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Codes de documents douaniers (case 44) expliqués

Codes des certificats, licences et déclarations exigés par les mesures d’importation de l’UE. Choisissez un code pour voir les mesures et les codes.

A

  • A001 Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR'
  • A004 Certificat d'authenticité Tabac
  • A007 Certificat d'authenticité - Viandes bovines congelées, découpes de quartiers avant et de poitrines, dites "australiennes"
  • A019 Certificat de qualité (Nitrate du Chili)
  • A022 Copie du certificat d'authenticité: Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union

C

  • C001 Attestation d'équivalence pour l’importation de houblon et de produits du houblon, selon les dispositions du Règlement (UE) 2023/2834
  • C014 Document VІ-1
  • C015 Extrait VI-2
  • C017 Document VІ-1 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273
  • C018 Extrait VI-2 annoté conformément à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/273
  • C034 Certificat UE "Kimberley"
  • C039 Document statistique CICTA espadon
  • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
  • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
  • C042 Certificat de réexportation CICTA espadon
  • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
  • C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
  • C046 Certificat de pesage de bananes
  • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
  • C050 Certificat selon les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 (JO L 347)
  • C052 Autorisation d'exportation pour des biens et technologies soumis à restrictions
  • C056 Certificat concernant les fourrures de certaines espèces d’animaux sauvages et les marchandises utilisant ces fourrures soumis au règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil.
  • C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
  • C058 Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011
  • C060 Déclaration à fournir pour chaque lot d’ustensiles de cuisine relevant des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011 originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)
  • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
  • C065 Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014
  • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
  • C068 Autorisation Générale d'Exportation de l'Union EU GEA [règlement (UE) 2019/125]
  • C069 Autorisation délivrée par l’autorité compétente [règlement (UE) 2017/1509]
  • C070 Autorisation préalable - Mesures restrictives contre la Libye - Règlement (UE) 2016/44 du Conseil
  • C071 Formulaire pour l'octroi ou le refus du consentement écrit visé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure, en vue de l'importation de mercure ou des mélanges à base de mercure figurant à l'annexe I de ce règlement
  • C073 Autorisation REACH, conformément au titre VII du règlement (CE) nº 1907/2006
  • C076 Autorisation délivrée par l’autorité compétente (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • C077 Autorisation délivrée par l’autorité compétente (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
  • C080 Document VІ-1 simplifié
  • C081 Document VІ-1 simplifié d'autocertification
  • C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
  • C083 Autocertificat pour le vin produit au Royaume-Uni et importé du Royaume-Uni dans l’Union européenne (accord ACC — appendice 15-C)
  • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • C091 Extrait de l’attestation d’équivalence pour l’importation de houblon et de produits du houblon, selon les dispositions du Règlement (UE) 2023/2834
  • C092 Déclaration de transfert CICTA
  • C100 Numéro d'Exportateur enregistré
  • C101 Certificat, fondé sur une déclaration de stock soumise, délivré par l’autorité visée à l’annexe XXXVIII B du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • C105 Autorisation d’exportation (article 7.1. Règlement (CE) no 267/2012)
  • C121 Certificat certifiant que les diamants ne sont pas extraits, transformés ou produits en Russie [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
  • C126 Autorisation préalable [article 5 du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil]
  • C131 Certificat d’essai usine
  • C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
  • C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
  • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
  • C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
  • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • C641 Dissostichus - Certificat de capture, importation
  • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
  • C652 Documents accompagnant les transports de produits vitivinicoles
  • C656 Dissostichus - Certificat de capture, exportation
  • C666 Certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS)
  • C667 Contrôle de laboratoire
  • C668 Certificat émis par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide
  • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
  • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
  • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
  • C676 Autorisation pour l'importation/exportation délivrée par les autorités compétentes des États membres
  • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
  • C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
  • C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
  • C689 Autorisation d'exportation émise conformément au Règlement (CE) n°|147/2003
  • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
  • C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
  • C809 Autorisation d’importation/d’exportation en vertu de l’article 4, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

D

  • D008 Facture commerciale comportant une déclaration signée
  • D017 Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation
  • D018 Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping
  • D019 Autorisation d’utiliser un régime douanier économique/traitement tarifaire favorable en raison d'une destination particulière dans le cadre d’une mesure anti-dumping ou anti-subvention (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • D023 Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1267
  • D024 Facture commerciale et certificat d’usine comme stipulés dans le Règlement (UE) 2024/1268
  • D025 Des patins de chenille en acier assemblés dans la chaîne de chenille lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des patins de chenille en acier est égal ou supérieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de chenille assemblée (article 2.1, du règlement (CE) 2025/2081).
  • D027 Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures de voie en acier est inférieur à 31% du prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, de la chaîne de voie assemblée [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]
  • D028 Chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie lorsque le prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des chaussures en acier assemblées dans la chaîne de voie n’est pas indiqué dans la déclaration [article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2025/2081]
  • D029 Déclaration d’engagement et facture commerciale au sens du règlement (UE) 2026/330

E

  • E012 Autorisation d'exportation "Biens culturels" (Règlement (CE) n° 116/2009)
  • E013 Licence d'exportation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission.
  • E020 Autorisation d'exportation pour les armes à feu (Règlement (UE) n° 258/2012)
  • E990 Autorisation d’exporter des matériels susceptibles d’être utilisés à des fins de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

K

  • K020 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8250 demandé et non épuisé
  • K022 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8251 demandé et non épuisé
  • K025 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8258 demandé et non épuisé
  • K027 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8253 demandé et non épuisé
  • K028 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8255 demandé et non épuisé
  • K029 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8256 demandé et non épuisé
  • K030 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8260 demandé et non épuisé
  • K031 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8261 demandé et non épuisé
  • K032 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8262 demandé et non épuisé
  • K033 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8263 demandé et non épuisé
  • K520 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0520 demandé et non épuisé
  • K521 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0521 demandé et non épuisé
  • K522 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0522 demandé et non épuisé
  • K523 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0523 demandé et non épuisé
  • K524 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0524 demandé et non épuisé
  • K525 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0525 demandé et non épuisé
  • K526 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0526 demandé et non épuisé
  • K527 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.0527 demandé et non épuisé

L

  • L001 Certificat d'importation AGRIM
  • L049 Licence d’importation de biens culturels, délivrée conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/880
  • L050 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/880
  • L065 Déclaration de l’importateur pour les biens culturels, présentée à la place d’une licence, lorsque les biens culturels ont été placés sous le régime de l’admission temporaire [article 3, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/880]
  • L079 Produits textiles: licence d'importation
  • L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
  • L116 Certificat du processus de Kimberley
  • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • L135 Autorisation d'importation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'importateur est établi
  • L137 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (Bulgarie)
  • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • L146 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 septdecies paragraph 7 sexies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • L147 Preuve du pays d’origine des diamants ou des produits incorporant des diamants utilisés comme intrants pour la transformation du produit dans un pays tiers [article 3 septdecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
  • L148 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • L149 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • L150 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies ter paragraph 7 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • L151 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies quater paragraph 5 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
  • L156 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 septies du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • L159 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 11, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • L838 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 sexdecies, paragraphe 7 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil

N

  • N018 Certificat ATR
  • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

U

  • U004 Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447
  • U082 Déclaration sur facture établie par un exportateur enregistré en Arménie
  • U088 Déclaration d'origine mentionnant l'origine UE, établie dans le contexte de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE
  • U101 Attestation d'origine émise par un exportateur enregistré à Singapour
  • U126 Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]
  • U162 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial en dehors du cadre du SPG et EUR-MED pour une valeur totale de produits originaires n’excédant pas 6000 €
  • U190 Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2026/1455

X

  • X035 Autorisation d'exportation (précurseurs) délivrée par les autorités compétentes de l'État membre où l'exportateur est établi.
  • X060 Autorisation individuelle d’exportation – Article 12, point 1 a) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X061 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU001 – ANNEXE II A, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X062 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU002 – ANNEXE II B, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X063 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU003 – ANNEXE II C, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X064 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU004 – ANNEXE II D, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X065 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU005 – ANNEXE II E, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X066 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU006 – ANNEXE II F, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X067 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU007 – ANNEXE II G, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X068 Autorisation générale d’exportation de l’Union n° EU008 – ANNEXE II H, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 d) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X070 Autorisation globale d’exportation, telle que mentionnée à l’article 12, point 1 b) du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X071 Autorisation générale nationale d’exportation dans les journaux officiels nationaux – ANNEXE III C, telle que mentionnée à l’article 12, point 6 du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil
  • X802 Autorisation d'exportation en vertu de l'Article 2 sexies, paragraphes 1 et 3, du Règlement (UE) N°692/2014 du Conseil
  • X803 Autorisation d’exportation en vertu des articles 1 sexies paragraphe 4 et 1 septies bis paragraphe 1 ter du règlement (CE) no 765/2006
  • X805 Autorisation d’exportation en vertu d'article 1f.4 du règlement (CE) n° 765/2006
  • X807 Autorisation d’exportation en vertu d'article 1 vicies bis.7 du règlement (CE) n° 765/2006
  • X817 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 septies (4) du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X819 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3, paragraphe 6 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X828 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 5 quindecies, paragraphe 8, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • X830 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6 du règlement (UE) 833/2014 du Conse
  • X831 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6 quater du règlement (UE) 833/2014 du Conse
  • X832 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6 sexies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X834 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X835 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 bis du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X836 Autorisation d’exportation en vertu de l'article 2, paragraphe 4, point b), ou de l’article 2 bis, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • X837 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 ter du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X838 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 septies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X839 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6 bis, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • X840 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 5 octodecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • X841 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6 septies, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • X842 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 5 quindecies, paragraphe 10, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • X843 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 quinquies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X844 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 ter ter, paragraphe 8 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X847 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 octies bis, paragraphe 6 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X848 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 octies quater, paragraphe 4 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X849 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 undecies quater, paragraphe 12 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X850 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 vicies bis, paragraphe 6 bis du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X851 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 vicies bis, paragraphe 7 ter du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X852 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 sexies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X853 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 bis bis du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X854 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 ter ter, paragraphe 12 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X855 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 ter ter, paragraphe 13 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X856 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 ter ter, paragraphe 14 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X857 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 undecies quater, paragraphe 13 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X858 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 vicies, paragraphe 4 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X859 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 2 quater, paragraphes 7 - 8 du règlement (UE) 692/2014 du Conse
  • X860 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 octies quinquies, paragraphe 4 du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X861 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 ter ter, paragraphe 14 bis du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X862 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 octies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X863 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1 vicies, paragraphe 4bis du règlement (UE) 765/2006 du Conseil
  • X864 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 5, paragraphes 7-8, du règlement (UE) no 2022/263 du Conseil
  • X865 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 2, paragraphes 3-5, du règlement (UE) no 2022/2309 du Conseil
  • X866 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3, paragraphes 4-6, du règlement (UE) no2016/44 du Conseil
  • X867 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 nonies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X868 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 duodecies, paragraphe 5 decies du règlement (UE) 833/2014 du Conseil
  • X900 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 1er ter, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil
  • X985 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 7 du règlement (UE) 2022/263 du Conseil
  • X990 Autorisation d’exportation en vertu des articles 2, paragraphe 4 ou 2 bis, paragraphe 4 et 2 ter, paragraphe 1 ter, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil
  • X991 Les interdictions définies aux articles 2 , paragraphe 1 et 2 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 2, paragraphe 5 et à l’article 2 bis, paragraphe 5 - autorisation d’exportation)
  • X992 Autorisation d’exportation, ou en cas d’urgence, en vertu de l’article 3 ter, paragraphe 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • X993 Autorisation d’exportation en vertu de l'article 2, paragraphe 3, point a), ou de l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2023/1529 du Conseil

