Y038 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 14 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 760
Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Codes:
- 44 bois, charbon de bois et ouvrages en bois: 442011, 442019
- 68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…: 680291, 680292, 680293, 680299, 680990, 681099
- 69 produits céramiques: 6913
- 71 perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux préc…: 711411, 711419, 711420
- 83 ouvrages divers en métaux communs: 830621, 830629
- 95 jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs par…: 9505
- 96 ouvrages divers: 9602
- 97 objets d'art, de collection ou d'antiquité: 9703