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Y821 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 nonies, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 833/2014

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control on luxury goods 718

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

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