Y

  • Y015 Les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par le participant (processus Kimberley) ne sont pas brisés
  • Y019 Demande de régime préférentiel pour l'Islande
  • Y020 Demande de régime préférentiel pour la Norvège
  • Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
  • Y033 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Y034 Dérogation à l'interdiction d'exporter en vertu de l'Article 4.1 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
  • Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Y046 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 284/2011
  • Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
  • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
  • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
  • Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
  • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
  • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
  • Y072 Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE
  • Y073 Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE
  • Y074 Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE
  • Y075 Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE
  • Y076 Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE
  • Y077 Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE
  • Y078 Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE
  • Y079 Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE
  • Y082 Dérogation à l'interdiction d'exporter en vertu de l'Article 16 sexies.1 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Y083 Dérogation à l'interdiction d'exporter en vertu de l'Article 16 octies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Y085 Marchandises importées dans le cadre des "Mesures commerciales autonomes"
  • Y086 Demande de régime préférentiel pour l'Albanie
  • Y087 Demande de régime préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine
  • Y088 Demande de régime préférentiel pour le Monténégro
  • Y089 Demande de régime préférentiel pour Macédoine du Nord
  • Y090 Demande de régime préférentiel pour le territoire douanier du Kosovo
  • Y091 Demande de régime préférentiel pour la Serbie
  • Y104 Marchandises importées de pays exemptés d’autorisation préalable, conformément à la décision d’exécution (UE) 2026/335 de la Commission
  • Y105 Exemption générique de l’autorisation REACH [article 56 du règlement (CE) nº 1907/2006]
  • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
  • Y107 Marchandises exemptées de la prohibition - pièces détachées des avions mentionnés dans le renvoi «CD»
  • Y109 Exemption spécifique de l’autorisation REACH [(catégories d’)utilisations exemptées énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006]
  • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
  • Y111 Respect des dérogations à l’interdiction, telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021
  • Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
  • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Y115 Exemption de l’obligation d’autorisation définie au titre VII, en vertu de l’article 2, points 5) et 8), du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
  • Y116 Exemption des dispositions de l’article 254 du règlement (UE) no 952/2013 en vertu du règlement annuel de la nomenclature combinée: Première Partie - Dispositions Préliminaires - Titre I - Règles générales - C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits : 4. Traitement tarifaire favorable dont peuvent bénéficier certaines marchandises en raison de la destination particulière
  • Y119 Dispense de preuve de l’origine préférentielle, dans le cadre des régimes commerciaux préférentiels de l’UE, pour les petits colis et les bagages personnels des voyageurs
  • Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
  • Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
  • Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
  • Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
  • Y125 Importation relevant de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2024/573 relatif à la réduction de la quantité d’hydrofluorocarbones mise sur le marché de l’UE
  • Y127 Marchandises non expédiées de Turquie
  • Y128 numéro de compte MACF
  • Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
  • Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
  • Y136 dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3 bis, du règlement (UE) 2023/956
  • Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
  • Y138 Dérogation à la presentation des documents requis pour l’importation de biens culturels, telle que définie à l’Article 3.4.b) et c) du règlement (UE) 2019/880 (conservation et admission temporaire)
  • Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
  • Y147 Exemption d’étiquetage en cas d’exportation «non directe» [article 12, paragraphe 9, du règlement (EU) n° 2024/573]
  • Y150 Exemption en vertu de l’article 2, paragraphe 2 du règlement (UE) 649/2012
  • Y151 Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
  • Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
  • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
  • Y161 Exemption de l’interdiction d’exportation conformément à l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/573
  • Y162 Dérogation à la présentation aux autorités douanières d’une licence valide pour l’importation ou l’exportation de produits et d’équipements considérés comme effets personnels (Article 22.1, 2° paragraphe du règlement (UE) 2024/573)
  • Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
  • Y164 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 9 du règlement (UE) 2024/573
  • Y166 Étiquetage des inhalateurs-doseurs conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (UE) 2024/573, soumis à l’approbation spéciale de l’Agence européenne des médicaments ou des autorités nationales — voir note de bas de page CD807
  • Y167 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 115 du règlement (UE) 2024/573 (marchandises décrites dans la note de bas de page de la marque associée)
  • Y168 Exemption militaire de l’interdiction d’exportation [article 22, paragraphe 3 du règlement (UE) 2024/573]
  • Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
  • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Y178 Amalgames dentaires utilisés pour des besoins médicaux spécifiques
  • Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
