C071 Formulaire pour l'octroi ou le refus du consentement écrit visé à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure, en vue de l'importation de mercure ou des mélanges à base de mercure figurant à l'annexe I de ce règlement

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.