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Y185 Marchandises déclarées avant le 28 juin 2025 sous l’un des régimes douaniers visés à l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2019/880 et exemptées de la présentation d’un certificat d’importation ou d’une déclaration de l’importateur

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

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