  • Y180 Dérogation à l'interdiction d'exporter en vertu de l'Article 3 sexies.3 du règlement (UE) 2016/44 du Conseil
  • Y181 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 du règlement (UE) n° 2016/44
  • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
  • Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur
  • Y186 Exemption de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur pour les biens culturels, conformément à l’article 3, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) 2019/880 (marchandises en retour)
  • Y193 Conteneurs rechargeables pour gaz à effet de serre fluorés
  • Y195 Importateur d’électricité considéré comme un déclarant MACF autorisé (article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956)
  • Y199 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2019/880 sur l'importation des biens culturels
  • Y227 Le contrat interdit la réexportation vers la Russie et la réexportation en vue d'une utilisation dans Russie – article 12 octies, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014
  • Y229 Marchés publics conclus avec une autorité publique d'un pays tiers ou avec une organisation internationale - article 12 octies, paragraphe 2 bis, du règlement (UE) 833/2014
  • Y230 Le contrat interdit la réexportation vers la Biélorussie et la réexportation en vue d’une utilisation en Biélorussie – article 8 octies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil
  • Y231 Les interdictions définies à l’article 8 octies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions contractuelles à l’article 8 octies, paragraphe 2).
  • Y232 Marchés publics conclus avec une autorité publique d'un pays tiers ou avec une organisation internationale - article 8 octies, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil
  • Y233 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 224/2014
  • Y234 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2022/2309
  • Y235 Biens culturels sortis du territoire du pays dans lequel ils ont été créés ou découverts dans le plein respect du droit, conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/880
  • Y236 Les interdictions définies à l’article 12 octies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 12 octies, paragraphe 2 a)
  • Y237 marchandises originaires de l’UE
  • Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
  • Y239 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 12 du règlement (UE) no 267/2012
  • Y240 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012
  • Y241 Marchandises non couvertes par les dispositions du règlement (UE) n° 267/2012
  • Y242 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 267/2012
  • Y243 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 10 du règlement (UE) no 267/2012
  • Y244 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 10 quater du règlement (UE) no 267/2012
  • Y245 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 15 quater du règlement (UE) no 267/2012
  • Y246 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 15 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) 267/2012 (biens énumérés aux annexes I, II et II A du règlement (CE) no 276/2012)
  • Y248 Marchandises exemptées de l’interdiction, en vertu de l’article 6 points a) b) et c) du Règlement (CE) no 267/2012
  • Y249 Les biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) (règlement (CE) no 267/2012)
  • Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
  • Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
  • Y252 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par l’annexe II A du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil
  • Y253 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par l’annexe VI du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil
  • Y254 En vertu de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 267/2012, les articles figurant sur la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I, II ou II A sont exclus des annexes VI et VIA
  • Y255 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par l’annexe VIIA du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil
  • Y256 Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 10 septies du règlement (UE) no 267/2012
  • Y257 Marchandises importées de toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 267/2012
  • Y258 Marchandises exportées vers toute entité ou personne non visée à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 267/2012
  • Y300 Marchandises non concernées par la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
  • Y301 Marchandises exclues de l’interdiction, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 2013/798/PESC du Conseil
  • Y320 Demande de régime préférentiel pour SGP
  • Y321 Demande de régime préférentiel pour d’autres pays
  • Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
  • Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
  • Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
  • Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
  • Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
  • Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
  • Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
  • Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
  • Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
  • Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
  • Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
  • Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
  • Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
  • Y424 Les marchandises importées par une organisation internationale ou pour le compte de celle-ci dans le cadre de ses activités officielles, qui bénéficient d’exonérations de droits et taxes ainsi que des prohibitions et restrictions applicables aux importations au titre d’accords internationaux ou de siège.
  • Y500 Marchandises qui étaient déjà en route vers l’Union le 18/11/2025 et dont la destination ne peut pas être modifiée
  • Y501 Marchandises ne contenant pas de pellicules ni de noyaux en acier
  • Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
  • Y682 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter septies).
  • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
  • Y685 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter sexies)
  • Y686 Importation en Hongrie de marchandises relevant du code NC 2901 10 00 originaires de Russie ou exportées de Russie et destinées à une utilisation exclusive en Hongrie [article 3 decies, paragraphe 3 ter quater, du règlement (UE) no 833/2014]
