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Numéro tarifaire Chapitre 48, Section 02

4802 Papiers supports pour papiers peints

4802 autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

4802 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux

4802 d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

4802 d'un poids au mètre carré excédant 150 g

4802 autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique