HS-Code 6210100000 80 en produits des n$o$s 5602 ou 5603

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6210100000 80

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Règles d’origine préférentielles pour 6210100000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Manufacture from yarn [64] or Manufacture from uncoated fabric, provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [65]
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Manufacture from fabric
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Manufacture from yarn [70] or Manufacture from uncoated fabric, provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product [71]
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: (a) LDCs Chapter ruleapplies / or: (b) Other beneficiary countries Weaving accompanied by making-up (including cutting) or Coating provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product accompanied by making-up (including cutting) [67]
EU-Korea FTA · Corée du Sud

Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Weaving accompanied by making-up (including cutting) [44] [45] or Embroidering accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [46] or Coating accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [47] or Making-up preceded by printing accompanied by at least two preparatory finishing operations (such as scouring, bleaching, mercerising, heat setting, raising, calendering, shrink resistance processing, permanent finishing, decatising, impregnating, mending and burling), provided that the value of the unprinted fabric used does not exceed 47,5 % of the ex-works price of the product [48] [49]
EU-Mexico Global Agreement · Mexique

Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Manufacture from yarn [94] or Manufacture from uncoated fabric provided the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [95]
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminized polyester / or: Manufacture from yarn 1 or Manufacture from uncoated fabric provided the value of the uncoated fabric used does not exceed 40% of the ex-works price of the product 1
EU-Singapore FTA · Singapour

Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Weaving accompanied by making-up (including cutting) or Coating provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product accompanied by making-up (including cutting)
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester; / or: Weaving accompanied by making- up (including cutting); or coating provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product accompanied by making-up (including cutting) [40] .

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6210100000

6210 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Vêtements confectionnés en produits des n os 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907 00 00

Les notes explicatives des sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 et 6202 11 00 à 6202 19 00 s'appliquent mutatis mutandis.

6210 10 92 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

Les blouses destinées aux patients et aux chirurgiens sont des articles à usage unique, généralement fermés dans le dos, utilisées dans les établissements de soins de santé. Ces blouses servent à empêcher le transfert par contact direct d'agents potentiellement infectieux (secs, humides ou aériens) de l'équipe chirurgicale au patient et inversement. Les blouses sont généralement faites de plusieurs couches de nontissés et peuvent être partiellement recouvertes d'un film plastique permettant d'assurer une résistance et une protection supplémentaires des zones susceptibles d'être exposées aux fluides corporels (par exemple, avant-bras et abdomen). Les blouses chirurgicales peuvent être imprégnées de fluorocarbures ou de silicium pour de meilleures propriétés répulsives. Relèvent de cette sous-position les blouses chirurgicales en «Spunlace» fabriquées à partir de nontissés qui associent un voile en nontissés (de fibres textiles) à des fibres de cellulose au moyen d’un procédé de consolidation par liage à jets d’eau ou hydroliage (voir la note explicative de la position 5603). La face intérieure peut également comporter des renforts en tissus de polyester.

Notes du chapitre 62

Notes 1. Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). 2. Ce chapitre ne comprend pas: a) les articles de friperie du no 6309; b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6203 et 6204 : a) on entend par «costumes ou complets» et «costumes tailleurs» un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé: — d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «costume ou complet» ou d'un «costume tailleur» doivent être d'une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l'un d'eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression «costumes ou complets» couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies: — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, — d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un ensemble doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme «ensemble» ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6211. 4. Les nos6205 et 6206 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement. Le n° 6205 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes sont des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps et comportant des manches, longues ou courtes, ainsi qu’une ouverture, même partielle, partant de l’encolure. Les blouses sont des articles amples également destinés à couvrir la partie supérieure du corps. Elles peuvent être sans manches et comporter ou non une ouverture à l’encolure. Les chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes peuvent également avoir un col. 5. Pour l'interprétation du no 6209 : a) les termes «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés» s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6209 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6209. 6. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6210 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6209, doivent être classés au no 6210. 7. Au sens du no 6211, on entend par «combinaisons et ensembles de ski» les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent: a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Sont assimilés aux pochettes du no 6213 les articles du no 6214 du type foulards, de forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n'excède 60 centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur excédant 60 centimètres sont rangés au no 6214. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Les nos 6209 et 6216 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés: — en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) des nos 5903 ou 5906 imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou — en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc. Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces textiles ne servent que de support [note 2, point a) 5) et note 5 dernier paragraphe au chapitre 59].

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6210100000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

UK 6210109800 Valable du 24 janv. 2024 au 23 janv. 2027 · Décision 600008195 sur GOV.UK

Product is a coverall made from PP (polypropylene). It comes in one size and is intended to be worn when painting to protect clothing. It covers the all limbs, has a hood to cover the head and has a front zip. Sample has been analysed and the polypropylene has been found to be in the form of a non woven textile, with threads and fibres compressed together. There is not any plastic coating. Packaged in a polybag with a insert card.

Justification

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b - has been used to identify the type of packaging as in a polybag with cardboard insert. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 621010 Of fabrics of heading 5602 or 5603. 8 Digit Code 62101098 Of fabrics of heading 5603; Other than single use gowns, of a kind used by patients or surgeons during surgical procedures. Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 62 Chapter note 3b to chapter 56 Section note 1h to section XI The …
UK 6210109800 Valable du 22 oct. 2024 au 21 oct. 2027 · Décision 600011521 sur GOV.UK

Santa suit A 5-piece Santa suit designed for adults, intended to be worn together. Jacket: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 71cms length and 60cm width. It has no fastening at the front therefore considered a unisex garment. Trousers: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 52cm waist and 90cm length. Including red drawstring channel around the waist. It has no fastening at the front therefore considered a unisex garment. Hat: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 40cm x 28cm. Including white pom-pom on tip of the hat. Belt: Plastic belt approx dimensions 132cm length x 4cm including a plastic buckle approx dimensions 5.5cm x 3.5cm. Beard: Approx dimensions 27cm length x 21cm with elastic band. All 5 items (Jacket, Trousers, Hat, Belt & Beard) are packaged in one plastic bag with small promotional flyer for retail sale. This 5-piece suit is to usually worn as a novelty item , mostly during seasonable charitable fundraising events, and is designed for short term wear.

Justification

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 3 (B) has been used as the Jacket and Trousers are considered to be the essential character GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging: GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621010-Of fabrics of heading 5602 or 5603 8-digit code 62101098- Of fabrics of heading 5603; Other than single-use gowns, of a kind used by patients or surgeons during surgical procedures Also classified in accordance with: Chapter 61 Note 1 Chapter 62 …
UK 6210109800 Valable du 18 févr. 2025 au 17 févr. 2028 · Décision 600011949 sur GOV.UK

The product is a protective single-use full-body gown certified as a medical device designed to protect the wearer from hazardous substances such as blood and viruses. It is a one-piece disposable coverall, with hood, zip front opening covered by flap, elastic ankles, hood, waist and cuff and cut and sewn seams. The single-use gown is covered with breathable lamination for maximum protection. The gown is made from 100% Spunbonded Meltblown Spunbonded (SMS) Polypropylene. The garment is nonwoven. It is not knitted or crocheted. It is packaged in a polybag.

Justification

Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210: garments made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging: polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621010: of fabrics of headings 5602 or 5603. 8 Digit Code: 62101098: of fabrics of heading 5603; other than single-use gowns, of a kind used by patients or surgeons during surgical procedures. Also classified in accordance with: Chapter 56 note 3 …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Restrictions et signalements pour 621010

Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XVIII 62101000

Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 62101000).

Art. 3 nonies, articles de luxe, interdits au-delà de 300 EUR par article, sauf disposition contraire de l'annexe. seulement une partie du code : en produits des n os 5602 ou 5603
Lire l’acte sur EUR-Lex
Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 62101092

Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 62101092).

Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 1A004b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex
Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 62101098

Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 62101098).

Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 2B352f, 1A004b de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex

À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.

Contingents tarifaires pour 621010

Ouvert 09.7913 Origine: Nouvelle-Zélande

Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted

1 janv. 2026 – 31 déc. 2026

1 000 000 Euro

Solde restant (100 %)

Volume 1 000 000

Source : Commission européenne, rapports sur les contingents tarifaires, état au 30 oct. 2026. Les soldes changent chaque jour.

Commerce de l’UE en 2025 pour 621010

Importations extra-UE: 423,2 M €; 79 043 t
Exportations extra-UE: 94,1 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

Chine 234,3 M €
Cambodge 47,4 M €
Tunisie 28,5 M €
Myanmar (Birmanie) 17,4 M €
Bangladesh 15 M €

Codes NC8 sous ce code : 3. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 621010

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

Allemagne 19 %
Autriche 20 %
Belgique 21 %
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 25 %
Danemark 25 %
Espagne 21 %
Estonie 24 % éventuellement 9 %
Finlande 25,5 %
France 20 %
Grèce 24 %
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 22 % éventuellement 5 %
Lettonie 21 %
Lituanie 21 %
Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
Malte 18 %
Pays-Bas 21 %
Pologne 23 %
Portugal 23 %
Roumanie 21 %
Slovaquie 23 %
Slovénie 22 %
Suède 25 %
Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 621010 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "en produits des n$o$s 5602 ou 5603", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6210100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "en produits des n$o$s 5602 ou 5603", veuillez noter les points suivants :

Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "en produits des n$o$s 5602 ou 5603".
Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "en produits des n$o$s 5602 ou 5603" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "en produits des n$o$s 5602 ou 5603" est 6210100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "en produits des n$o$s 5602 ou 5603".

Structure du HS-Code

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 62 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 10 se réfère à Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907.

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à en produits des n$o$s 5602 ou 5603.

Arborescence HS-Code

6200000000 80

Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6210000000 80

Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907

6210100000 80

- en produits des n$o$s 5602 ou 5603

6210101000 80

- - en produits du n$o 5602

6210109200 10

- - en produits du n$o 5603

6210109200 80

- - - Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

6210109800 80

- - - autres

6210200000 80

- autres vêtements, des types visés dans le n°6201

6210200010 80

- - Anoraks, blousons et articles similaires

6210200090 80

- - autres

6210300000 80

- autres vêtements, des types visés dans le n° 6202

6210300010 80