  • Y687 Les interdictions définies à l’article 3 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 novodecies bis, paragraphe 2)
  • Y689 Les interdictions définies à l’article 5 quindecies, paragraphe 3 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 5 quindecies, paragraphe 10 bis)
  • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Y693 Produits pétroliers importés de pays tiers qui étaient exportateurs nets de pétrole brut au cours de l’année civile précédente, considérés comme ayant été obtenus à partir de pétrole brut national et non de pétrole brut originaire de Russie
  • Y694 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de produits pétroliers énumérés à l’annexe LI du règlement (UE) no 833/2014
  • Y695 Preuve du pays d’origine du pétrole brut utilisé pour le raffinage du produit dans un pays tiers
  • Y698 Marchandises exportées de Russie avant le 22 juillet 2022 (article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement no 833/2014)
  • Y699 Produits qui étaient physiquement situés dans un état transformé ou manufacturé dans un pays tiers avant la date d’applicabilité de l’interdiction concernée [article 3 septdecies, paragraphe 12, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil]
  • Y704 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraphes 1 - 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 6)
  • Y705 Diamants d’un poids inférieur à 0.5 carat ou 0.1 gramme
  • Y708 Les interdictions définies à l’article 3 duodecies paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 duodecies paragraphe 4 bis)
  • Y709 Preuve de la date de l’importation initiale dans l’Union européenne
  • Y710 Preuve de la date de première importation dans le pays tiers
  • Y711 Preuve de la date finale de transformation ou de fabrication dans le pays tiers
  • Y712 Les interdictions définies à l’article 3 septdecies paragraph 4, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septdecies paragraphe 13)
  • Y715 Marchandises exportées d’Ukraine avant le 1 mars 2014
  • Y717 Les interdictions définies à l’article 3 unvicies, paragraphes 1 et 2 du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 unvicies paragraphe 3)
  • Y719 Les interdictions définies à l’article 1 ter ter paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1bb paragraphe 7)
  • Y720 Les interdictions définies à l’article 1 septies quinquies paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 septies quinquies paragraphe 3)
  • Y721 Les interdictions définies à l’article 1 octies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 octies bis paragraphe 4)
  • Y722 Les interdictions définies à l’article 1 octies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 octies bis paragraphe 5)
  • Y724 Les interdictions définies à l’article 1 octies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 octies bis paragraphe 3)
  • Y726 Les interdictions définies à l’article 1 undecies quater paragraphe 4, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 undecies quater paragraphe 6)
  • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
  • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
  • Y729 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 6)
  • Y731 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 8)
  • Y732 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 1-2-3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 5)
  • Y733 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter paragraphe 3, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies ter paragraphe 6)
  • Y734 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies quater paragraphe 4)
  • Y735 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 septies quinquies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y736 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 octies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y737 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 undecies quater, paragraphe 4, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y738 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies ter, paragraphe 1-2, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y739 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1rb, paragraphe 3, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y740 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies quater, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y744 Les interdictions définies à l’article 1 ter ter, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1ter ter, paragraphe 6)
  • Y745 Les interdictions définies à l’article 1 ter ter paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1ter ter paragraphe 11)
  • Y746 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 ter ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y747 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y748 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 octies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
  • Y749 Les interdictions définies à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (UE) 2017/852 ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 10, paragraphe 2 bis).
  • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Y753 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 2017/1509, Annexe II
  • Y754 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 765/2006, Annexe XXXII
  • Y755 Les interdictions définies à l’article 1 octies quinquies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 octies quinquies, paragraphe 3)
  • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
  • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
  • Y762 Les interdictions définies à l'article 1 bis ter, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis ter, paragraphe 2-3)
  • Y763 Les interdictions définies à l’article 1 ter ter, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 ter ter, paragraphe 3 sexies)
  • Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
  • Y766 Les interdictions définies à l’article 5, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 2022/263 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 5, paragraphe 6).
  • Y767 Les interdictions définies à l’article 3bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 2022/263 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3bis, paragraphe 2).
  • Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
