Nouveau Décrivez un produit, obtenez le code NC. Aussi en API et MCP pour les agents IA. Essai gratuit
Aller au contenu

Numéro tarifaire 6210000000 80 - Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907

M’alerter par e-mail

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6210000000 80

Les droits d’autres codes avec un compte gratuit

Vous avez consulté les droits de 10 codes aujourd’hui. Créez un compte gratuit pour voir droits, mesures et historique de tous les codes.

Règles d’origine préférentielles pour 6210000000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

  • Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

    EU-Chile Association Agreement · Chili

    EU-Algeria Association Agreement · Algérie

    EU-Egypt Association Agreement · Égypte

    EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

    EU-Lebanon Association Agreement · Liban

    EU-Morocco Association Agreement · Maroc

    EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

    Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Manufacture from yarn [64] or Manufacture from uncoated fabric, provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [65]

  • EPA CARIFORUM

    EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

    Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Manufacture from fabric

  • EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

    Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Manufacture from yarn [70] or Manufacture from uncoated fabric, provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product [71]

  • Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

    Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: (a) LDCs Chapter ruleapplies / or: (b) Other beneficiary countries Weaving accompanied by making-up (including cutting) or Coating provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product accompanied by making-up (including cutting) [67]

  • EU-Korea FTA · Corée du Sud

    Articles of apparel and clothing accessories, not knitted or crocheted; except for: / or: Weaving accompanied by making-up (including cutting) [44] [45] or Embroidering accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the unembroidered fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [46] or Coating accompanied by making up (including cutting), provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [47] or Making-up preceded by printing accompanied by at least two preparatory finishing operations (such as scouring, bleaching, mercerising, heat setting, raising, calendering, shrink resistance processing, permanent finishing, decatising, impregnating, mending and burling), provided that the value of the unprinted fabric used does not exceed 47,5 % of the ex-works price of the product [48] [49]

  • EU-Mexico Global Agreement · Mexique

    Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Manufacture from yarn [94] or Manufacture from uncoated fabric provided the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product [95]

  • EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

    Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminized polyester / or: Manufacture from yarn 1 or Manufacture from uncoated fabric provided the value of the uncoated fabric used does not exceed 40% of the ex-works price of the product 1

  • EU-Singapore FTA · Singapour

    Fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester / or: Weaving accompanied by making-up (including cutting) or Coating provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product accompanied by making-up (including cutting)

  • EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam

    fire-resistant equipment of fabric covered with foil of aluminised polyester; / or: Weaving accompanied by making- up (including cutting); or coating provided that the value of the uncoated fabric used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product accompanied by making-up (including cutting) [40] .

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 6210000000

6210 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Vêtements confectionnés en produits des n os 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907 00 00

Les notes explicatives des sous-positions 6201 11 00 à 6201 19 00 et 6202 11 00 à 6202 19 00 s'appliquent mutatis mutandis.

6210 10 92 Notes explicatives de la nomenclature combinée: Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

Les blouses destinées aux patients et aux chirurgiens sont des articles à usage unique, généralement fermés dans le dos, utilisées dans les établissements de soins de santé. Ces blouses servent à empêcher le transfert par contact direct d'agents potentiellement infectieux (secs, humides ou aériens) de l'équipe chirurgicale au patient et inversement. Les blouses sont généralement faites de plusieurs couches de nontissés et peuvent être partiellement recouvertes d'un film plastique permettant d'assurer une résistance et une protection supplémentaires des zones susceptibles d'être exposées aux fluides corporels (par exemple, avant-bras et abdomen). Les blouses chirurgicales peuvent être imprégnées de fluorocarbures ou de silicium pour de meilleures propriétés répulsives. Relèvent de cette sous-position les blouses chirurgicales en «Spunlace» fabriquées à partir de nontissés qui associent un voile en nontissés (de fibres textiles) à des fibres de cellulose au moyen d’un procédé de consolidation par liage à jets d’eau ou hydroliage (voir la note explicative de la position 5603). La face intérieure peut également comporter des renforts en tissus de polyester.

