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Numéro tarifaire 1401900000 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1401900000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 8
1011
ERGA OMNES 1011
01-07-2024
0 %
Droit des pays tiers 103
RU
Russian Federation RU
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
BY
Belarus BY
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
1011
ERGA OMNES 1011
20-07-2025
50 %
avec Y155, sinon 0 %
Droits supplémentaires 695
1011
ERGA OMNES 1011
Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
29-10-2025
Official control - plants 415
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
3 EUR
Low-value consignment customs duty 107
Contrôles et documents 6
4004
Phytosanitary - CA, GB,US, VN 4004
Produits décrits dans la note de bas de page PS 00018
29-10-2025
Document requis
interdit sans document
Official control - plants 415
1011
ERGA OMNES 1011
Produits décrits dans la note de bas de page PS 00019
29-10-2025
Document requis
interdit sans document
Official control - plants 415
4003
Phytosanitary – BY CA CN IL JP KP KR KZ MN RU SH TW UA US 4003
Produits décrits dans la note de bas de page PS 00040
29-10-2025
Document requis
interdit sans document
Official control - plants 415
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2022
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits biologiques 750
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 140190

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Droit de douane 0 % 0,00 €
  • Additional duties 0 % à 50 % selon le producteur ou le certificat non inclus
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Les droits spécifiques (par kg, par pièce) et les taux propres à un producteur ne sont pas inclus dans le total.

Documents et contrôles pour Chine

  • Official control - plants: Document requis, interdit sans document C085Y146Y979Y171
  • Official control - plants: Document requis, interdit sans document C085Y146Y979Y171
  • Contrôle à l'importation des produits biologiques: Document requis, interdit sans document C644Y929

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 1401900000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Georgia DCFTA · Géorgie

    EU-Iceland FTA · Islande

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Korea FTA · Corée du Sud

    EU-Central America Association Agreement

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Moldova DCFTA · Moldavie

    Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

    Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 14 used are wholly obtained

  • EPA CARIFORUM

    EPA Eastern and Southern Africa

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 14 used must be wholly obtained

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    EU-Singapore FTA · Singapour

    Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture from materials of any heading

  • EU-Canada CETA · Canada

    A change from within any one of these subheadings or any other subheading.

  • EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included / or: Manufacture from materials of any heading except that of the product

  • EU-Japan EPA · Japon

    Production in which all the materials of Chapter 14 used are wholly obtained.

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    Vegetable plaiting materials; vegetable products not elsewhere specified or included. / or: Manufacture from materials of any heading.

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 1401900000

1401 90 00 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres

Relèvent de la présente sous-position les produits visés dans les notes explicatives du SH, no 1401, deuxième alinéa, chiffres 3 à 7. Il est précisé que les feuilles des diverses espèces de Typha (par exemple Typha latifolia) entrent aussi dans la présente sous-position.

Notes du chapitre 14

Notes 1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles. 2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404). 3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

Notes de la section II

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL Note 1. Dans la présente section, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 1401900000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 1401900000 Valable du 16 août 2024 au 15 août 2027 · Décision 600011051 sur GOV.UK

    Drinking straw that are made from wheat stems. The wheat stem is cut, washed, sterilized, quality controlled and then packaged. It is packaged in cardboard inner boxes which contain 100 straws and then packaged in an outer shipping case.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 1401 - vegetable materials of a kind used primarily for plaiting (for example, bamboos, rattans, reeds, rushes, osier, raffia, cleaned, bleached or dyed cereal straw, and lime bark). GIR 5(b) - Has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - Has been used to classify this product by the terms of heading 140190 - other than bamboos and rattans. Also classified in accordance with : Chapter Note 2 Harmonised System Explanatory Notes to …

  • UK 1401900000 Valable du 16 août 2024 au 15 août 2027 · Décision 600011157 sur GOV.UK

    Drinking straw that are made from reed stems. The reed stem is cut, washed, sterilized, quality controlled and then packaged. It is packaged in cardboard inner boxes which contain 100 straws and then packaged in an outer shipping case.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 1401 - vegetable materials of a kind used primarily for plaiting (for example, bamboos, rattans, reeds, rushes, osier, raffia, cleaned, bleached or dyed cereal straw, and lime bark). GIR 5(b) - Has been used to identify the type of packaging. GIR 6 - Has been used to classify this product by the terms of heading 140190 - other than bamboos and rattans. Also classified in accordance with : Chapter Note 2 Harmonised System Explanatory Notes to …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Commerce de l’UE en 2025 pour 140190

Importations extra-UE
34,4 M €
50 284 t
Exportations extra-UE
6,3 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Chine 23,4 M €
  2. Kazakhstan 1,9 M €
  3. Turquie 1,9 M €
  4. Ukraine 1,4 M €
  5. Madagascar 1,3 M €

Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 140190

  • 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 % éventuellement 5 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 140190 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1401900000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 1401900000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

14
Chapitre
01
Titre
90
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 14 a été sélectionné pour matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 01 se réfère à Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple).

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

1400000000 80

Chapitre MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

1401000000 80

Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple)

1401100000 80

- Bambous

1401200000 80

- Rotins

1401900000 80

- autres