Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0511000000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 0511000000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
EPA CARIFORUM
EPA Eastern and Southern Africa
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
EPA SADC · Afrique du Sud
Products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 5 used must be wholly obtained
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 5 used are wholly obtained [1]
EU-Japan EPA · Japon
CTH
EU-Central America Association Agreement
Products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 05 used are wholly obtained
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 0511000000
0511 91 10 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Déchets de poissons
Voir les notes explicatives du SH, no 0511, chiffre 6, paragraphes 1o à 4o.
0511 91 90 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Cette sous-position couvre: 1. les œufs et laitances de poissons, non comestibles (voir à ce sujet les notes explicatives du SH, no 0511, chiffre 5, paragraphes 1o et 2o); 2. les déchets de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, par exemple les carapaces de crevettes, même pulvérisées; 3. les animaux morts des espèces visées au chapitre 3, non comestibles ou reconnus impropres à l'alimentation humaine, par exemple les daphnies, dites puces d'eau, et autres ostracodes ou phyllopodes, desséchés, pour la nourriture des poissons d'aquarium.
0511 99 31 Notes explicatives de la nomenclature combinée: brutes
La présente sous-position comprend, indépendamment de celles qui sont présentées dans l'état même où elles ont été pêchées, les éponges naturelles qui sont débarrassées de l'enveloppe extérieure, des matières molles visqueuses et d'une partie de leurs impuretés (calcaire, sable, etc.) par battage ou foulage et lavage dans l'eau de mer. Cette sous-position comprend également les éponges naturelles débarrassées, par coupage notamment, de leurs parties inutilisables (parties putréfiées, par exemple) et, d'une manière générale, toutes les éponges qui n'ont encore subi aucun traitement chimique.
0511 99 39 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Relèvent de la présente sous-position les éponges qui ont reçu une préparation plus avancée, destinée à leur enlever entièrement leurs substances calcaires, à les éclaircir (traitement au brome ou au thiosulfate de sodium), à les dégraisser (bain dans une solution d'ammoniaque), à les blanchir (bain d'acide oxalique à 2 %) ou à les rendre propres à l'utilisation par d'autres traitements chimiques.
0511 99 85 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres
Relèvent notamment de cette sous-position les produits cités dans les notes explicatives du SH, no 0511, chiffres 2, 3, 4, 7, 8 et 13 ainsi que les animaux morts des espèces visées au chapitre 1, non comestibles ou reconnus impropres à l'alimentation humaine. En est exclu le plasma de sang animal (no 3002, par exemple).
Notes du chapitre 05
Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux et le sang d'animal (liquide ou desséché); b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI); d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603). 2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501). 3. Dans la Nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d'éléphant, d'hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux. 4. Dans la Nomenclature, on considère comme crins les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le n° 0511 comprend notamment les crins et les déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.
Notes de la section I
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL Notes 1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits «séchés ou desséchés» couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Règlements de classement de l’UE pour 0511000000
Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.
- 0511 99 85 1 févr. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
Oreilles de buffle séchées, destinées à l’alimentation animale, conditionnées dans des sacs en plastique de 50 ou 100 pièces.
Les oreilles sont produites en tant que sous-produit d’abattage (c’est-à-dire des abats de viande) dans les installations de production alimentaire. Elles sont ensuite transformées sans respecter les mesures d’hygiène alimentaire par épilage, nettoyage et séchage au soleil. Les produits sont transportés en tant qu’aliments pour animaux et vendus comme articles de mastication pour chiens.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 2 et par le libellé des codes NC 0511 , 0511 99 et 0511 99 85 . La production et le transport des oreilles séchées ayant lieu sans respecter les normes d’hygiène alimentaire, les produits sont impropres à la consommation humaine. Un classement dans le chapitre 2 est donc exclu, puisque ce chapitre ne comprend pas les produits impropres à l’alimentation humaine [note 1, point a), du chapitre 2]. Un classement dans le chapitre 23 est exclu car les oreilles n’ont pas perdu les caractéristiques essentielles de la matière première par épilage et séchage (note 1 du chapitre 23). Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 0511 99 85 en tant qu’autre produit d’origine animale non dénommé ni compris ailleurs.
- 0511 99 85 1 févr. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
Viande de bœuf séchée obtenue par grattage de la gorge, destinée à l’alimentation animale, conditionnée dans des sacs en plastique de 1 à 5 kg étiquetés en tant qu’aliments pour chiens.