Notes du chapitre 62

Notes 1. Le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles autres que l'ouate, à l'exclusion des articles en bonneterie (autres que ceux du no 6212). 2. Ce chapitre ne comprend pas: a) les articles de friperie du no 6309; b) les appareils d'orthopédie, tels que bandages herniaires, ceintures médico-chirurgicales (no 9021). 3. Au sens des nos 6203 et 6204 : a) on entend par «costumes ou complets» et «costumes tailleurs» un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces réalisées, pour ce qui est de leur surface extérieure, dans une même étoffe, composé: — d'une seule veste ou d'un seul veston dont l'extérieur, à l'exception des manches, est constitué par quatre panneaux ou davantage, conçus pour recouvrir la partie supérieure du corps, éventuellement accompagnés d'un seul gilet tailleur dont la partie frontale est confectionnée dans le même tissu que celui de la surface extérieure des autres composants de l'assortiment et dont la partie arrière est confectionnée dans le même tissu que celui de la doublure de la veste ou du veston, — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte, ne comportant ni bretelles, ni bavettes attenantes. Tous les composants d'un «costume ou complet» ou d'un «costume tailleur» doivent être d'une étoffe de la même structure, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de même style et de tailles correspondantes ou compatibles. Toutefois, ces composants peuvent présenter un passepoil (bande d'étoffe cousue dans la couture) d'une étoffe différente. Si plusieurs éléments du bas distincts sont présentés simultanément, par exemple, un pantalon et un short ou deux pantalons, ou encore une jupe ou une jupe-culotte et un pantalon, priorité doit être donnée, en tant que partie du bas constitutive du costume ou complet, au pantalon ou à l'un d'eux, et dans le cas de costumes tailleurs, à la jupe ou à la jupe-culotte, les autres éléments étant à traiter séparément. L'expression «costumes ou complets» couvre également les costumes de cérémonie ou de soirée ci-après, même si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas remplies: — les costumes à jaquette, dans lesquels la veste unie (jaquette) présente des pans arrondis descendant très bas par derrière et se trouve assortie d'un pantalon à rayures verticales, — les fracs (ou habits), faits ordinairement d'étoffe noire et comportant une veste relativement courte sur le devant, maintenue constamment ouverte et dont les basques étroites, échancrées sur les hanches, sont pendantes par derrière, — les smokings, dans lesquels la veste, de coupe sensiblement identique à celle des vestes ordinaires, sinon peut-être qu'elle permet de dégager davantage le plastron, présente la particularité d'avoir des revers brillants faits de soie ou d'un tissu imitant la soie; b) on entend par «ensemble» un assortiment de vêtements (autres que les articles des nos 6207 ou 6208), comprenant plusieurs pièces réalisées dans une même étoffe, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement conçu pour recouvrir la partie supérieure du corps, à l'exception du gilet qui peut constituer une deuxième pièce, — d'un ou de deux vêtements différents, conçus pour recouvrir la partie inférieure du corps et consistant en un pantalon, une salopette à bretelles, une culotte, un short (autre que pour le bain), une jupe ou une jupe-culotte. Tous les composants d'un ensemble doivent être de la même structure, du même style, de la même couleur et de la même composition; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. Le terme «ensemble» ne couvre pas les survêtements de sport (trainings) ni les combinaisons et ensembles de ski, du no 6211. 4. Les nos6205 et 6206 ne couvrent pas les vêtements comportant des poches au-dessous de la taille ou des bords côtes ou autres moyens permettant de resserrer le bas du vêtement. Le n° 6205 ne comprend pas de vêtements sans manches. Les chemises, chemisiers, blouses-chemisiers et chemisettes sont des vêtements destinés à couvrir la partie supérieure du corps et comportant des manches, longues ou courtes, ainsi qu’une ouverture, même partielle, partant de l’encolure. Les blouses sont des articles amples également destinés à couvrir la partie supérieure du corps. Elles peuvent être sans manches et comporter ou non une ouverture à l’encolure. Les chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes peuvent également avoir un col. 5. Pour l'interprétation du no 6209 : a) les termes «vêtements et accessoires du vêtement pour bébés» s'entendent des articles pour enfants en bas âge d'une hauteur de corps n'excédant pas 86 centimètres; b) les articles susceptibles de relever à la fois du no 6209 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au no 6209. 6. Les vêtements susceptibles de relever à la fois du no 6210 et d'autres positions du présent chapitre, à l'exclusion du no 6209, doivent être classés au no 6210. 7. Au sens du no 6211, on entend par «combinaisons et ensembles de ski» les vêtements ou les assortiments de vêtements qui, du fait de leur apparence générale et de leur texture, sont reconnaissables comme principalement destinés à être portés pour la pratique du ski (alpin ou de randonnée). Ils consistent: a) soit en une «combinaison de ski», c'est-à-dire en un vêtement d'une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps; outre les manches et un col, cet article peut comporter des poches ou des sous-pieds; b) soit en un «ensemble de ski», c'est-à-dire en un assortiment de vêtements comprenant deux ou trois pièces, présenté pour la vente au détail et composé: — d'un seul vêtement type anorak, blouson ou article similaire, doté d'une fermeture à glissière, éventuellement accompagné d'un gilet, — d'un seul pantalon, même montant au-dessus de la taille, d'une seule culotte ou d'une seule salopette à bretelles. L'«ensemble de ski» peut également être constitué par une combinaison de ski du type mentionné ci-dessus et par une sorte de veste matelassée sans manches, portée par-dessus la combinaison. Tous les composants d'un «ensemble de ski» doivent être réalisés dans une étoffe de même texture, du même style et de la même composition, de même couleur ou de couleurs différentes; ils doivent, en outre, être de tailles correspondantes ou compatibles. 8. Sont assimilés aux pochettes du no 6213 les articles du no 6214 du type foulards, de forme carrée ou sensiblement carrée, dont aucun côté n'excède 60 centimètres. Les mouchoirs et pochettes dont l'un des côtés a une longueur excédant 60 centimètres sont rangés au no 6214. 9. Les vêtements du présent chapitre se fermant sur le devant, gauche sur droite, sont à considérer comme des vêtements pour hommes ou garçonnets et ceux se fermant sur le devant, droite sur gauche, comme des vêtements pour femmes ou fillettes. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où la coupe du vêtement indique clairement qu'il est conçu pour l'un ou l'autre sexe. Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers. 10. Les articles du présent chapitre peuvent être obtenus avec des fils de métal. Notes complémentaires 1. Pour l'application de la note 3 b) du présent chapitre, les composants d'un ensemble doivent être réalisés entièrement dans une seule et même étoffe, sans préjudice des autres dispositions de ladite note. À cette fin, l'étoffe utilisée peut être écrue, blanchie, teinte, en fils de diverses couleurs ou imprimée. Ne constituent pas des ensembles les assortiments dont les composants sont réalisés à partir d'étoffes différentes même si cette différence ne tient qu'à leurs couleurs respectives. Tous les composants d'un ensemble doivent être présentés conjointement pour la vente au détail en une seule entité. Le conditionnement individuel ou l'étiquetage séparé de chaque composant de cette seule entité n'influe pas sur son classement en tant qu'ensemble. 2. Les nos 6209 et 6216 couvrent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc ou de matière plastique, qu'ils soient confectionnés: — en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) des nos 5903 ou 5906 imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc, ou — en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc. Les chapitres 39 et 40 comprennent les gants, mitaines et moufles imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc cellulaire ou de matière plastique cellulaire, même s'ils sont confectionnés en textiles (autres que des étoffes de bonneterie) non imprégnés, ni enduits ni recouverts et ensuite imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique cellulaire ou de caoutchouc cellulaire pour autant que ces textiles ne servent que de support [note 2, point a) 5) et note 5 dernier paragraphe au chapitre 59].

