Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8507903090 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2017 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01-01-2017 | 2.700 % | Regulation 1821/16 Droit des pays tiers 103 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Historique
Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8507903090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8507903090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 07 se réfère à Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS
8507000000 80
Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire
8507100000 80
- au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
8507102000 80
- - fonctionnant avec électrolyte liquide
8507102010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507102090 80
- - - autres
8507108000 80
- - autres
8507108010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507108090 80
- - - autres
8507200000 80
- autres accumulateurs au plomb
8507202000 80
- - fonctionnant avec électrolyte liquide
8507202010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507202090 80
- - - autres
8507208000 80
- - autres
8507208010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507208090 80
- - - autres
8507300000 80
- au nickel-cadmium
8507302000 80
- - hermétiquement fermés
8507302010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507302090 80
- - - autres
8507308000 80
- - autres
8507308010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8507308090 80
- - - autres
8507400000 80
- au nickel-fer
8507400010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507400090 80
- - autres
8507500000 80
- au nickel-hydrure métallique
8507500010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507500090 80
- - autres
8507600000 80
- au lithium-ion
8507600010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507600015 80
- - Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique: - d'une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah ou plus, mais n'excédant pas 18 Ah, - d'une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n'excédant pas 48 V, - d'une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n'excédant pas 648 Wh, utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques
8507600017 80
- - Batterie de démarrage au lithium-ion composée de 4 éléments secondaires rechargeables au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: - une tension nominale de 12 V, - une longueur de 350 mm ou plus, sans n'excédant pas 355 mm, - une largeur de 170 mm ou plus, mais n'excédant pas 180 mm, - une hauteur de 180 mm ou plus, mais n'excédant pas 195 mm, - un poids de 10 kg ou plus, mais n'excédant pas 15 kg, - une charge nominale de 60 Ah ou plus, mais n'excédant pas 80 Ah,
8507600018 80
- - Accumulateur polymère lithium-ion doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface CAN-BUS présentant: -une longueur n'excédant pas 1 600 mm, -une largeur n'excédant pas 448 mm, -une hauteur n'excédant pas 395 mm, -une tension nominale de 280 V ou plus mais n'excédant pas 400 V, -une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 10,35 Ah, -une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 230 V, et -contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier utilisé dans la construction de véhicules capables d'être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 8703
8507600022 80
- - Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants: -une batterie lithium-ion d'une tension de 48 V (± 5 V) et d'une capacité de 0,44 kWh (± 0,05 kWh), -un système de gestion de batterie, -un relais, -un convertisseur basse tension (DC/DC), -au moins un connecteur, utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles hybrides
8507600030 80
- - Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1 200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables
8507600033 80
- - Accumulateur lithium-ion, présentant: - une longueur de 150 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm, - une largeur de 100 mm ou plus mais n’excédant pas 1 000 mm, - une hauteur de 200 mm ou plus mais n’excédant pas 1 500 mm, - un poids de 75 kg ou plus mais n’excédant pas 200 kg, - une capacité nominale minimale de 150 Ah mais n’excédant pas 500 Ah - une tension de sortie nominale de 230V AC (phase-neutre) ou une tension nominale de 64V (±10 %)
8507600037 80
- - Accumulateur au lithium-ion, présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 1 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 000mm - une largeur de 800 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 300 mm - une hauteur de 2 000 mm ou plus, mais n'excédant pas 2 800 mm - un poids de 1 800 kg ou plus, mais n'excédant pas 3 000 kg - une capacité nominale de 2 800 Ah ou plus, mais n'excédant pas 7 200 Ah
8507600048 80
- - Système de batteries intégré dans un boîtier en métal avec supports, constitué des éléments suivants: -une batterie lithium-ion d'une tension de 36 V ou plus mais n'excédant pas 50,4 V et d'une énergie nominale de 0,6 kWh, -un système de gestion de batterie, -un relais de puissance, -un système de refroidissement, -quatre connecteurs, utilisé dans la fabrication de véhicules automobiles semi-hybrides
8507600050 80
- - Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 500 mm, - une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm, - une hauteur de 75 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm, - un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg, - une puissance de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2 158 Wh
8507600058 80
- - Accumulateur électrique prismatique lithium-ion présentant: -une largeur de 120,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 305,0 mm, -une épaisseur de 12,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 67,0 mm, -une hauteur de 72,0 mm ou plus, mais n'excédant pas 126,0 mm, -une tension nominale de 3,6 V ou plus, mais n'excédant pas 3,75 V, et -une capacité nominale de 6,9 Ah ou plus, mais n'excédant pas 265 Ah, utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques
8507600065 80
- - Batterie cylindrique lithium-ion comprenant: - d'un tension 3,5 VDC à 3,8 VDC - d'une capacité 300 mAH à 900 mAh et - d'un diamètre de 10 mm à 14,5 mm
8507600068 80
- - Accumulateur lithium-ion dans un boîtier métallique, présentant les caractéristiques suivantes: - une longueur de 65 mm ou plus mais n’excédant pas 225 mm, - une largeur de 10 mm ou plus mais n’excédant pas 75 mm, - une hauteur de 60 mm au plus, mais n’excédant pas 285 mm - une tension nominale de 2,1 V ou plus mais n'excédant pas 3,8 V, et - une capacité nominale de 2,5 Ah ou plus, mais n’excédant pas 325 Ah
8507600075 80
- - Accumulateur au lithium-ion de forme rectangulaire: -équipé d'un boîtier métallique, -d'une longueur de 147,85 mm ou plus, mais n'excédant pas 173,15 mm, -d'une largeur de 17,4 mm ou plus, mais n'excédant pas 21,1 mm, -d'une hauteur de 90,85 mm ou plus, mais n'excédant pas 95,15 mm, -d'une tension nominale de 3,3 V ou plus, mais n'excédant pas 3,65 V, et -d'une capacité nominale de 17,5 Ah ou plus
8507600077 80
- - Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables: -d'une longueur comprise entre 700 et 2 820 mm, -d'une largeur comprise entre 935 et 1 660 mm, -d'une hauteur comprise entre 85 et 700 mm, -d'un poids compris entre 250 et 700 kg, -d'une puissance n'excédant pas 175 kWh, -d'une tension nominale de 400 V
8507600090 80
- - autres
8507800000 80
- autres accumulateurs
8507800010 80
- - destinés à des aéronefs civils
8507800090 80
- - autres
8507900000 80
- Parties
8507903000 80
- - Séparateurs
8507903010 80
- - - destinées à des aéronefs civils
8507903090 80
- - - autres
8507908000 80
- - autres
8507908010 80
- - - destinées à des aéronefs civils
8507908070 10
- - - autres
8507908070 80
- - - - Plaque découpée dans une feuille de cuivre plaquée de nickel, - d’une largeur de 70mm (± 5mm), et - d’une épaisseur de 0,4mm (± 0,2mm), - d’une longueur inférieure ou égale à 55mm, destinée à la fabrication de batteries lithium-ion devant équiper des véhicules électriques
8507908099 80
- - - - autres