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Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Contrôle à l'importation 760

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:

+ 139 autres

Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:

Contrôle à l'importation 714

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:

Contrôle à l'importation 707

Régulation 0765/06

Origine: Belarus (BY)

Codes:
  • 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…: 27090090
  • 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 7108, 711291, 7113, 7114, 711890