Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8483102900 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
JP | Japan JP | 01-02-2024 | 0.000 % | Decision 1907/18 Préférence tarifaire 142 |
KP | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01-09-2017 | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17 Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8483102900 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 8483102900 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 83 se réfère à Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
8400000000 80
Chapitre RÉACTEURS NUCLÉAIRES, CHAUDIÈRES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MÉCANIQUES; PARTIES DE CES MACHINES OU APPAREILS
8483000000 80
Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
8483100000 80
- Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
8483102100 10
- - Manivelles et vilebrequins
8483102100 80
- - - coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
8483102110 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483102190 80
- - - - autres
8483102500 80
- - - en acier forgé
8483102510 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483102590 80
- - - - autres
8483102900 80
- - - autres
8483102910 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483102990 80
- - - - autres
8483105000 80
- - Arbres articulés
8483105010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483105090 80
- - - autres
8483109500 80
- - autres
8483109510 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483109530 80
- - - Arbre cannelé en alliage d'acier (arbre de torsion) avec des dents droites et un profilé en développante, présentant : -une denture extérieure dans un pas diamétral standard, -au minimum 17 dents, mais pas plus de 50 dents, -un diamètre de 35 mm ou plus, mais n'excédant pas 145 mm, -une longueur de 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 1 345 mm, -une dureté de 35 HRC ou plus, mais n'excédant pas 45 HRC
8483109540 80
- - - Arbre étagé en acier au carbone présentant: -des extrémités laminées, profilées en développante, cannelées, dont l'angle d'hélice est d'au moins 0°15,5' mais n'excède pas 0°21,5', -un diamètre maximal compris entre 16 mm et 18 mm, -une longueur comprise entre 137 mm et 155 mm, -un poids compris entre 0,12 kg et 0,28 kg
8483109550 80
- - - Arbre de tambour pour la transmission du couple, en acier (SM45C pour la norme de l'arbre et STS430 pour la norme de l'anneau), présentant les caractéristiques suivantes: -une longueur de 137,8 mm ou plus mais n'excédant pas 138,2 mm, -un diamètre extérieur de 23 mm ou plus mais n'excédant pas 48,025 mm, -un poids de 1,0245 kg ou plus mais n'excédant pas 1,0445 kg, -une dureté de l'arbre de 40 ou plus sur l'échelle de dureté de Rockwell C (HRC) mais n'excédant pas 50 HRC, -une dureté de l'anneau de 90 ou plus sur l'échelle de dureté de Rockwell B (HRB) mais n'excédant pas 120 HRB, -une cannelure mâle à 37 dents d'un diamètre maximal de 41 mm ou plus mais n'excédant pas 48 mm
8483109590 80
- - - autres
8483200000 80
- Paliers à roulements incorporés
8483300000 80
- Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets
8483303200 10
- - Paliers
8483303200 80
- - - pour roulements de tous genres
8483303210 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483303230 80
- - - - Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs: - en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560 - doté de chambres d'huile, - sans roulements, - d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, - d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm, - avec ou sans chambres d'eau et raccordements
8483303290 80
- - - - autres
8483303800 80
- - - autres
8483303810 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483303860 10
- - - - autres
8483303860 80
- - - - - Corps de palier du type utilisé dans les turbocompresseurs: - en fonte grise (fonderie de précision) conforme à la norme DIN EN 1561, ou en fonte ductile (fonderie de précision) conforme à la norme DIN 1560 - doté de chambres d'huile, - sans roulements, - d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, - d'une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm, - avec ou sans chambres d'eau et raccordements
8483303899 80
- - - - - autres
8483308000 80
- - Coussinets
8483308010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483308090 80
- - - autres
8483400000 80
- Engrenages et roues de friction, autres que les roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; broches filetées à billes ou à rouleaux; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple
8483402100 10
- - Engrenages
8483402100 80
- - - à roues cylindriques
8483402110 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483402190 80
- - - - autres
8483402300 80
- - - à roues coniques ou cylindroconiques
8483402310 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483402320 80
- - - - Engrenage conique : -en alliages légers et en acier, -intégré dans des engrenages coniques à denture droite ou hélicoïdale, -d'un angle entre-axes de 30 degrés ou plus mais n'excédant pas 90 degrés, -d'un rapport d'engrenage de 1:1,3 ou plus mais n'excédant pas 1:1,46 -destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d'autres types de machines de jardinage
8483402330 80
- - - - Engrenage conique : -en alliages légers et en acier, -intégré dans des engrenages coniques à denture droite, -d'un angle entre-axes de 24 degrés ou plus mais n'excédant pas 35 degrés, -destiné à la fabrication de coupe-herbes, de débroussailleuses et d'autres types de machines de jardinage
8483402390 80
- - - - autres
8483402500 80
- - - à vis sans fin
8483402510 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483402520 80
- - - - Boîte de vitesses à vis sans fin -placée dans un boîtier en alliage d'aluminium, -pourvue de vis sans fins en matière plastique ou en acier, -percée de trous de fixation, -avec inversion du sens de la marche à 90 degrés, -avec un rapport de transmission 4/19, -équipée d'une vis-mère d’une longueur de 310 mm ou plus, mais n'excédant pas 380 mm, -d’un écrou-guide intégré au support de fixation, -avec ou sans support de vis-mère, -destinée à être attachée indirectement au moteur d'entraînement d'un système de commande de siège de voiture
