Numéro tarifaire Chapitre 47, Section 07

4707300000 80

- Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

4707301000 80

- - vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

4707309000 80

- - autres

4707900000 80

- autres, y compris les déchets et rebuts non triés

4707901000 80

- - non triés

4707909000 80

- - triés