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Y939 Marchandises ne relevant pas des dispositions du règlement (UE) n° 833/2014, Annexe II

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 476

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

Export control 736

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes: