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C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation - déchets 755

Régulation 1157/24

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes:

+ 600 autres

Export control - Waste 751

Régulation 1157/24

Origine: All third countries (1008), OECD (1014)

Codes:

+ 599 autres