  • Y771 Les interdictions définies à l’article 1er bis, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er bis, point 3)
  • Y772 Les interdictions définies à l’article 1er ter, point 1, du règlement (CE) no 2023/2147 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er ter, point 3)
  • Y773 Les interdictions définies à l’article 1er ter, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2147 ne s’appliquent pas (voir les exemptions contractuelles à l’article 1er ter, paragraphe 4)
  • Y774 Les interdictions définies à l’article 1er bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 1er ter, paragraphe 2).
  • Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
  • Y785 Conteneur rechargeable de substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590)
  • Y786 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme intermédiaire de synthèse (articles 6 et 13.1a (importation) et article 14.1b (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
  • Y787 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme agent de fabrication (articles 7 et 13.1b (importation) et article 14.1c (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
  • Y788 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des halons récupérés, recyclés ou régénérés destinés à des utilisations critiques (voir articles 9 et 13.1g (importation) et 14.1e (exportation) du règlement (UE) 2024/590), avec présentation du certificat requis (article 17.7 du règlement (UE) 2024/590)
  • Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
  • Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
  • Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
  • Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
  • Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
  • Y794 Dérogation à l'interdiction d'exporter des hydrochlorofluorocarbures vierges ou régénérés (article 14.1d du règlement (UE) 2024/590)
  • Y795 Marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 15.4 du règlement 2024/590 relatif à la production de trifluorométhane en tant que sous-produit
  • Y796 Conteneur étiqueté conformément à l'article 15.5 du règlement (UE) 2024/590 et contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone pour les utilisations visées aux articles 6, 7, 8 et 12 du règlement (UE) 2024/590
  • Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
  • Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
  • Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
  • Y801 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies aux articles 1e.1 et 1f.1 du règlement (CE) no 765/2006
  • Y802 Les interdictions définies aux articles 1 sexies paragraphe 1 et 1 septies paragraphe 1 du règlement (CE) no 765/2006 ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues aux articles 1 sexies paragraphe 3 et 1 septies paragraphe 3).
  • Y810 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 5i.1 du règlement (UE) n° 833/2014
  • Y811 Les interdictions définies à l'article 1 vicies, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 vicies, paragraphe 2)
  • Y812 Les interdictions définies à l’article 5i paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 5i paragraphe 2)
  • Y813 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 septvicies bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n°765/2006
  • Y814 Les interdictions définies à l’article 1 septvicies bis paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 septvicies bis paragraphe 2)
  • Y815 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y816 Les interdictions définies à l’article 3 septies paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septies paragraphe 3)
  • Y818 Les interdictions définies à l’article 3, paragraphes 1 et 2 du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 paragraphe 6)
  • Y821 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 nonies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014
  • Y822 Les interdictions définies à l’article 3 nonies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 3 nonies, paragraphes 2bis et 3)
  • Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
  • Y832 Les interdictions définies à l’article 3 duodecies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 duodecies, paragraphe 3a)
  • Y833 Les interdictions définies à l’article 3 duodecies paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 duodecies paragraphe 4)
  • Y835 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y840 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 3)
  • Y841 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues aux articles 3 quaterdecies paragraphe 3 (d) et 3 quaterdecies paragraphe 4].
  • Y842 Les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 quaterdecies paragraphe 9].
  • Y843 Les interdictions définies à l’article 3 sexdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 3 sexdecies paragraphe .5,6,7].
  • Y845 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 sexdecies du règlement (UE) no 833/2014
  • Y846 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 2bis bis du règlement (UE) no 833/2014
  • Y847 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 quater, paragraphe1 du règlement (UE) no 833/2014
  • Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
  • Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
  • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Y863 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 duodecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y864 La preuve de l’origine indique que l’opération conférant le caractère originaire à la marchandise n’a pas eu lieu dans une localité située dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967.
  • Y866 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 ter bis du règlement (UE) no 765/2006
  • Y868 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 vicies bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n°765/2006
  • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
  • Y871 Les interdictions définies à l’article 2 quater, du règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 2c quater, paragraphe 6 ter)
  • Y872 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 septdecies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y873 Marchandises ne transitant pas par le territoire de la Russie
  • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
  • Y875 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis ter).
