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Y254 En vertu de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 267/2012, les articles figurant sur la liste commune des équipements militaires ou aux annexes I, II ou II A sont exclus des annexes VI et VIA

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Export control 768

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

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Export control 781

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

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