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Numéro tarifaire 0511998500 80 - autres

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0511998500 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas.

Droits 31
JO
Jordan JO
01-01-2006
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2007
0 %
Droit des pays tiers 103
SM
San Marino SM
01-01-2006
0 %
Droit de l'union douanière 106
2005
GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) 2005
01-01-2014
0 %
Préférence tarifaire 142
2080
OCTs (Overseas Countries and Territories) 2080
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
GB
United Kingdom GB
01-01-2021
0 %
Préférence tarifaire 142
GH
Ghana GH
01-01-2027
0 %
Préférence tarifaire 142
CL
Chile CL
01-02-2025
0 %
Préférence tarifaire 142
LB
Lebanon LB
01-04-2006
0 %
Préférence tarifaire 142
EG
Egypt EG
01-06-2010
0 %
Préférence tarifaire 142
AD
Andorra AD
01-07-1991
0 %
Préférence tarifaire 142
MX
Mexico MX
01-07-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
KE
Kenya KE
01-07-2024
0 %
Préférence tarifaire 142
MA
Morocco MA
01-10-2012
0 %
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
2 EUR
Union handling fee 800
1011
ERGA OMNES 1011
01-11-2026
3 EUR
Low-value consignment customs duty 107
CI
Ivory Coast CI
02-12-2019
0 %
Préférence tarifaire 142
2000
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. 2000
03-10-2025
0 %
Préférence tarifaire 142
CM
Cameroon CM
04-08-2014
0 %
Préférence tarifaire 142
1035
SADC EPA 1035
10-10-2016
0 %
Préférence tarifaire 142
1034
Eastern and Southern Africa States 1034
14-05-2012
0 %
Préférence tarifaire 142
GH
Ghana GH
15-12-2016
– 31-12-2026
0 %
Préférence tarifaire 142
IL
Israel IL
16-05-2023
0 %
Préférence tarifaire 142
SB
Solomon Islands SB
17-05-2020
0 %
Préférence tarifaire 142
BY
Belarus BY
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
RU
Russian Federation RU
20-07-2025
50 %
Droits supplémentaires 695
1011
ERGA OMNES 1011
20-07-2025
50 %
avec Y155, sinon 0 %
Droits supplémentaires 695
PG
Papua New Guinea PG
20-12-2009
0 %
Préférence tarifaire 142
FJ
Fiji FJ
28-07-2014
0 %
Préférence tarifaire 142
1033
CARIFORUM 1033
29-12-2008
0 %
Préférence tarifaire 142
WS
Samoa WS
31-12-2018
0 %
Préférence tarifaire 142
Contrôles et documents 5
1011
ERGA OMNES 1011
01-01-2022
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation des produits biologiques 750
1011
ERGA OMNES 1011
20-05-2023
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation - CITES 710
1011
ERGA OMNES 1011
21-05-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation - déchets 755
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 762
UA
Ukraine UA
24-06-2026
Document requis
interdit sans document
Contrôle à l'importation 760

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Estimer le coût d’importation pour 05119985

  • Valeur en douane 1 000,00 €
  • Droit de douane 0 % 0,00 €
  • Additional duties 0 % à 50 % selon le producteur ou le certificat non inclus
  • TVA à l’importation 20 % 200,00 €
  • Total 1 200,00 €

Les droits spécifiques (par kg, par pièce) et les taux propres à un producteur ne sont pas inclus dans le total.

Documents et contrôles pour Brésil

  • Contrôle à l'importation des produits biologiques: Document requis, interdit sans document C644Y929
  • Contrôle à l'importation - CITES: Document requis, interdit sans document C400Y900
  • Contrôle à l'importation - déchets: Document requis, interdit sans document C672C669Y923C670

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 0511998500

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Contrôles et documents 2
1008
All third countries 1008
20-05-2023
Document requis
interdit sans document
Export control - CITES 715
1008
All third countries 1008
21-05-2026
Document requis
interdit sans document
Export control - Waste 751

Historique

Taux de droit et mesures pour ce code dans le temps (versions annuelles).

Règles d’origine préférentielles pour 0511998500

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • EPA CARIFORUM

    EPA Eastern and Southern Africa

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

    EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    EPA SADC · Afrique du Sud

    Products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 5 used must be wholly obtained

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 5 used are wholly obtained [1]

  • EU-Japan EPA · Japon

    CTH

  • EU-Central America Association Agreement

    Products of animal origin, not elsewhere specified or included; except for: / or: Manufacture in which all the materials of Chapter 05 used are wholly obtained

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 0511998500

0511 99 85 Notes explicatives de la nomenclature combinée: autres

Relèvent notamment de cette sous-position les produits cités dans les notes explicatives du SH, no 0511, chiffres 2, 3, 4, 7, 8 et 13 ainsi que les animaux morts des espèces visées au chapitre 1, non comestibles ou reconnus impropres à l'alimentation humaine. En est exclu le plasma de sang animal (no 3002, par exemple).

Notes du chapitre 05

Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits comestibles autres que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux et le sang d'animal (liquide ou desséché); b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI); d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603). 2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501). 3. Dans la Nomenclature, on considère comme «ivoire» la matière fournie par les défenses d'éléphant, d'hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux. 4. Dans la Nomenclature, on considère comme crins les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le n° 0511 comprend notamment les crins et les déchets de crins, même en nappes avec ou sans support.

Notes de la section I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL Notes 1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits «séchés ou desséchés» couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 0511998500

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

  • 0511 99 85 1 févr. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
    Oreilles de buffle séchées, destinées à l’alimentation animale, conditionnées dans des sacs en plastique de 50 ou 100 pièces.

    Les oreilles sont produites en tant que sous-produit d’abattage (c’est-à-dire des abats de viande) dans les installations de production alimentaire. Elles sont ensuite transformées sans respecter les mesures d’hygiène alimentaire par épilage, nettoyage et séchage au soleil. Les produits sont transportés en tant qu’aliments pour animaux et vendus comme articles de mastication pour chiens.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 2 et par le libellé des codes NC 0511 , 0511 99 et 0511 99 85 . La production et le transport des oreilles séchées ayant lieu sans respecter les normes d’hygiène alimentaire, les produits sont impropres à la consommation humaine. Un classement dans le chapitre 2 est donc exclu, puisque ce chapitre ne comprend pas les produits impropres à l’alimentation humaine [note 1, point a), du chapitre 2]. Un classement dans le chapitre 23 est exclu car les oreilles n’ont pas perdu les caractéristiques essentielles de la matière première par épilage et séchage (note 1 du chapitre 23). Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 0511 99 85 en tant qu’autre produit d’origine animale non dénommé ni compris ailleurs.

  • 0511 99 85 1 févr. 2023 · Règlement sur EUR-Lex
    Viande de bœuf séchée obtenue par grattage de la gorge, destinée à l’alimentation animale, conditionnée dans des sacs en plastique de 1 à 5 kg étiquetés en tant qu’aliments pour chiens.

    La viande est produite en tant que sous-produit d’abattage (c’est-à-dire des abats de viande) dans les installations de production alimentaire. Elle est ensuite transformée sans respecter les mesures d’hygiène alimentaire par séchage au soleil. Les produits sont transportés en tant qu’aliments pour animaux et vendus comme aliments pour chiens.

    Motifs

    Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point a), du chapitre 2 et par le libellé des codes NC 0511 , 0511 99 et 0511 99 85 . La production et le transport de la viande séchée ayant lieu sans respecter les normes d’hygiène alimentaire, les produits sont impropres à la consommation humaine. Un classement dans le chapitre 2 est donc exclu, puisque ce chapitre ne comprend pas les produits impropres à l’alimentation humaine [note 1, point a), du chapitre 2]. Un classement dans le chapitre 23 est exclu car les abats de viande n’ont pas perdu les caractéristiques essentielles de la matière première par séchage (note 1 du chapitre 23). Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 0511 99 85 en tant qu’autre produit d’origine animale non dénommé ni compris ailleurs.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 0511998500

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 0511998590 Valable du 5 févr. 2024 au 4 févr. 2027 · Décision 600009601 sur GOV.UK

    Product is a pouch of dry chicken breast. It is intended for use as a dog chew as part of a balanced diet and is not suitable for human consumption as it does not meet human consumption standards. The chicken breast is hot air dried and has a composition of mostly chicken breast fillet with some vegetable glycerin. Packaged in a 500g pouch or in outer cartons of 20 kg (packed 4 x 5 kg inside).

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging as in a 500g pouch or in outer cartons of 20kg (packed 4 x 5 kg inside). GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than bovine semen; Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3; 8 Digit Code 05119985 Other than sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins …

  • UK 0511998590 Valable du 5 févr. 2024 au 4 févr. 2027 · Décision 600009602 sur GOV.UK

    Product is a sealed bag of rabbit ears with fur. It is intended for use as a dog chew to clean teeth and is given as part of a balanced diet. It is not suitable for human consumption as it does not meet human consumption standards. It is comprised of 100% rabbit ears which have been hot air dried. Packaged in sealed bags or 2 or 20 ears which weighs 5kg.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging as in a sealed bag of 2 or 20 ears. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than bovine semen; Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3; 8 Digit Code 05119985 Other than sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins and natural sponges of animal origin; …

  • UK 0511998590 Valable du 22 août 2024 au 21 août 2027 · Décision 600011054 sur GOV.UK

    Formalin-Fixed Paraffin Embedded (FFPE) human tissue samples for non-therapeutic use for laboratory research and clinical trial diagnostics rather than being put to either a Therapeutic use in the human body or as a prophylactic to prevents/protect against an illness/ailment etc. the samples are packaged in either sample collection tubes, slides or blocks.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - other than specified elsewhere in this heading 8 digit code 05119985 - other than specified elsewhere in this heading 10 digit code 0511998590 other than elsewhere in the subheading Also classified in accordance with Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)’s to chapter heading 0511 Note (A) to HSEN …

+ 10 de plus
  • UK 0511998590 Valable du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2027 · Décision 600011306 sur GOV.UK

    Human Urine and Rectal Mucosa samples Use: for non-therapeutic diagnostic research, clinical trials and laboratory research They are usually packaged in sample collection tubes with sometimes a swab inserted into the collection tube

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - They are usually packaged in sample collection tubes with sometimes a swab inserted into the collection tube. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - other than specified elsewhere in this heading 8 digit code 05119985 - other than specified elsewhere in this heading 10 digit code 0511998590 other than elsewhere in the subheading Also …

  • UK 0511998590 Valable du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2027 · Décision 600011310 sur GOV.UK

    Buccal and saliva samples Use: clinical trials, laboratory research and diagnostic testing Packaging: saliva - collection tube or using a specialized collection device Buccal - collected by using a sterile swab, placed in a transport medium or directly into a tube

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - saliva - collection tube or using a specialized collection device, Buccal - collected by using a sterile swab, placed in a transport medium or directly into a tube GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - other than specified elsewhere in this heading 8 digit code 05119985 - other than specified elsewhere in this heading 10 digit code 0511998590 …

  • UK 0511998590 Valable du 13 févr. 2025 au 12 févr. 2028 · Décision 600012064 sur GOV.UK

    The product is microwaved dried black soldier fly larvae. It is directly used as food for various animals such as: Marine animals, poultry, birds, cows, pigs. It is packaged in 15kg plastic bags. Ingredients: Microwave dried fly larvae, antioxidant. Process: They are reared in plastic bins and are harvested using a sieve which separates them from frass. The fly larvae are then washed and then dried in conveyorised microwave which ensures sterilization and quick drying.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg. 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); andb. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg. 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – Packaged in 15kg plastic bags GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code - 05119985 Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal origin. …

  • UK 0511998590 Valable du 13 févr. 2025 au 12 févr. 2028 · Décision 600012067 sur GOV.UK

    The product is powdered dried black soldier fly larvae. It is directly used as food for various animals such as poultry, birds, cows, pigs. It can be used for fishmeal and soymeal as well as fertilizer for plants and crops. It is packaged in 25kg plastic bags. There are two variants of this powder, full fat and defatted. Process: Microwave dried BSFL are milled using hammer mill. The defatted powder is then further processed by being screw pressed. Ingredients: Microwave dried fly larvae, antioxidant.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg. 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); andb. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg. 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – Packaged in 25kg plastic bags GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code - 05119985 Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal origin. …

  • UK 0511998590 Valable du 13 avr. 2025 au 12 avr. 2028 · Décision 600012408 sur GOV.UK

    These products are dog chews/treats used as a reward for dogs. They are made from 100% pork. These products are heat treated of at least 90°C throughout their substance. The product contains no starch. Packed in sealed airtight bags. Unfit for human consumption.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging – sealed bags GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code - 05119985 Other than Sinews or …

  • UK 0511998590 Valable du 23 avr. 2025 au 22 avr. 2028 · Décision 600012876 sur GOV.UK

    Dog Chew Beef bone that has been dried and Salmonella & Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements: 38 cm Packaged in clear film with an image of a dog label.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - in clear film with an image of a dog label. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code 05119985 - Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal …

  • UK 0511998590 Valable du 23 avr. 2025 au 22 avr. 2028 · Décision 600012877 sur GOV.UK

    Dog Chew Lamb's feet that has been dried and Salmonella & Enterobacteriaceae tested, heated minimum 90°C. A mono-protein snack - measurements: 16–18 cm. Bulk

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the type of packaging - bulk. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit Code 05119985 - Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or Natural sponges of animal origin. 10 Digit Code 0511998590 - Other …

  • UK 0511998590 Valable du 6 janv. 2026 au 5 janv. 2029 · Décision 600014692 sur GOV.UK

    The product is an insect meal produced from the larvae of black soldier flies. The larvae are reared, harvested and dried. The fat is then extracted from the larvae, which is then milled into a powder. After being turned in to a flour the larvae have lost the essential characteristics of their original form. The product is used as a source of protein when added to the production of dog food to create a hypoallergenic insect based dog food. The product is packaged in 1 tonne tote bags.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5B has been used to identify the type of packaging:1 tonne tote bags GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3 8 digit-code 05119985 – Other than sinews or tendon; parings and similar waste of raw hides or skins, or natural sponges of animal origin 10 digit-code 0511998590 – Other than mammalian …

  • UK 0511998590 Valable du 24 févr. 2026 au 23 févr. 2029 · Décision 600014993 sur GOV.UK

    Raw fresh chicken liver. The product is intended for pet food only and is not suitable for human consumption. The product is presented in slabs approx 1000mm x 500mm x 75mm. The slabs are stacked onto pallets, up to average weight of 1000kgs.The product is frozen.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 0511: Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5b has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 051199: Other than Bovine semen; Other than Products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of Chapter 3. 8 Digit code 05119985:Other than Sinews or tendons; parings and similar waste of raw hides or skins or …

  • UK 0511998590 Valable du 6 oct. 2026 au 5 oct. 2029 · Décision 600016257 sur GOV.UK

    Poultry blood meal used for feeding pets, fur animals and aquaculture

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect : a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 - Has been used to classify this product by the terms of heading 0511 - Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of chapter 1 or 3, unfit for human consumption GIR 5 B - Has been used to identify the type of packaging - to meet customer requirements. GIR 6 - Has been used to classify the goods to subheading level 051199 - Other than bovine semen; Other than products of fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates; dead animals of chapter 3 8 Digit Code 05119985 - Other than elsewhere specified 10 Digit Code 0511998590 - Other than elsewhere specified Also classified in …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Commerce de l’UE en 2025 pour 05119985

Importations extra-UE
228,2 M €
256 427 t
Exportations extra-UE
225,5 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

  1. Brésil 43,8 M €
  2. Royaume-Uni 39,5 M €
  3. États-Unis 36,2 M €
  4. Chine 27,6 M €
  5. Australie 17,7 M €

Chiffres du code NC8 05119985. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Changement du SH 2028

Cette sous-position change le 1er janvier 2028.

La sous-position SH 2022 051199 est scindée. Nouvelles sous-positions SH 2028 : 230130, 051199.

D’après les tables de correspondance de l’OMD du SH 2022 au SH 2028, à titre indicatif. L’UE fixe elle-même ses codes NC pour 2028.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 051199

  • 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 % éventuellement 6 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 % éventuellement 5,5 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 % éventuellement 8 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 % éventuellement 11 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 % éventuellement 9,5 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 % éventuellement 12 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 051199 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0511998500 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 0511998500 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".

Structure du HS-Code

05
Chapitre
11
Titre
99
Sous-titre
85
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 05 a été sélectionné pour autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 11 se réfère à Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 99 se réfère à autres.

Arborescence HS-Code

0500000000 80

Chapitre AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

0511000000 80

Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine

0511100000 80

- Sperme de taureaux

0511910000 10

- autres

0511910000 80

- - Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3

0511911000 80

- - - Déchets de poissons

0511919000 80

- - - autres

0511990000 80

- - autres

0511991000 80

- - - Tendons et nerfs, rognures et autres déchets similaires de peaux brutes

0511993100 10

- - - Éponges naturelles d'origine animale

0511993100 80

- - - - brutes

0511993900 80

- - - - autres

0511998500 80

- - - autres

0511998510 80

- - - - Semence de mammifères

0511998520 80

- - - - Ovules et embryons de mammifères

0511998590 80

- - - - autres