La viande est produite en tant que sous-produit d’abattage (c’est-à-dire des abats de viande) dans les installations de production alimentaire. Elle est ensuite transformée sans respecter les mesures d’hygiène alimentaire par séchage au soleil. Les produits sont transportés en tant qu’aliments pour animaux et vendus comme aliments pour chiens.
Motifs
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 2 et par le libellé des codes NC 0511 , 0511 99 et 0511 99 85 . La production et le transport de la viande séchée ayant lieu sans respecter les normes d’hygiène alimentaire, les produits sont impropres à la consommation humaine. Un classement dans le chapitre 2 est donc exclu, puisque ce chapitre ne comprend pas les produits impropres à l’alimentation humaine [note 1, point a), du chapitre 2]. Un classement dans le chapitre 23 est exclu car les abats de viande n’ont pas perdu les caractéristiques essentielles de la matière première par séchage (note 1 du chapitre 23). Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 0511 99 85 en tant qu’autre produit d’origine animale non dénommé ni compris ailleurs.
Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 0511000000
Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.
- UK 0511998590 Valable du 5 févr. 2024 au 4 févr. 2027 · Décision 600009601 sur GOV.UK
Product is a pouch of dry chicken breast. It is intended for use as a dog chew as part of a balanced diet and is not suitable for human consumption as it does not meet human consumption standards. The chicken breast is hot air dried and has a composition of mostly chicken breast fillet with some vegetable glycerin. Packaged in a 500g pouch or in outer cartons of 20 kg (packed 4 x 5 kg inside).
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging as in a 500g pouch or in outer cartons of 20kg (packed 4 x 5 kg inside). GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than bovine semen; Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3; 8 Digit Code 05119985 Other than sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins …
- UK 0511998590 Valable du 5 févr. 2024 au 4 févr. 2027 · Décision 600009602 sur GOV.UK
Product is a sealed bag of rabbit ears with fur. It is intended for use as a dog chew to clean teeth and is given as part of a balanced diet. It is not suitable for human consumption as it does not meet human consumption standards. It is comprised of 100% rabbit ears which have been hot air dried. Packaged in sealed bags or 2 or 20 ears which weighs 5kg.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging as in a sealed bag of 2 or 20 ears. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than bovine semen; Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3; 8 Digit Code 05119985 Other than sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins and natural sponges of animal origin; …
- UK 0511998590 Valable du 22 août 2024 au 21 août 2027 · Décision 600011054 sur GOV.UK
Formalin-Fixed Paraffin Embedded (FFPE) human tissue samples for non-therapeutic use for laboratory research and clinical trial diagnostics rather than being put to either a Therapeutic use in the human body or as a prophylactic to prevents/protect against an illness/ailment etc. the samples are packaged in either sample collection tubes, slides or blocks.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - other than specified elsewhere in this heading 8 digit code 05119985 - other than specified elsewhere in this heading 10 digit code 0511998590 other than elsewhere in the subheading Also classified in accordance with Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)’s to chapter heading 0511 Note (A) to HSEN …
+ 10 de plus
- UK 0511998590 Valable du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2027 · Décision 600011306 sur GOV.UK
Human Urine and Rectal Mucosa samples Use: for non-therapeutic diagnostic research, clinical trials and laboratory research They are usually packaged in sample collection tubes with sometimes a swab inserted into the collection tube
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - They are usually packaged in sample collection tubes with sometimes a swab inserted into the collection tube. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - other than specified elsewhere in this heading 8 digit code 05119985 - other than specified elsewhere in this heading 10 digit code 0511998590 other than elsewhere in the subheading Also …
- UK 0511998590 Valable du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2027 · Décision 600011310 sur GOV.UK
Buccal and saliva samples Use: clinical trials, laboratory research and diagnostic testing Packaging: saliva - collection tube or using a specialized collection device Buccal - collected by using a sterile swab, placed in a transport medium or directly into a tube
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - saliva - collection tube or using a specialized collection device, Buccal - collected by using a sterile swab, placed in a transport medium or directly into a tube GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - other than specified elsewhere in this heading 8 digit code 05119985 - other than specified elsewhere in this heading 10 digit code 0511998590 …
- UK 0511998590 Valable du 13 févr. 2025 au 12 févr. 2028 · Décision 600012064 sur GOV.UK
The product is microwaved dried black soldier fly larvae. It is directly used as food for various animals such as: Marine animals, poultry, birds, cows, pigs. It is packaged in 15kg plastic bags. Ingredients: Microwave dried fly larvae, antioxidant. Process: They are reared in plastic bins and are harvested using a sieve which separates them from frass. The fly larvae are then washed and then dried in conveyorised microwave which ensures sterilization and quick drying.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg. 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); andb. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg. 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – Packaged in 15kg plastic bags GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code - 05119985 Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal origin. …
