre de verre
7019400070 80
- - - Tissus en fibres de verre E: - d'un poids égal ou supérieur à 20 g/m² mais pas plus de 214 g/m², - imprégnés de silane, - en rouleaux, - d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids et - ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000 fibres, exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés cuivrés
7019400081 10
- - - autres
7019400081 20
- - - - Tissus faits de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés
7019400081 80
- - - - - en provenance du Maroc
7019400082 80
- - - - - autres
7019400085 80
- - - - autres
7019510000 10
- autres tissus
7019510000 80
- - d'une largeur n'excédant pas 30 cm
7019510011 10
- - - Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m², à l'exclusion des disques en fibre de verre
7019510011 80
- - - - en provenance de Malaisie
7019510012 80
- - - - en provenance de Taïwan
7019510013 80
- - - - en provenance de Thaïlande
7019510014 80
- - - - en provenance d'Inde
7019510015 80
- - - - en provenance d'Indonésie
7019510019 80
- - - - autres
7019510090 80
- - - autres
7019520000 80
- - d'une largeur excédant 30 cm, à armure toile, d'un poids inférieur à 250 g/m$2, de filaments titrant en fils simples 136 tex ou moins
7019520010 80
- - - Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastique, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe
7019520030 80
- - - Tissus en fibres de verre E:-d'un poids égal ou supérieur à 20 g/m² mais pas plus de 214 g/m²,-imprégnés de silane,-en rouleaux,-d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids et-ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100 000 fibres,exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés cuivrés
7019520040 80
- - - Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids: -91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre -7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy
7019520090 80
- - - autres
7019590000 80
- - autres
7019590011 10
- - - Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m², à l'exclusion des disques en fibre de verre
7019590011 80
- - - - en provenance de Malaisie
7019590012 80
- - - - en provenance de Taïwan
7019590013 80
- - - - en provenance de Thaïlande
7019590014 80
- - - - en provenance d'Inde
7019590015 80
- - - - en provenance d'Indonésie
7019590019 80
- - - - autres
7019590081 10
- - - autres
7019590081 20
- - - - Tissus faits de stratifils (rovings) ou fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte
7019590081 80
- - - - - en provenance du Maroc
7019590082 80
- - - - - autres
7019590085 80
- - - - autres
7019900000 80
- autres
7019900010 80
- - Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 4,6µm
7019900020 80
- - Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de fils de filaments de verre tordus, enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde-vinylpyridine et un caoutchouc acrylonitrile-butadiène (NBR)
7019900030 80
- - Corde de verre haut module (de type K) imprégnée de caoutchouc, obtenue à partir de fils de filaments de verre haut module tordus, enduite d'un latex comprenant une résine résorcinol-formaldéhyde avec ou sans vinylpyridine et/ou un caoutchouc acrylonitrile-butadiène hydrogéné (HNBR)
7019900081 10
- - autres
7019900081 20
- - - Tissus faits de stratifils (rovings) ou fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés
7019900081 80
- - - - en provenance du Maroc
7019900082 80
- - - - autres
7019900085 80
- - - autres