HS-Code 2710199920 80 Huile de base déparaffinée catalytique,...

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2710199920 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
	Origine Pays d'origine	Début	Droit / Impôt	Légal Base légale Type de mesure
1011	ERGA OMNES 1011	01-01-2025	0.000 %	Regulation 3211/24 Suspension tarifaire autonome 112

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 ", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2710199920 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 ", veuillez noter les points suivants :

Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 ".
Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 " dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 " est 2710199920 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 ".

Structure du HS-Code

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 27 a été sélectionné pour combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 10 se réfère à Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70|% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 19 se réfère à Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 .

Arborescence HS-Code

2700000000 80

Chapitre COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

2710000000 80

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles

2710120000 10

- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles

2710120000 80

- - Huiles légères et préparations

2710121100 80

- - - destinées à subir un traitement défini

2710121500 80

- - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11

2710122100 10

- - - destinées à d'autres usages

2710122100 20

- - - - Essences spéciales

2710122100 80

- - - - - White spirit

2710122500 80

- - - - - autres

2710122510 80

- - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710122520 80

- - - - - - Mélange d'hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec: -une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686, -un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm, -un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm

2710122590 80

- - - - - - autres

2710123100 10

- - - - autres

2710123100 20

- - - - - Essences pour moteur

2710123100 80

- - - - - - Essences d'aviation

2710123110 80

- - - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710123190 80

- - - - - - - autres

2710124100 10

- - - - - - autres, d'une teneur en plomb

2710124100 20

- - - - - - - n'excédant pas 0,013 g par l

2710124100 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95

2710124110 80

- - - - - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710124190 80

- - - - - - - - - autres

2710124500 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98

2710124510 80

- - - - - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710124590 80

- - - - - - - - - autres

2710124900 80

- - - - - - - - avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus

2710124910 80

- - - - - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710124990 80

- - - - - - - - - autres

2710125000 80

- - - - - - - excédant 0,013 g par l

2710125010 80

- - - - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710125090 80

- - - - - - - - autres

2710127000 80

- - - - - Carburéacteurs, type essence

2710127010 80

- - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710127090 80

- - - - - - autres

2710129000 80

- - - - - autres huiles légères

2710129010 80

- - - - - - Contenant de l'alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

2710129090 80

- - - - - - autres

2710190000 80

- - autres

2710191100 10

- - - Huiles moyennes

2710191100 80

- - - - destinées à subir un traitement défini

2710191110 80

- - - - - Carburants durables d’aviation répondant aux exigences de la norme ASTM D7566-22 Spécification standard pour carburant aviation contenant des hydrocarbures synthétisés

2710191190 80

- - - - - autre

2710191500 80

- - - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11

2710191510 80

- - - - - Carburants durables d’aviation répondant aux exigences de la norme ASTM D7566-22 Spécification standard pour carburant aviation contenant des hydrocarbures synthétisés

2710191590 80

- - - - - autre

2710192100 10

- - - - destinées à d'autres usages

2710192100 20

- - - - - Pétrole lampant

2710192100 80

- - - - - - Carburéacteurs

2710192110 80

- - - - - - - Carburants durables d’aviation répondant aux exigences de la norme ASTM D7566-22 Spécification standard pour carburant aviation contenant des hydrocarbures synthétisés

2710192190 80

- - - - - - - autre

2710192500 80

- - - - - - autre

2710192510 80

- - - - - - - Carburants durables d’aviation répondant aux exigences de la norme ASTM D7566-22 Spécification standard pour carburant aviation contenant des hydrocarbures synthétisés

2710192590 80

- - - - - - - autre

2710192900 80

- - - - - autres

2710192910 80

- - - - - - Carburants durables d’aviation répondant aux exigences de la norme ASTM D7566-22 Spécification standard pour carburant aviation contenant des hydrocarbures synthétisés

2710192990 80

- - - - - - autre

2710193100 10

- - - Huiles lourdes

2710193100 20

- - - - Gazole

2710193100 80

- - - - - destiné à subir un traitement défini

2710193500 80

- - - - - destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31

2710194200 10

- - - - - destiné à d'autres usages

2710194200 20

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

2710194200 80

- - - - - - - Ayant une teneur en carbone biosourcé d'au moins 80 % en poids

2710194221 10

- - - - - - - - Gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs; mélanges contenant, en poids, plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194221 80

