Numéro tarifaire 4911910000 10 - autres

Estimer le coût d’importation pour 491191

Simple estimation. La valeur en douane est le prix incluant le transport et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE. Les accises, autres redevances et droits antidumping propres à un producteur ne sont pas inclus. Les taux préférentiels exigent une preuve d’origine valable. Groupes de pays et exclusions : TARIC, au novembre 2026.

Mesures à l’exportation pour 4911910000

Ce qui s’applique quand ces marchandises quittent l’UE : contrôles à l’exportation, autorisations (biens à double usage et autres), interdictions par destination et unité supplémentaire de la déclaration d’exportation.

Contrôles et documents 6

	Destination	Début	Droit / Impôt	Base légale Type de mesure
MM	Myanmar MM	01-07-2023	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0401/13 Export control on restricted goods and technologies 717
1008	All third countries 1008	02-03-2009	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0116/09 Export control on cultural goods 735
BY	Belarus BY	11-08-2021	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0765/06 Export control on restricted goods and technologies 717
VE	Venezuela VE	28-04-2021	Document requis interdit sans document Détails	Régulation2063/17 Export control on restricted goods and technologies 717
1008	All third countries 1008	31-12-2025	Document requis interdit sans document Détails	Régulation0852/17 Export control of mercury 749
1008	All third countries 1008	15-12-2013	Document requis interdit sans document Détails	Régulation1332/13 Export authorization 473

Historique

Règles d’origine préférentielles pour 4911910000

Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.

• Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo

  EU-Chile Association Agreement · Chili

  EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou

  EU-Algeria Association Agreement · Algérie

  EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse

  EU-Egypt Association Agreement · Égypte

  EU-Georgia DCFTA · Géorgie

  EU-Iceland FTA · Islande

  EU-Jordan Association Agreement · Jordanie

  EU-Korea FTA · Corée du Sud

  EU-Central America Association Agreement

  EU-Lebanon Association Agreement · Liban

  EU-Morocco Association Agreement · Maroc

  EU-Moldova DCFTA · Moldavie

  Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie

  EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie

  EU-Ukraine DCFTA · Ukraine

  Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product

• EPA CARIFORUM

  EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya

  EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa

  EU-Mexico Global Agreement · Mexique

  EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine

  EPA SADC · Afrique du Sud

  Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product

• EU-Canada CETA · Canada

  A change from any other heading.

• EPA Eastern and Southern Africa

  Printed or illustrated postcards; printed cards bearing personal greetings, messages or announcements, whether or not illustrated, with or without envelopes or trimmings / or: Manufacture from materials not classified within heading Nos 4909 or 4911

• Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam

  Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product

• EU-Japan EPA · Japon

  CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).

• EU-Singapore FTA · Singapour

  Printed books, newspapers, pictures and other products of the printing industry; manuscripts, typescripts and plans / or: Manufacture from materials of any heading except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product

Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets

Notes légales et notes explicatives pour 4911910000

Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex

Règlements de classement de l’UE pour 4911910000

Règlements de la Commission qui ont classé des marchandises précises sous ce code. Ils lient les douanes de tous les États membres pour des marchandises identiques.

• 4911 91 00 8 juin 2016 · Règlement sur EUR-Lex
  Un produit constitué des éléments suivants, présentés en assortiment:

  — une découpe rectangulaire (env. 14 × 21 cm) constituée d'une feuille en matière plastique composée de deux couches, imprimée au recto avec des motifs en noir et blanc. Au verso, la découpe est pourvue d'une bande autocollante. Six autocollants prédécoupés, présentant des reliefs (la feuille plastique supérieure comporte des reliefs), peuvent être extraits de cette découpe, — trois crayons feutres à pointe poreuse de couleurs différentes. Les crayons feutres sont emballés ensemble dans une pochette en matière plastique. Les autocollants sont destinés à être coloriés au moyen des crayons feutres et à être utilisés ensuite à des fins décoratives. Voir l'illustration (*1).

  Motifs

  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 de la section VII de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911 et 4911 91 00 . Le produit est présenté comme un assortiment conditionné pour la vente au détail. Le caractère essentiel est conféré par les autocollants. Le classement dans la position 3919 est exclu, étant donné que la forme des autocollants en relief prédécoupés n'est pas plate. Le classement dans la position 3926 est exclu, étant donné que l'impression n'a pas un caractère accessoire par rapport à l'utilisation initiale des articles (voir la note 2 de la section VII). Le chapitre 49 couvre, à quelques exceptions près, tous les supports imprimés dont la nature essentielle et l'utilisation sont déterminées par le fait qu'ils sont revêtus d'impressions, de caractères ou d'illustrations (voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 49, considérations générales, premier paragraphe). Les autocollants imprimés destinés à un usage décoratif relèvent de la position 4911 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4911 , point 10)]. Le produit doit donc être classé sous le code NC 4911 91 00 .

• 4911 91 00 2 déc. 2015 · Règlement sur EUR-Lex

  Article relié en papier muni d'une couverture rigide (appelé «livre photo»), mesurant environ 21 cm × 31 cm et comportant des photographies personnalisées imprimées en couleur et un texte court faisant référence aux activités, événements, personnes, etc., figurant sur les photographies.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911 et 4911 91 00 . Le classement dans la position 4901 en tant que livre est exclu, étant donné que l'article n'est pas destiné à la lecture (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4901 , premier paragraphe). L'article est conçu pour présenter des photographies personnalisées en vue de leur consultation privée. Il convient dès lors de le classer sous le code NC 4911 91 00 en tant que photographies.

• 4911 91 00 23 nov. 2012 · Règlement sur EUR-Lex
  Article composé de neuf vignettes imprimées découpées en carton, représentant divers insectes et autres petites créatures, décoré de pierres artificielles et de paillettes, présenté sur une feuille en plastique mesurant environ 30 × 30 cm.

  Chaque vignette comporte une bande autocollante et peut être fixée sur une surface choisie. Il est possible de coller ultérieurement la vignette sur une autre surface. Les vignettes sont utilisées pour la décoration. (*1) Voir la photographie.

  Motifs

  Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 12 du chapitre 48 et par le libellé des codes NC 4911 et 4911 91 00 . En vertu de la note 12 du chapitre 48, les cartons revêtus d’impressions ou d’illustrations n’ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49. L’article est un imprimé représentant exclusivement des images, et il est utilisé à des fins de décoration. Le classement dans la position 4823 en tant qu’«autres cartons» est par conséquent exclu. Les vignettes autocollantes imprimées destinées à un usage décoratif relèvent de la position 4911 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 4911 , point 10)]. Il convient dès lors de classer l’article sous le code NC 4911 91 00 en tant qu’autre image.

Renseignements tarifaires du Royaume-Uni pour 4911910000

Décisions de HM Revenue & Customs pour des marchandises dont le code britannique commence comme ce code de l’UE. Le tarif britannique diffère de celui de l’UE : ces décisions ne sont qu’une indication pour l’UE.

• UK 4911910090 Valable du 14 nov. 2023 au 13 nov. 2026 · Décision 600009186 sur GOV.UK

  Hot stamping foil. Foils bearing holographic images, generally used for PVC cards. Can be used on transaction cards, ID cards or store cards. It is silver, gold or clear in colour

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect- a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (reg 3 (1)(a)); and b. Notes to a section of chapter of the Goods Classification Table (reg 3(1)(b)). General Interpretative rules (GIRs): GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911: Other printed matter, including printed pictures and photographs GIR 3b has been used as the printed picture is considered to be the essential character GIR 6 has been used to classify the goods to subheading level 491191: Other than trade advertising material, commercial catalogues and the like; Pictures, designs and photographs 10 Digit Code 4911910090: Other than sheets (not being trade advertising material), not folded, merely with illustrations or pictures not bearing text or caption, for editions of books or periodicals which are published …

• UK 4911910090 Valable du 4 juil. 2024 au 3 juil. 2027 · Décision 600010783 sur GOV.UK

  A kit containing printed plastic shapes representing objects from outer space such as planets, stars, meteorites shooting stars and the like. Also included are self-adhesive pads. The shapes glow in the dark and the pads can be used with the shapes to adhere them to items such as furniture, personal possessions or bedroom ceilings. The kit also comes with a ‘fun space facts’ leaflet and multi-lingual instructions. Put up in a closed cardboard retail box.

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following: For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a)); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b)). General interpretative rules (GIR)s: GIR 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911 – Other printed matter, including printed pictures and photographs GIR 3 (b) has been used as the plastic printed shapes are considered to be the essential character. GIR 5 (b) - Has been used to identify the type of packaging - closed cardboard retail box. GIR 6 has been used to classify the goods to sub-heading 491191 – Pictures, designs and photographs 10 Digit Code - 4911910090 - Other than Sheets Also classified in accordance with :- Note 4 to chapter 49 Harmonised Standard Explanatory Notes (HSENs) to heading 4911

• UK 4911910090 Valable du 23 juil. 2024 au 22 juil. 2027 · Décision 600010901 sur GOV.UK

  Canvas Prints The canvas prints are sold as artwork and framed in a wooden frame the original is from a hand painted piece of artwork and then printed on to the polycotton canvas . The canvas is cut to size and attached to the wooden frame by metal staples and paper taped in place. They are packaged with tissue paper wrapping and cardboard corners Retail packing is a paper based barcode sticker

  Justification

  Classification has been determined in accordance with the following:- For the purposes of determining the commodity codes within which goods most appropriately fall, Reg 3 (1) of The Customs Tariff (Establishment) (EU Exit) Regulations 2020 sets out that the rules of interpretation contained in the following have effect – a. Part Two (Goods Classification Table Rules of Interpretation) of the Tariff of the United Kingdom (Reg 3(1)(a); and b. Notes to a section or chapter of the Goods Classification Table (Reg 3(1)(b) General interpretative rules (Gir)s: Gir 1 has been used to classify this product by the terms of heading 4911910090 Other printed matter, including printed pictures and photographs. Gir 5 (b) has been used to identify the type of packaging. Gir 6 has been used to classify the goods to subheading level 491191 Pictures, designs and photographs. Ten digit code 4911910090 Other than Sheets (not being trade advertising material), not folded, merely with illustrations or pictures not bearing a text or caption, for editions of books or periodicals which are published in different countries in one or more languages. Also classified in accordance with: Chapter …

Source : HM Revenue & Customs, Advance Tariff Rulings. Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0.

Commerce de l’UE en 2025 pour 491191

Importations extra-UE

219,7 M €

14 263 t

Exportations extra-UE

264,1 M €

Principaux pays d’origine selon la valeur importée

1. Chine 65,7 M €
2. Suisse 46,2 M €
3. États-Unis 44,2 M €
4. Royaume-Uni 26,6 M €
5. Japon 8,3 M €

Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.

Droit d’importation au Royaume-Uni pour 491191

• 0%

Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.

TVA à l’importation dans l’UE

• Allemagne 19 %
• Autriche 20 %
• Belgique 21 % éventuellement 6 %
• Bulgarie 20 %
• Chypre 19 % éventuellement 3 %
• Croatie 25 %
• Danemark 25 %
• Espagne 21 %
• Estonie 24 % éventuellement 9 %
• Finlande 25,5 % éventuellement 13,5 %
• France 20 % éventuellement 5,5 %
• Grèce 24 %
• Hongrie 27 %
• Irlande 23 % éventuellement 13,5 %
• Italie 22 % éventuellement 4 %
• Lettonie 21 % éventuellement 5 %
• Lituanie 21 % éventuellement 5 %
• Luxembourg 17 %
• Malte 18 %
• Pays-Bas 21 % éventuellement 9 %
• Pologne 23 % éventuellement 5 %, 8 %
• Portugal 23 % éventuellement 6 %
• Roumanie 21 %
• Slovaquie 23 %
• Slovénie 22 %
• Suède 25 %
• Tchéquie 21 %

Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.

Règles d’origine

Informations

Structure du HS-Code

Arborescence HS-Code