- UK 0511998590 Valable du 13 févr. 2025 au 12 févr. 2028 · Décision 600012067 sur GOV.UK
The product is powdered dried black soldier fly larvae. It is directly used as food for various animals such as poultry, birds, cows, pigs. It can be used for fishmeal and soymeal as well as fertilizer for plants and crops. It is packaged in 25kg plastic bags. There are two variants of this powder, full fat and defatted. Process: Microwave dried BSFL are milled using hammer mill. The defatted powder is then further processed by being screw pressed. Ingredients: Microwave dried fly larvae, antioxidant.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg. 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); andb. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg. 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – Packaged in 25kg plastic bags GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code - 05119985 Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal origin. …
- UK 0511998590 Valable du 13 avr. 2025 au 12 avr. 2028 · Décision 600012408 sur GOV.UK
These products are dog chews/treats used as a reward for dogs. They are made from 100% pork. These products are heat treated of at least 90°C throughout their substance. The product contains no starch. Packed in sealed airtight bags. Unfit for human consumption.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – sealed bags GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code - 05119985 Other than Sinews or …
- UK 0511998590 Valable du 23 avr. 2025 au 22 avr. 2028 · Décision 600012876 sur GOV.UK
Dog Chew Beef bone that has been dried and Salmonella & Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements: 38 cm Packaged in clear film with an image of a dog label.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - in clear film with an image of a dog label. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code 05119985 - Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal …
- UK 0511998590 Valable du 23 avr. 2025 au 22 avr. 2028 · Décision 600012877 sur GOV.UK
Dog Chew Lamb's feet that has been dried and Salmonella & Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements: 16–18 cm. Bulk
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - bulk. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code 05119985 - Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal origin. 10 Digit Code 0511998590 - Other …
- UK 0511998590 Valable du 6 janv. 2026 au 5 janv. 2029 · Décision 600014692 sur GOV.UK
The product is an insect meal produced from the larvae of black soldier flies. The larvae are reared, harvested and dried. The fat is then extracted from the larvae, which is then milled into a powder. After being turned in to a flour the larvae have lost the essential characteristics of their original form. The product is used as a source of protein when added to the production of dog food to create a hypoallergenic insect based dog food. The product is packaged in 1 tonne tote bags.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5B has been used to identify the type of packaging:1 tonne tote bags GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3 8 digit-code 05119985 – Other than sinews or tendon; parings and similar waste of raw hides or skins, or natural sponges of animal origin 10 digit-code 0511998590 – Other than mammalian …
- UK 0511998590 Valable du 24 févr. 2026 au 23 févr. 2029 · Décision 600014993 sur GOV.UK
Raw fresh chicken liver. The product is intended for pet food only and is not suitable for human consumption. The product is presented in slabs approx 1000mm x 500mm x 75mm. The slabs are stacked onto pallets, up to average weight of 1000kgs.The product is frozen.
Justification
Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511: Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 051199: Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit code 05119985:Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or …
- UK 0511998590 Valable du 6 oct. 2026 au 5 oct. 2029 · Décision 600016257 sur GOV.UK
Poultry blood meal used for feeding pets, fur animals and aquaculture
Justification
Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5 B - Has been used to identify the type of packaging - to meet customer requirements. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than bovine semen; Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3 8 Digit Code 05119985 - Other than elsewhere specified 10 Digit Code 0511998590 - Other than elsewhere specified Also classified in …
Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 % éventuellement 5,5 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 % éventuellement 8 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 % éventuellement 12 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 051100 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0511000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine" est 0511000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 05 a été sélectionné pour autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 11 se réfère à Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.
Arborescence HS-Code
0500000000 80
Chapitre AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
0511000000 80
Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine
0511100000 80
- Sperme de taureaux
0511910000 10
- autres
0511910000 80
- - Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3
0511911000 80
- - - Déchets de poissons
0511919000 80
- - - autres
0511990000 80
- - autres
0511991000 80
- - - Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes
0511993100 10
- - - Éponges naturelles d'origine animale
0511993100 80
- - - - brutes
0511993900 80
- - - - autres
0511998500 80
- - - autres
0511998510 80
- - - - Semence de mammifères
0511998520 80
- - - - Ovules et embryons de mammifères
0511998590 80
- - - - autres