8483402590 80
- - - - autres
8483402900 80
- - - autres
8483402910 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483402950 10
- - - - autres
8483402950 80
- - - - - Train d’engrenage de type roue cycloïdale, aux caractéristiques suivantes: - couple nominal de 50 Nm ou plus mais n’excédant pas 9 000 Nm, - rapports standards de 1:50 ou plus mais n’excédant pas 1:475, - rattrapage n’excédant pas un arc minute, - rendement supérieur à 80 % d’un type utilisé pour les bras de robots
8483402960 80
- - - - - Train épicycloïdal, d'un type utilisé dans les outils manuels électroportatifs, avec pour caractéristiques: - un couple nominal de 25 Nm ou plus mais n'excédant pas 70 Nm; - des rapports standards de 1:12,7 ou plus mais n'excédant pas 1:65,3
8483402970 80
- - - - - Cage de planétaires en fonte d'acier, présentant : -une denture extérieure ou intérieure dans un pas diamétral standard, -27 dents ou plus, mais pas plus de 70 dents, -un diamètre de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 725 mm, -une longueur de 225 mm ou plus, mais n'excédant pas 800 mm, -3 ou 4 engrenages planétaires de différentiel, -une dureté de 40 HRC ou plus, mais n'excédant pas 45 HRC
8483402989 80
- - - - - autres
8483403000 80
- - Broches filetées à billes ou à rouleaux
8483403010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483403090 80
- - - autres
8483405100 10
- - Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse
8483405100 80
- - - Réducteurs, multiplicateurs et boîtes de vitesses
8483405110 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483405190 80
- - - - autres
8483405900 80
- - - autres
8483405910 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483405930 80
- - - - Variateur de vitesse hydrostatique: -doté d'une pompe hydraulique et d'un différentiel avec essieu, -avec ou sans ventilateur turbine et/ou poulie, destiné à la fabrication de tondeuses à gazon des sous-positions 8433 11 et 8433 19 ou d'autres tondeuses de la sous-position 8433 20
8483405990 80
- - - - autres
8483409000 80
- - autres
8483409010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483409080 80
- - - Boîte de transmission comportant - au maximum 3 rapports, - un système de décélération automatique, - un système de marche arrière, destinée à la construction de produits relevant de la position 8427
8483409099 80
- - - autres
8483500000 80
- Volants et poulies, y compris les poulies à moufles
8483502000 80
- - coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
8483502010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483502090 80
- - - autres
8483508000 80
- - autres
8483508010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483508020 80
- - - Poulies à moufles en acier non moulé: - constituées d'acier au carbone de construction conforme à la norme JIS G4051, - d’un diamètre extérieur de 104mm ou plus mais n’excédant pas 142mm, - d’un diamètre intérieur de 33mm ou plus mais n’excédant pas 37mm, - d’une largeur de 22mm ou plus mais n’excédant pas 40mm, - d'un poids de 0,4kg ou plus mais n'excédant pas 1,6kg, - avec 6 gorges trapézoïdales
8483508030 80
- - - Tendeur mécanique pour maintenir la tension des courroies d'entraînement d'un moteur pour voitures particulières présentant : -deux poulies en polyamide, chacune d'un diamètre de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 70 mm, -un ressort en alliage d'acier contenant du chrome et du silicium, -deux bras en aluminium, -un support en aluminium, destiné à la fabrication de moteurs de véhicules automobiles
8483508090 80
- - - autres
8483600000 80
- Embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
8483602000 80
- - coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
8483602010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483602090 80
- - - autres
8483608000 80
- - autres
8483608010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483608090 80
- - - autres
8483900000 80
- Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément; parties
8483902000 80
- - Parties de paliers pour roulements de tous genres
8483902010 80
- - - destinés à des aéronefs civils
8483902090 80
- - - autres
8483908100 10
- - autres
8483908100 80
- - - coulés ou moulés en fonte, fer ou acier
8483908110 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483908190 80
- - - - autres
8483908900 80
- - - autres
8483908910 80
- - - - destinés à des aéronefs civils
8483908920 80
- - - - Roue dentée de système de distribution à programme variable continu pour optimiser le remplissage des cylindres du moteur à combustion interne avec : -carter, -rotor, -au moins 4 vis, -ressort, -un diamètre externe de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 95 mm, -une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n'excédant pas 35 mm, utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles
8483908930 80
- - - - Pignons en acier forgé à denture extérieure, avec ou sans cannelures intérieures dans un pas diamétral standard, présentant : -un diamètre de 400 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm, -au minimum 7 dents, mais pas plus de 15 dents, -une dureté à cœur de dent de 28 HRC ou plus, mais n'excédant pas 45 HRC, -une dureté de surface de dent de 50 HRC ou plus, mais n'excédant pas 60 HRC, -avec ou sans une dureté des cannelures de 30 HRC ou plus, mais n'excédant pas 45 HRC, -une profondeur réelle du boîtier cémenté de 4 mm ou plus, mais n'excédant pas 5 mm
8483908940 80
- - - - Roues d'engrenage en alliage d'acier avec des dents droites et un profilé en développante, présentant : -une denture externe et/ou interne dans un pas diamétral standard, -un diamètre de 35 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm, -au minimum 13 dents, mais pas plus de 80 dents, -une dureté à cœur de dent de 28 HRC ou plus, mais n'excédant pas 45 HRC, -une dureté de surface de dent de 50 HRC ou plus, mais n'excédant pas 65 HRC, -une profondeur réelle du boîtier cémenté de 1,00 mm ou plus, mais n'excédant pas 3,1 mm, -une dureté des cannelures de 27 HRC ou plus, mais n'excédant pas 62 HRC, -avec ou sans arbre présentant une dureté des cannelures de 27 HRC ou plus, mais n'excédant pas 62 HRC
8483908990 80
- - - - autres