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E013 Licence d'exportation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission.

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control on ozone-depleting substances 725

Régulation 0590/24

Origine: All third countries (1008)

Codes: