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Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation des produits biologiques 750

Régulation 2306/21

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

+ 33 autres

Contrôle à l'importation des produits biologiques 750

Régulation 0848/18

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: