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Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Import control of mercury 748

Régulation 0852/17

Origine: All third countries (1008)

Codes:

Export control of mercury 749

Régulation 0852/17

Origine: All third countries (1008)

Codes: