Aller au contenu

Y301 Marchandises exclues de l’interdiction, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 2013/798/PESC du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Décision 0798/13

Origine: Central African Republic (CF)

Codes: