Y903 Les biens déclarés ne figurent pas dans la liste des biens culturels
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control on cultural goods 735
Origine: All third countries (1008)
Codes:
- 37 produits photographiques ou cinématographiques: 3704, 3705, 3706
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois: 4414, 4415, 4416, 4417, 4418, 4419, 4420, 4421
- 48 papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en ca…: 4814
- 49 produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiqu…: 490110, 490191, 490199, 4902, 4903, 4904, 4905, 4906, 4907, 4908, 4909, 4910, 491191, 491199
- 57 tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
- 58 tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries…: 5805
- 69 produits céramiques: 6901, 6902, 6903, 6904, 6905, 6906, 6907, 6909, 6910, 6911, 6912, 6913, 6914
- 70 verre et ouvrages en verre: 7013
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7114
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 844250
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…
- 87 voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre…
- 88 navigation aérienne ou spatiale
- 89 navigation maritime ou fluviale
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 9005, 9006, 9007, 9008, 9010, 9011, 9012, 901310, 901380, 9015
- 91 horlogerie
- 92 instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments
- 93 armes, munitions et leurs parties et accessoires
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité: 9701, 9702, 9703, 9705, 9706