Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8903330000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 8903330000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, hulls of heading 8906 may not be used / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Israel Association Agreement · Israël
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, hulls of heading No 8906 may not be used / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other chapter; or A change from within this chapter, whether or not there is also a change from any other chapter, provided that the value of non-originating materials of Chapter 89 does not exceed 40 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product. However, hulls of heading 8906 may not be used / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, precision, medical or surgical instruments and apparatus; parts and accessories thereof; except for: / or: Manufacture in which: all the materials used are classified within a heading other than that of the product; the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 30 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH except from hull(s) of heading 89.06; MaxNOM 40 % (EXW); or RVC 65 % (FOB).
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, hulls of heading No 8906 may not be used / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product. However, hulls of heading No 8906 may not be used / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Ships, boats and floating structures / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Ships, boats and floating structures. / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 8903330000
Notes du chapitre 89
Note 1. Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le no 8906. Notes complémentaires 1. Ne rentrent dans les sous-positions 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 22 10, 8903 23 10, 8903 32 10, 8903 33 10, 8904 00 91 ou 8906 90 10 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur. 2. Ne rentrent dans les sous-positions 8905 10 10 et 8905 90 10 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer. 3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal: — pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf, — articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Notes de la section XVII
MATÉRIEL DE TRANSPORT Notes 1. La présente section ne comprend pas les articles des nos 9503 ou 9508, ni les luges, bobsleighs et similaires (no 9506). 2. Ne sont pas considérés comme «parties» ou «accessoires», même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport: a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou no 8484) ainsi que les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); c) les articles du chapitre 82 (outils); d) les articles du no 8306; e) les machines et appareils des nos 8401 à 8479, ainsi que leurs parties, à l’exception des radiateurs pour les véhicules de la section XVII; les articles des nos 8481 ou 8482 et, pour autant qu'ils constituent des parties intrinsèques de moteurs, les articles du no 8483; f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85); g) les instruments et appareils du chapitre 90; h) les articles du chapitre 91; ij) les armes (chapitre 93); k) les luminaires et appareils d'éclairage, et leurs parties, du no 9405; l) les brosses constituant des éléments de véhicules (no 9603). 3. Au sens des chapitres 86 à 88, les références aux «parties» ou aux «accessoires» ne couvrent pas les parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la présente section. Lorsqu'une partie ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal. 4. Dans la présente section: a) les véhicules spécialement conçus pour être utilisés sur route et sur rails sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87; b) les véhicules automobiles amphibies sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87; c) les véhicules aériens spécialement conçus pour pouvoir être utilisés également comme véhicules terrestres sont à classer dans la position appropriée du chapitre 88. 5. Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les plus analogues: a) du chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains); b) du chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus de la terre ferme et de l'eau; c) du chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées. Les parties et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent. Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées. Notes complémentaires 1. Sous réserve des dispositions de la note complémentaire 3 du chapitre 89, les outils et articles d'entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec ceux-ci. 2. À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux marchandises des nos 8608, 8805, 8905 et 8907 présentées par envois échelonnés.
Autres notes explicatives du chapitre
Note complémentaire 1 On considère comme «bateaux conçus pour tenir la haute mer» les bateaux qui, selon leur construction et leur équipement, sont capables de manœuvrer en mer, même par gros temps (environ vent de force 7, selon l'échelle de Beaufort). Les bateaux de l'espèce sont, en général, munis d'un pont et de superstructures étanches aux intempéries. Par «plus grande longueur extérieure de la coque», il faut entendre la longueur «hors-tout» de cette dernière, mesurée entre les points extrêmes avant et arrière de la structure du navire, appendices exclus qu'ils soient ou non moulés avec la coque (par exemple gouvernail, beaupré, plate-forme de pêche ou plongeoir). Restent considérés comme «bateaux pour la navigation maritime» les bateaux et les aéroglisseurs répondant aux conditions ci-dessus, même si, en fait, ils sont utilisés principalement le long des côtes, dans les estuaires, dans les lacs, etc. Il est en outre précisé: 1. que l'appellation «bateaux de pêche» ne couvre, dans le cas des bateaux d'une longueur inférieure à 12 mètres conçus pour tenir la haute mer, que ceux qui sont effectivement conçus et équipés pour la pêche professionnelle même s'ils sont utilisés accessoirement pour la promenade en mer; 2. que l'appellation «bateaux de sauvetage» couvre aussi bien les embarcations placées sur les bâtiments pour la navigation maritime qui sont prévues pour évacuer, en cas de naufrage, l'équipage et les passagers que les canots de sauvetage placés le long des côtes aux points favorables et qui sont destinés à se porter au secours des navires en détresse.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 890333
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8903
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Sanctions contre la Russie : interdiction d’exporter Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXIII 8903
Art. 3 duodecies, biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués.
Commerce de l’UE en 2025 pour 890333
- Importations extra-UE
- 3,3 Md €
- 3 t
- Exportations extra-UE
- 7,6 Md €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
Norvège 260 M €
Turquie 199 M €
Îles Caïmans 148,5 M €
Royaume-Uni 104,6 M €
Îles Vierges britanniques 34,7 M €
Codes NC8 sous ce code : 2. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 890333 depuis 2016
- janv. 2022 3 codes Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 890333
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 890333 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "d'une longueur excédant 24 m", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8903330000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "d'une longueur excédant 24 m", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "d'une longueur excédant 24 m".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "d'une longueur excédant 24 m" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "d'une longueur excédant 24 m" est 8903330000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "d'une longueur excédant 24 m".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 89 a été sélectionné pour navigation maritime ou fluviale
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 03 se réfère à Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 33 se réfère à d'une longueur excédant 24 m.
Arborescence HS-Code
8900000000 80
Chapitre NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE
8903000000 80
Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
8903110000 10
- Bateaux gonflables, même à coque rigide
8903110000 80
- - comportant un moteur ou conçus pour comporter un moteur, d'un poids à vide sans moteur n'excédant pas 100 kg
8903120000 80
- - non conçus pour être utilisés avec un moteur et d'un poids à vide n'excédant pas 100 kg
8903190000 80
- - autres
8903210000 10
- Bateaux à voile, autres que gonflables, même avec moteur auxiliaire
8903210000 80
- - d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
8903220000 80
- - d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m
8903221000 80
- - - pour la navigation maritime
8903229000 80
- - - autres
8903230000 80
- - d'une longueur excédant 24 m
8903231000 80
- - - pour la navigation maritime
8903239000 80
- - - autres
8903310000 10
- Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord
8903310000 80
- - d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
8903320000 80
- - d'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m
8903321000 80
- - - pour la navigation maritime
8903329000 80
- - - autres
8903330000 80
- - d'une longueur excédant 24 m
8903331000 80
- - - pour la navigation maritime
8903339000 80
- - - autres
8903930000 10
- autres
8903930000 80
- - d'une longueur n'excédant pas 7,5 m
8903931000 80
- - - d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
8903939000 80
- - - autres
8903990000 80
- - autres
8903991000 80
- - - d'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg
8903999900 80
- - - autres