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 6210000000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

  • UK 6210109800 Valable du 24 janv. 2024 au 23 janv. 2027 · Décision 600008195 sur GOV.UK

    Product is a coverall made from PP (polypropylene). It comes in one size and is intended to be worn when painting to protect clothing. It covers the all limbs, has a hood to cover the head and has a front zip. Sample has been analysed and the polypropylene has been found to be in the form of a non woven textile, with threads and fibres compressed together. There is not any plastic coating. Packaged in a polybag with a insert card.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIR)s: GIR 1 - has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b - has been used to identify the type of packaging as in a polybag with cardboard insert. GIR 6 - has been used to classify the goods to subheading level 621010 Of fabrics of heading 5602 or 5603. 8 Digit Code 62101098 Of fabrics of heading 5603; Other than single use gowns, of a kind used by patients or surgeons during surgical procedures. Also classified in accordance with: Chapter note 1 to chapter 62 Chapter note 3b to chapter 56 Section note 1h to section XI The …

  • UK 6210109800 Valable du 22 oct. 2024 au 21 oct. 2027 · Décision 600011521 sur GOV.UK

    Santa suit A 5-piece Santa suit designed for adults, intended to be worn together. Jacket: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 71cms length and 60cm width. It has no fastening at the front therefore considered a unisex garment. Trousers: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 52cm waist and 90cm length. Including red drawstring channel around the waist. It has no fastening at the front therefore considered a unisex garment. Hat: 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 40cm x 28cm. Including white pom-pom on tip of the hat. Belt: Plastic belt approx dimensions 132cm length x 4cm including a plastic buckle approx dimensions 5.5cm x 3.5cm. Beard: Approx dimensions 27cm length x 21cm with elastic band. All 5 items (Jacket, Trousers, Hat, Belt & Beard) are packaged in one plastic bag with small promotional flyer for retail sale. This 5-piece suit is to usually worn as a novelty item , mostly during seasonable charitable fundraising events, and is designed for short term wear.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 3 (B) has been used as the Jacket and Trousers are considered to be the essential character GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging: GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621010-Of fabrics of heading 5602 or 5603 8-digit code 62101098- Of fabrics of heading 5603; Other than single-use gowns, of a kind used by patients or surgeons during surgical procedures Also classified in accordance with: Chapter 61 Note 1 Chapter 62 …

  • UK 6210109800 Valable du 18 févr. 2025 au 17 févr. 2028 · Décision 600011949 sur GOV.UK

    The product is a protective single-use full-body gown certified as a medical device designed to protect the wearer from hazardous substances such as blood and viruses. It is a one-piece disposable coverall, with hood, zip front opening covered by flap, elastic ankles, hood, waist and cuff and cut and sewn seams. The single-use gown is covered with breathable lamination for maximum protection. The gown is made from 100% Spunbonded Meltblown Spunbonded (SMS) Polypropylene. The garment is nonwoven. It is not knitted or crocheted. It is packaged in a polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules GIR’s: Classification has been determined in accordance with the following: General interpretative rules (GIR’s): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210: garments made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5(b) has been used to identify the type of packaging: polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621010: of fabrics of headings 5602 or 5603. 8 Digit Code: 62101098: of fabrics of heading 5603; other than single-use gowns, of a kind used by patients or surgeons during surgical procedures. Also classified in accordance with: Chapter 56 note 3 …

+ 36 de plus
  • UK 6210200010 Valable du 22 août 2024 au 21 août 2027 · Décision 600010701 sur GOV.UK

    A woven red coloured jacket. The jacket has an outer surface made of nylon with a white PU membrane on the inner surface, a polyester fleece inner collar, inner polyester mesh draining panels near the bottom, and an inner lining made of polyester. The jacket has a fluorescent yellow hood, and yellow, fluorescent accents on the outer surface of the jacket. The jacket also has reflective panels, one on the chest, one on each shoulder, one on the hood, and one at each of the wrists. The outer cuffs of the sleeves are adjustable, and the inner cuffs have an adjustable Velcro strap. There is an invisible pocket on either side of the jacket at the bottom lined with polyester fleece, with an outer pocket secured by Velcro on top of the invisible pocket. The jacket has two chest pockets one on each side with a zip fastener. The jacket has a full frontal opening secured by a full length zip with a double storm guard, the outer storm guard is left over right fastening, the jacket also has a stowable face covering. There is an adjustable shock cord hem tightening mechanism on the inner surface at the bottom of the jacket. There is an inner pocket on the left-hand side. There is a small amount of writing on the outer surface of the jacket. Packaged in a polybag. Available in different sizes and in four different colours.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621020 - Other garments, of the type described in heading 6201 10-digit code 6210200010 - Anoraks (including ski jackets), windcheaters, wind-jackets and similar articles Also classified in accordance with: Note 7 to Section XI Note 1 to Chapter 62 Note 6 to Chapter 62 Note 9 to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Chapter 62 Harmonised System …

  • UK 6210200010 Valable du 22 août 2024 au 21 août 2027 · Décision 600010702 sur GOV.UK

    A women's woven navy coloured jacket. The jacket has an outer surface made of nylon with a white PU membrane on the inner surface, a polyester fleece inner collar, inner polyester mesh draining panels near the bottom, and an inner lining made of polyester. The jacket has a fluorescent yellow hood, and yellow, fluorescent accents on the outer surface of the jacket. The jacket also has reflective panels, one on the chest, one on each shoulder, one on the hood, and one at each of the wrists. The outer cuffs of the sleeves are adjustable, and the inner cuffs have an adjustable Velcro strap. There is an invisible pocket on either side of the jacket at the bottom lined with polyester fleece, with an outer pocket secured by Velcro on top of the invisible pocket. The jacket has two chest pockets one on each side with a zip fastener. The jacket has a full frontal opening secured by a full length zip with a double storm guard, the outer storm guard is left over right fastening, the jacket also has a stowable face covering. There is an adjustable shock cord hem tightening mechanism on the inner surface at the bottom of the jacket. There is an inner pocket on the left-hand side. There is a small amount of writing on the outer surface of the jacket. Packaged in a polybag. Available in different sizes and in four different colours.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621020 - Other garments, of the type described in heading 6201 10-digit code 6210200010 - Anoraks (including ski jackets), windcheaters, wind-jackets and similar articles Also classified in accordance with: Note 7 to Section XI Note 1 to Chapter 62 Note 6 to Chapter 62 Note 9 to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Chapter 62 Harmonised System …

  • UK 6210200010 Valable du 3 janv. 2025 au 2 janv. 2028 · Décision 600011584 sur GOV.UK

    Men's jacket Materials: polyester coated with polyurethane, polyester lining, nylon mesh panels Front zipper Adjustable hem cord Adjustable cuffs Mesh drainage panels Multiple zipped pockets

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621020- Other garments, of the type described in heading 6201 10 digit code 6210200010 – Anoraks (including ski jackets), windcheaters, wind-jackets and similar articles Also classified in accordance with: Chapter 62 notes 6 and 9 Chapter 59 note 2 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210200010 Valable du 3 janv. 2025 au 2 janv. 2028 · Décision 600011651 sur GOV.UK

    Men's woven jacket Materials: nylon coated with polyurethane, polyester lining, polyester reinforcement Adjustable hem cord Adjustable cuffs Multiple pockets

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621020- Other garments, of the type described in heading 6201 10 digit code 6210200010 – Anoraks (including ski jackets), windcheaters, wind-jackets and similar articles Also classified in accordance with: Chapter 62 notes 6 and 9 Chapter 59 note 2 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210300010 Valable du 26 juin 2024 au 25 juin 2027 · Décision 600010527 sur GOV.UK

    Women's anorak Woven polyester, cotton with visible polyurethane coating on one, (inner) side. Hem to neck (collar) zip with right over left secure press stud fastening, Fitted ribbed cuffs with additional Velcro tightening. Fur detail around hood and tightening toggle. Two front pockets with Velcro fastening. Two inner pockets, one with zip fastening, the other with press stud fastening. Logo on the upper part of the sleeve. Polyamide padded lining with down and feather. Packed in a poly bag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging – poly bag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621030 - Other garments, of the type described in heading 6202 10 Digit Code 6210300010 - Anoraks (including ski jackets), windcheaters, wind-jackets and similar articles Also classified in accordance with: Chapter 62 Notes 1 Chapter 62 Subheading note 2 (A) Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to 6210

  • UK 6210400000 Valable du 6 déc. 2023 au 5 déc. 2026 · Décision 600009249 sur GOV.UK

    Men's hooded waterproof light jacket Outer is a woven polyester with a nylon lining, the inner side of the polyester material is coated with polyurethane It has a front zipper with a reflective detail for visibility, rolled up hood, side zipped pockets and long sleeves. it has fully taped seams and adjustable cuff There is a drawstring on the collar and a white logo on the sleeve

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040 – Other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Chapter 62 notes 6 & 9 Chapter 59 note 2 HSEN to 6210

  • UK 6210400000 Valable du 17 janv. 2025 au 16 janv. 2028 · Décision 600011585 sur GOV.UK

    woven Men's dungaree like garment Materials: Main - polyester, lining - polyester, reinforcement - polyester PU coating zippered fly opening side pockets elasticated waist knee length zips adjustable ankle closures

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040 – Other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Chapter 59 note 2 HSEN to 6210

  • UK 6210400000 Valable du 17 janv. 2025 au 16 janv. 2028 · Décision 600011654 sur GOV.UK

    woven Men's dungaree like garment Materials: Main - nylon, lining - polyester, reinforcement - polyester PU coating cargo pocket thigh length zips adjustable ankle closures

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040 – Other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Chapter 59 note 2 HSEN to 6210

  • UK 6210400000 Valable du 20 févr. 2025 au 19 févr. 2028 · Décision 600012321 sur GOV.UK

    A high visibility jacket, this has a left over right closure. The jacket has three layers, the outer layer is made from 100% polyester, the middle layer is a TPU membrane and the inner layer is microfleece. The jacket has reflective tape across the arms ,body and over the shoulders. The cuffs have a rubber adjuster and the hem has a draw cord to adjust the fit. The jacket is available in various colours. Packaged in packs of 5 with 15 packs to a carton.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Note 1 to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 2 mai 2025 au 1 mai 2028 · Décision 600012477 sur GOV.UK

    Woven one-piece dry suit for men Designed to cover the whole of the body including the feet Outer main is 100% nylon, with a polyurethane (PU) membrane lining with fully taped seams for a waterproof seal polyester reinforced seat and knees Rear entry with a waterproof zip fastening across the back of the shoulders. With a hood secured by a zip at the collar area, with a fleece inner chin guard and ventilation holes. Retaining loop at the back for stowing the hood when not in use. Neoprene overskirt with adjustable hook and loop to help refine fit. Inner neoprene gaskets at the neck and sleeve cuffs. Hook and loop adjustable fastening on the outer sleeve and ankle cuffs. Zipped pocket on the front left upper sleeve. With a waterproof relief zip at the front which denotes the garment is for a man. Available in Graphite and Bluejay In sizes XS to 2XL. Packaged in a plastic bag for retail sale.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b has been used to identify the type of packaging – a plastic bag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040 – Other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Chapter 62 Notes 1 and 9 Chapter 59 Note 2(a) Harmonised System Explanatory Notes (HSENs) to Heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 10 avr. 2025 au 9 avr. 2028 · Décision 600012533 sur GOV.UK

    A mans high visibility bomber style jacket, made of polyester. The jacket is made from a rip stop waterproof fabric with a removable fleece liner. Twin stitched reflective tape around the sleeves and body. Chest pocket with zip, two waist pockets. two way zips covered by Velcro fastening storm flap. Removable hood. Individually bagged and imported in boxes of 10.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Section note 7 to heading 6210 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 9 avr. 2025 au 8 avr. 2028 · Décision 600012534 sur GOV.UK

    A high visibility bomber jacket made from woven polyester. The item has a heavy duty zip with studded storm flap, elasticated cuffs and waistband. Quilted polyester lining. Breast pocket, 2 waist pockets and foldaway hood. 5cm reflective tale on body, shoulders and sleeves. Individually bagged and imported in boxes of 10

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 9 avr. 2025 au 8 avr. 2028 · Décision 600012535 sur GOV.UK

    A mens high visibility motorway jacket, made from woven polyester. The garment has an outer polyurethane coating for waterproofing. The jacket has quilted padding and nylon lining. heavy duty zip with studded storm flap, 2 outer pockets. 5cm reflective tape on body, shoulders and sleeves. Individually bagged and imported in boxes of 10

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 10 avr. 2025 au 9 avr. 2028 · Décision 600012536 sur GOV.UK

    A mans high visibility motorway jacket made from woven polyester. The jacket is made from a rip-stop waterproof fabric, it has a detachable fleece liner. The item has a right chest pocket and two waist pockets, concealed hood. two-way zips under Velcro fastening storm flap. Individually bagged, imported in boxes of 10.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 11 avr. 2025 au 10 avr. 2028 · Décision 600012537 sur GOV.UK

    A mans high visibility jacket made from 30000 Oxford woven polyester. The jacket has a polyurethane coating. Fully stitched waterproof seams, waist pockets, mobile phone pocket on chest. Contains interactive inner jacket with detachable sleeves. Individually bagged, imported in boxes of 10.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 10 avr. 2025 au 9 avr. 2028 · Décision 600012539 sur GOV.UK

    A mans high visibility breathable rain jacket. This is made of polyester with a polyurethane waterproof transfer coating and mesh lining. The jacket has two lower pockets, elasticated cuffs, 5cm reflective tape around body, shoulders and sleeves. Individually bagged, imported in boxes of 10

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 7 mai 2025 au 6 mai 2028 · Décision 600013046 sur GOV.UK

    A mans waterproof and windproof security jacket. The jacket has 5cm reflective tape on sleeves and body. The jacket is made from a woven nylon outer fabric, with a polyurethane waterproof coating. The jacket has a 190gsm quilted lining. The jacket has zip front with studded storm flap, two waist pockets and a concealed hood. The jacket is available in navy or black, they are individually bagged and imported in boxes of 10.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 10 juin 2025 au 9 juin 2028 · Décision 600013094 sur GOV.UK

    A hooded parka with left over right closure, designed for men. This is made from polyester woven textile. The textile has a polyurethane covering, giving the appearance of a rubber outer material. The parka is black and it extends past the knee. The item has two pockets and a zip closure.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210400000 Valable du 12 mai 2025 au 11 mai 2028 · Décision 600013175 sur GOV.UK

    A man's waterproof high visibility jacket .This has been coated with polyurethane (PU ) .The jacket has a quilted lining and 190gm polyester wadding. The jacket has a zip front with studded storm flaps, 2 outer pockets and a concealed hood. There are 5cm strips of reflective tape around sleeves and body. Comes in yellow/navy and orange/navy colours. The jackets have been individually bagged and imported in boxes of 10.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (b) has been used to identify the type of packaging. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621040- other men's or boys' garments Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 7 déc. 2023 au 6 déc. 2026 · Décision 600009242 sur GOV.UK

    A woven coastal jacket for unisex. Made of Xplore(r) 2- layer waterproof and breathable fabric Xpel (r) stain repellant technology, fully taped seams for a waterproof seal. With a fully lined hi-vis hood with 2-way adjustment system and a high cut thermal collar. With a complete front opening fastened by full length zipper with internal storm guard. Long sleeves with adjustable tab with polyurethane inner seals for watertight comfort. Side entry pockets with velcro closure. Jacket is made of 100% nylon and 100% polyester lining, with a visible coating on the inner surface. Packaged in a plastic polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: plastic polybag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 - Other women's or girls' garments. Also classified in accordance with: Chapter 62 Note 1 and 9 Chapter 59 Note 2 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 7 déc. 2023 au 6 déc. 2026 · Décision 600009243 sur GOV.UK

    A woven coastal jacket for unisex. Made of Xplore(r) 2- layer waterproof and breathable fabric Xpel (r) stain repellant technology, fully taped seams for a waterproof seal. With a fully lined hi-vis hood with 2-way adjustment system and a high cut thermal collar. With a complete front opening fastened by full length zipper with internal storm guard. Long sleeves with adjustable tab with polyurethane inner seals for watertight comfort. Side entry pockets with velcro closure. Jacket is made of 100% nylon and 100% polyester lining, with a visible coating on the inner surface. Packaged in a plastic polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: plastic polybag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 - Other women's or girls' garments. Also classified in accordance with: Chapter 62 Note 1 and 9 Chapter 59 Note 2 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 7 déc. 2023 au 6 déc. 2026 · Décision 600009244 sur GOV.UK

    A woven coastal trousers for unisex. Made of Xplore(r) 2- layer waterproof and breathable fabric Xpel (r) stain repellant technology. With a front opening that is fastened with a zip and has an internal gusset for wet weather protection. Adjustable braces and a semi elasticated waist. Graphite in colour with reinforced seat and knees in black. With a company logo is on both the front and back of the garment. The trouser is made of 100% nylon and 100% polyester fleece lining, with a visible coating on the inner surface. Packaged in a plastic polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: plastic polybag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 - Other women's or girls' garments. Also classified in accordance with: Chapter 62 Note 1 and 9 Chapter 59 Note 2 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 7 déc. 2023 au 6 déc. 2026 · Décision 600009245 sur GOV.UK

    A woven coastal trousers for unisex. Made of Xplore(r) 2- layer waterproof and breathable fabric Xpel (r) stain repellant technology. With a front opening that is fastened with a zip and has an internal gusset for wet weather protection. Adjustable braces and a semi elasticated waist. Graphite in colour with reinforced seat and knees in black. With a company logo is on both the front and back of the garment. The trouser is made of 100% nylon and 100% polyester fleece lining, with a visible coating on the inner surface. Packaged in a plastic polybag.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5B has been used to identify the type of packaging: plastic polybag. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 - Other women's or girls' garments. Also classified in accordance with: Chapter 62 Note 1 and 9 Chapter 59 Note 2 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 6 déc. 2023 au 5 déc. 2026 · Décision 600009250 sur GOV.UK

    Women's hooded waterproof light jacket Outer is a woven polyester with a nylon lining, the inner side of the polyester material is coated with polyurethane It has a front zipper with a reflective detail for visibility, rolled up hood, side zipped pockets and long sleeves. it has fully taped seams and adjustable cuff There is a drawstring on the collar and a white logo on the sleeve

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 – Other women's or girls' garments Also classified in accordance with: Chapter 62 notes 6 & 9 Chapter 59 note 2 HSEN to 6210

  • UK 6210500000 Valable du 13 déc. 2023 au 12 déc. 2026 · Décision 600009251 sur GOV.UK

    Light and durable unisex gilet. Worn over other clothing items to provide extra warmth. The fabric is waterproof and breathable with fully taped seams for a waterproof seal. The outer layer of gilet is of a 100% woven polyester with a waterproof coating, and a soft anti snag nylon mesh lining. The garment is not padded. The garment has a full length central zip closure and an adjustable draw cord at the hem. There is an internal zipped chest pocket and left and right zipped pockets at hip level, There are no fastenings left over right or right over left, to distinguish whether the garment is designed for men and is therefore classified as unisex women’s or girls wear. Weighing approximately 0.3500 kg. The gilet is available in graphite grey or navy in sizes XS to XXL. The gilet are packaged folded in a poly bag for retail sale.

    Justification

    For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5b has been used to identify the type of packaging: folded in a polybag for retail sale. GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 – Other than men’s or boys’ garments, Also classified in accordance with: Chapter 59 Note 2a Chapter 62 Notes 1 and 9. Harmonised System Explanatory Notes (HSEN) Heading 62.10 Combined Nomenclature Explanatory Notes (CNEN) heading 6210 Schenker European Court Judgement Case C-199/09.

  • UK 6210500000 Valable du 22 août 2024 au 21 août 2027 · Décision 600010703 sur GOV.UK

    A pair of woven black unisex trousers. The trousers have an elasticated waist, a nylon outer surface and a visible white PU membrane showing on the inside of the trousers near the bottom of each leg, that is visible via a small piece of mesh covering. The trousers continue up to mid chest level, with a ¾ length two-way zip, behind the zip is an internal gusset. On the front of the upper part of the body there is a pocket on either side of the zip. There is a polyester stretch panel at the back upper part of the body, that is connected to the front part by a pair of adjustable Velcro braces. The trousers have polyester panel reinforcement. The trousers have a pocket secured by velcro on the right thigh. The Trousers have fluorescent yellow accents. Packaged in a polybag. Available in different colours and in different sizes.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 – Other women’s or girls garments Also classified in accordance with: Note 7 to Section XI Note 1 to Chapter 62 Note 6 to Chapter 62 Note 9 to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 22 août 2024 au 21 août 2027 · Décision 600010704 sur GOV.UK

    A pair of woven Navy-blue Unisex trousers. The trousers have an elasticated waist, a nylon outer surface and a visible white PU membrane showing on the inside of the trousers near the bottom of each leg, that is visible via a small piece of mesh covering. The trousers continue up to armpit level. The trousers have a buckle fastening with two adjustable velcro braces. The trousers have polyester panel reinforcement. The trousers have a invisible pocket at the front lined with polyester fleece. The trouser have a pocket secured by velcro on the right thigh. There are two zip fastenings at the back of the trousers, one on each side. The Trousers have fluorescent yellow accents. Packaged in a polybag. Available in different colours and in different sizes.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210 - Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5 (B) has been used to identify the type of packaging used GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 – Other women’s or girls garments Also classified in accordance with: Note 7 to Section XI Note 1 to Chapter 62 Note 6 to Chapter 62 Note 9 to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to Heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 28 févr. 2025 au 27 févr. 2028 · Décision 600011892 sur GOV.UK

    Junior aqua parker Materials:woven nylon outer, PU membrane and polyester fleece lining hand packets, internal zippered pocket and internal stow pocket adjustable cuffs 2 way zipper Packaging: polybag

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b has been used to identify the type of packaging – polybag GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 – Other women's or girls' garments Also classified in accordance with: Chapter 62 notes 6 & 9 HSEN to 6210

  • UK 6210500000 Valable du 15 janv. 2025 au 14 janv. 2028 · Décision 600012094 sur GOV.UK

    Unisex high visibility waterproof trousers. Made from woven 100% polyester with a PU coating. The garments have an elasticated waistband and snap buttons for adjustment. Two 5cm wide reflective bands around the lower legs. Available in a variety of colours. Individually bagged and imported in boxes of 60 pieces

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5B has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 - Other women's or girls' garments. Also classified in accordance with: Chapter 62 Note 1 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 20 févr. 2025 au 19 févr. 2028 · Décision 600012320 sur GOV.UK

    High visibility waterproof trousers. These are made of woven polyester. They have a waterproof PU coating. The trousers have an elasticated waistband and snap buttons on the bottoms for adjustment. They have two 5cm wide reflective bands around the lower legs. Available in a variety of colours. Individually bagged and imported in boxes of 60. This is a unisex garment.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)) Classification has been determined in accordance with the following: General Interpretative Rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210: Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5(b) has been used to identify the packaging GIR 6 has been used to classify this product by the terms of heading 621050:Other women’s or girl’s garments Also classified in accordance with: Chapter note 9 to heading 6210 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 25 févr. 2025 au 24 févr. 2028 · Décision 600012323 sur GOV.UK

    Ladies high-visibility windproof and waterproof jacket. Made from 100% woven polyester. The jacket has a zip fastening under a right over left Velcro flap and Velcro adjustable cuffs. It has a partially elasticated waist and there is a concealed hood in the collar. The jacket has 2 outer pockets and 1 internal pocket. There are reflective stripes across the chest, over the shoulders and around the arms. The jacket is intended to be functional for use in an industrial setting. Available in 2 colours: hi-vis yellow or hi-vis orange. The jackets are packaged individually and imported in boxes of 10.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIRS) GIR1 - Has been used to classify this product to the terms of heading 6210 - garments made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging GIR6 - Has been used to classify the goods to subheading level 621050 - other womens or girls garments. Also classified in accordance with: Harmonised System Explanatory notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 31 mars 2025 au 30 mars 2028 · Décision 600012525 sur GOV.UK

    A high visibility waistcoat. This is made from woven polyester. The product has a quilted lining and a waterproof outer coating. It has a zip front and bands of grey reflective tape around the body. The items are individually bagged and imported in boxes of 20.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIRS) GIR1 - Has been used to classify this product to the terms of heading 6210 - garments made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging GIR6 - Has been used to classify the goods to subheading level 621050 - other womens or girls garments. Also classified in accordance with: Section note 7 to heading 6210 Harmonised System Explanatory notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 11 avr. 2025 au 10 avr. 2028 · Décision 600012540 sur GOV.UK

    A pair of unisex high visibility breathable rain trousers. These are made from polyester, they have a with breathable polyurethane outer coating. The trousers have stitched and welded seams reflective tape around lower legs. individually bagged, imported in boxes of 10

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3(1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect - a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210- Garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5B has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 - Other women's or girls' garments. Also classified in accordance with: Section note 7 to heading 6210 Harmonised System Explanatory Notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 31 mars 2025 au 30 mars 2028 · Décision 600012581 sur GOV.UK

    A high visibility reversible bodywarmer made from 100% polyester. The garment is reversible and has a fleece lining and a waterproof polyurethane outer coating. Full length zip front, with two waist pockets. 5cm reflective tape around shoulders and body. Individually bagged and imported in boxes of 20

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect: a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General Interpretative Rules (GIRS) GIR1 - Has been used to classify this product to the terms of heading 6210 - garments made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907. GIR 5b - has been used to identify the type of packaging GIR6 - Has been used to classify the goods to subheading level 621050 - other womens or girls garments. Also classified in accordance with: Section note 7 to heading 6210 Harmonised System Explanatory notes to heading 6210

  • UK 6210500000 Valable du 9 avr. 2025 au 8 avr. 2028 · Décision 600012590 sur GOV.UK

    A unisex high visibility jacket. The jacket has 3 layers: the outer layer is made from polyester, the middle layer is a TPU membrane and the inner layer is microfleece. There are bands of reflective tape across the arms and body and over the shoulders. The jacket and pockets have a zip fastening with a left over right closing. The cuffs have a rubber adjuster and the hem has a draw cord to adjust it. The jacket is available in a variety colours: hi-vis orange; hi-vis yellow/navy; hi-vis orange/navy; navy; and black. The jacket is designed to cover the upper half of the body. Packaged in packs of 5 with 15 packs to a carton.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General Interpretative Rules (GIR)s GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 6210 - garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 5b has been used to identify the type of packaging GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050 – Other women's or girls' garments Also classified in accordance with: Section note 7 to heading 6210 Chapter 9 to heading 6210 HSEN to 6210

  • UK 6210500000 Valable du 30 juin 2025 au 29 juin 2028 · Décision 600013095 sur GOV.UK

    A jacket made from woven textile with a polyester microfibre inside padding. The jacket has a zip closure with no left over right closure, designed for men. The jacket has a poly vinyl chloride coating on the inside of the outer fabric. The jacket is black and it extends past hips. The item has two pockets.

    Justification

    Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify the product by the terms of heading 6210- garments, made up of fabrics of heading 5602, 5603, 5903, 5906 or 5907 GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 621050- Other women's or girls' garments Also classified in accordance with: Notes 1 & 9 to Chapter 62 Harmonised System Explanatory Notes (HSEN)s to heading 6210

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

TVA à l’importation dans l’UE

  • Allemagne 19 %
  • Autriche 20 %
  • Belgique 21 %
  • Bulgarie 20 %
  • Chypre 19 %
  • Croatie 25 %
  • Danemark 25 %
  • Espagne 21 %
  • Estonie 24 % éventuellement 9 %
  • Finlande 25,5 %
  • France 20 %
  • Grèce 24 %
  • Hongrie 27 %
  • Irlande 23 %
  • Italie 22 %
  • Lettonie 21 %
  • Lituanie 21 %
  • Luxembourg 17 % éventuellement 3 %
  • Malte 18 %
  • Pays-Bas 21 %
  • Pologne 23 %
  • Portugal 23 %
  • Roumanie 21 %
  • Slovaquie 23 %
  • Slovénie 22 %
  • Suède 25 %
  • Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 621000 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.

Règles d’origine sur Access2Markets

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6210000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907" est 6210000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907".

Structure du HS-Code

62
Chapitre
10
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 62 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 10 se réfère à Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907.

Arborescence HS-Code

6200000000 80

Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6210000000 80

Vêtements confectionnés en produits des n$o$s 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907

6210100000 80

- en produits des n$o$s 5602 ou 5603

6210101000 80

- - en produits du n$o 5602

6210109200 10

- - en produits du n$o 5603

6210109200 80

- - - Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

6210109800 80

- - - autres

6210200000 80

- autres vêtements, des types visés dans le n°6201

6210200010 80

- - Anoraks, blousons et articles similaires

6210200090 80

- - autres

6210300000 80

- autres vêtements, des types visés dans le n° 6202

6210300010 80

- - Anoraks, blousons et articles similaires

6210300090 80

- - autres

6210400000 80

- autres vêtements pour hommes ou garçonnets

6210500000 80

- autres vêtements pour femmes ou fillettes