- - - - - - - - - en provenance du Canada

2710194229 80

- - - - - - - - - autres

2710194290 80

- - - - - - - - autres

2710194400 80

- - - - - - - autre

2710194421 10

2710194421 80

- - - - - - - - - en provenance du Canada

2710194429 80

- - - - - - - - - autres

2710194433 80

- - - - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194490 80

- - - - - - - - autres

2710194600 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %

2710194621 10

- - - - - - - Gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, purs; mélanges contenant, en poids, plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194621 80

- - - - - - - - en provenance du Canada

2710194629 80

- - - - - - - - autres

2710194633 80

- - - - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194690 80

- - - - - - - autres

2710194700 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710194721 10

2710194721 80

- - - - - - - - en provenance du Canada

2710194729 80

- - - - - - - - autres

2710194733 80

- - - - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710194790 80

- - - - - - - autres

2710194800 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

2710194810 80

- - - - - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,2 %

2710194890 80

- - - - - - - autres

2710195100 10

- - - - Fuel oils

2710195100 80

- - - - - destinés à subir un traitement défini

2710195500 80

- - - - - destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51

2710196200 10

- - - - - destinés à d'autres usages

2710196200 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,1 %

2710196600 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %

2710196700 80

- - - - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

2710197100 10

- - - - Huiles lubrifiantes et autres huiles

2710197100 80

- - - - - destinées à subir un traitement défini

2710197500 80

- - - - - destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 71

2710198100 10

- - - - - destinées à d'autres usages

2710198100 80

- - - - - - Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines

2710198120 80

- - - - - - - Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: — au moins 90 %, en poids, de composés saturés, et — au maximum 0,03 %, en poids, (enlever la virgule) de soufre, et présentant — un indice de viscosité supérieur ou égal à 80 mais inférieur à 120, et une viscosité cinématique supérieure ou égale à 5,0 cSt à 100 °C, mais inférieure ou égale à 13,0 cSt à 100 °C

2710198130 80

- - - - - - - Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: -au moins 90 % en poids de composés saturés, et -au maximum 0,03 % en poids de soufre, -et présentant un -indice de viscosité supérieur ou égal 80, mais inférieur à 120, ainsi qu'une -viscosité cinématique inférieur à 5,0 cSt à 100 °C ou supérieure à 13,0 cSt à 100 °C

2710198140 80

2710198190 80

- - - - - - - autre

2710198300 80

- - - - - - Huiles hydrauliques

2710198500 80

- - - - - - Huiles blanches, paraffine liquide

2710198700 80

- - - - - - Huiles pour engrenages

2710199100 80

- - - - - - Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives

2710199300 80

- - - - - - Huiles isolantes

2710199900 80

- - - - - - autres huiles lubrifiantes et autres huiles

2710199920 80

- - - - - - - Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: - pas plus de 1 mg/kg de soufre; - plus de 99 % en poids d'hydrocarbures saturés; - plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n'excédant pas 50; et - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou - ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120

2710199940 80

2710199950 80

2710199960 80

2710199990 80

- - - - - - - autre

2710200000 80

- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles

2710201100 10

- - Gazole

2710201100 80

- - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

2710201121 10

- - - - Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201121 80

- - - - - en provenance du Canada

2710201129 80

- - - - - autres

2710201133 80

- - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201600 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710201621 10

- - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,05 %

2710201621 20

- - - - - Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras ou d'un mélange d'esters monoalkyles d'acides gras et de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201621 80

- - - - - - en provenance du Canada

2710201629 80

- - - - - - autres

2710201633 80

- - - - - Mélanges contenant, en poids, pas plus de 20 % de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile

2710201693 80

- - - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 % mais n'excédant pas 0,1 %

2710201900 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %

2710201910 80

- - - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,2 %

2710201990 80

- - - - autres

2710203200 10

- - Fuel oils

2710203200 80

- - - d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,5 %

2710203800 80

- - - d'une teneur en poids de soufre excédant 0,5 %

2710209000 80

- - autres huiles

2710910000 10

- Déchets d'huiles

2710910000 80

- - contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

2710911000 80

- - - Contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg

2710919000 80

- - - Autres, contenant des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB), même contenant des diphényles polychlorés (PCB) à une concentration inférieure à 50 mg/kg

2710990000 80

- - autres

2710990010 80

- - - destinées à subir un traitement défini

2710990090 80

- - - autres