  • Y876 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 5 quindecies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y877 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis quater).
  • Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
  • Y879 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter vicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y881 Les interdictions définies à l’article 2 bis bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 692/2014 du Conseil ne s’appliquent pas [voir les exemptions prévues à l'article 2 bis bis, paragraphe 2]
  • Y883 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 692/2014
  • Y885 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2022/263
  • Y889 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 quaterdecies bis, paragraphe1 du règlement (UE) no 833/2014
  • Y890 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 2.1 du règlement (UE) 2023/1529
  • Y894 Les interdictions définies à l’article 5 quindecies, paragraphe 2 ter, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 5 quindecies, paragraphe 7).
  • Y895 Les interdictions définies à l’article 5 quindecies, paragraphe 2 ter du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 5 quindecies, paragraphe 4 ter)
  • Y897 Marchandises ne contenant pas d’or, originaires de Russie, énumérées à l’annexe XXVI du règlement n° 833/2014
  • Y898 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2023/2833 (Thunnus thynnus)
  • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Y901 Produit ne figurant pas dans la liste des biens à double usage
  • Y903 Les biens déclarés ne figurent pas dans la liste des biens culturels
  • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
  • Y906 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure (708) considérée
  • Y907 Matériels qui seront utilisés par le personnel militaire ou civil d'un État membre, si ce personnel participe à une opération de maintien de la paix ou de gestion de crise de l’Union européenne ou des Nations unies dans le pays tiers de destination, ou à une opération fondée sur des accords entre États membres et pays tiers dans le domaine de la défense
  • Y909 Marchandises non concernées par le règlement (CE) n° 1984/2003
  • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
  • Y915 Numéro de référence d'identification
  • Y916 Produit non soumis au Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I
  • Y917 Produit non soumis au Règlement (UE) n°649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V
  • Y918 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 147/2003, Annexe III
  • Y919 Numéro d'identification de référence pour les produits chimiques soumis aux dispositions de l'Art. 2(3) du règlement (UE) n° 649/2012
  • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Y921 Marchandises exemptées de prohibition
  • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
  • Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
  • Y925 Exportations destinées à la recherche en laboratoire ou à l’analyse en laboratoire (article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/852)
  • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
  • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
  • Y934 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) n° 258/2012 concernant l'exportation d'armes à feu, leurs pièces, éléments et munitions
  • Y935 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 1332/2013 (JO L 335)
  • Y937 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793
  • Y939 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 833/2014, Annexe II
  • Y942 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2016/1141
  • Y944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y947 Transaction autorisée par l'autorité compétente d'un Etat membre à des fins humanitaires (Article 10.4 du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Y951 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché, en vertu de l'article 16.2 (a), (b), (d), (e) du règlement (UE) 2024/573
  • Y952 Biens auxquels ne s'applique pas l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/44 du Conseil
  • Y953 Biens non concernés par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
  • Y955 Marchandises autres que celles tombant sous le coup des interdictions d'importation définies à l'article 4.6 du Règlement (UE) 2024/573
  • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y958 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IV (or, minerais de titane, minerais de vanadium et minéraux de terres rares) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y959 Biens autres que ceux désignés à l’annexe V (charbon, fer et minerais de fer) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y960 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VII (cuivre, nickel, argent et zinc) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y961 Biens autres que ceux désignés à l’annexe IX (or, métaux précieux et diamants) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y962 Biens autres que ceux désignés à l’annexe X (statues) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y964 Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIa (Produits de la mer) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y965 Biens autres que ceux désignés à l’annexe XIb (Plomb et minerais de plomb) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
  • Y967 Biens autres que ceux désignés à l’annexe XI quinquies (Produits pétroliers raffinés) du règlement (UE) 2017/1509
  • Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
  • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Y972 Dérogation à la réduction de la quantité d'hydrofluorocarbures mis sur le marché en vertu de l'article 16.2 (c) du règlement (UE) 2024/573
  • Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
  • Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
  • Y980 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION
  • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
  • Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
  • Y987 Les interdictions définies aux articles 2, paragraphe 1 et 2 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues aux articles 2, paragraphe 3 et 2 bis, paragraphe 3)
  • Y995 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies aux articles 2.1 et 2 bis.1 du règlement (UE) no 833/2014
  • Y996 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014
  • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)