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C689 Autorisation d'exportation émise conformément au Règlement (CE) n°|147/2003

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restriction on export 476

Régulation 0147/03

Origine: Somalia (SO)

Codes: