Numéro tarifaire 8901900000 80 - autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises

Les demi-coques et les tiers de coques ne relèvent pas de cette position mais sont à classer selon la matière constitutive (par exemple no 7308).

Relèvent également de la présente sous-position les navires porte-barges (ou porte-chalands). Dans ces navires les conteneurs du type traditionnel sont remplacés par des barges ou chalands qui sont acheminés par voie navigable en vue d'être chargés directement sur le navire porteur, lui-même divisé en cellules verticales destinées à recevoir les empilages de barges (trois à quatre). Les navires porte-barges sont équipés d'une grue portique, d'une plate-forme élévatrice submersible ou d'autres dispositifs permettant le chargement, la manutention et le déchargement des barges. Seul le navire porte-barges relève de la présente sous-position; les barges qui sont utilisées successivement comme bateaux pour la navigation intérieure, comme «conteneurs» pendant la traversée maritime, puis, de nouveau, comme bateaux pour la navigation intérieure, doivent être classées à la sous-position 8901 90 90.

Note 1. Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le no 8906. Notes complémentaires 1. Ne rentrent dans les sous-positions 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 22 10, 8903 23 10, 8903 32 10, 8903 33 10, 8904 00 91 ou 8906 90 10 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur. 2. Ne rentrent dans les sous-positions 8905 10 10 et 8905 90 10 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer. 3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal: — pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf, — articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

MATÉRIEL DE TRANSPORT Notes 1. La présente section ne comprend pas les articles des nos 9503 ou 9508, ni les luges, bobsleighs et similaires (no 9506). 2. Ne sont pas considérés comme «parties» ou «accessoires», même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport: a) les joints, rondelles et similaires en toutes matières (régime de la matière constitutive ou no 8484) ainsi que les autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci (no 4016); b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39); c) les articles du chapitre 82 (outils); d) les articles du no 8306; e) les machines et appareils des nos 8401 à 8479, ainsi que leurs parties, à l’exception des radiateurs pour les véhicules de la section XVII; les articles des nos 8481 ou 8482 et, pour autant qu'ils constituent des parties intrinsèques de moteurs, les articles du no 8483; f) les machines et appareils électriques, ainsi que les appareillages et accessoires électriques (chapitre 85); g) les instruments et appareils du chapitre 90; h) les articles du chapitre 91; ij) les armes (chapitre 93); k) les luminaires et appareils d'éclairage, et leurs parties, du no 9405; l) les brosses constituant des éléments de véhicules (no 9603). 3. Au sens des chapitres 86 à 88, les références aux «parties» ou aux «accessoires» ne couvrent pas les parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la présente section. Lorsqu'une partie ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal. 4. Dans la présente section: a) les véhicules spécialement conçus pour être utilisés sur route et sur rails sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87; b) les véhicules automobiles amphibies sont à classer dans la position appropriée du chapitre 87; c) les véhicules aériens spécialement conçus pour pouvoir être utilisés également comme véhicules terrestres sont à classer dans la position appropriée du chapitre 88. 5. Les véhicules à coussin d'air sont à classer avec les véhicules les plus analogues: a) du chapitre 86 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus d'une voie de guidage (aérotrains); b) du chapitre 87 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de la terre ferme ou indifféremment au-dessus de la terre ferme et de l'eau; c) du chapitre 89 s'ils sont conçus pour se déplacer au-dessus de l'eau, même s'ils peuvent se poser sur des plages ou des débarcadères ou se déplacer également au-dessus de surfaces glacées. Les parties et accessoires de véhicules à coussin d'air sont à classer dans les mêmes conditions que ceux des véhicules de la position dans laquelle ils sont rangés par application des dispositions qui précèdent. Le matériel fixe pour voies d'aérotrains doit être considéré comme du matériel fixe de voies ferrées, et les appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies d'aérotrains comme des appareils de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées. Notes complémentaires 1. Sous réserve des dispositions de la note complémentaire 3 du chapitre 89, les outils et articles d'entretien et de réparation des véhicules suivent le régime de ceux-ci lorsqu'ils sont présentés au dédouanement en même temps que ces véhicules. Le même régime est applicable aux autres accessoires qui sont présentés en même temps que les véhicules dont ils constituent l'équipement normal et pour autant qu'ils soient normalement vendus avec ceux-ci. 2. À la demande du déclarant en douane et aux conditions fixées par les autorités compétentes, les dispositions de la règle générale 2 a) pour l'interprétation de la nomenclature sont également applicables aux marchandises des nos 8608, 8805, 8905 et 8907 présentées par envois échelonnés.

Note complémentaire 1 On considère comme «bateaux conçus pour tenir la haute mer» les bateaux qui, selon leur construction et leur équipement, sont capables de manœuvrer en mer, même par gros temps (environ vent de force 7, selon l'échelle de Beaufort). Les bateaux de l'espèce sont, en général, munis d'un pont et de superstructures étanches aux intempéries. Par «plus grande longueur extérieure de la coque», il faut entendre la longueur «hors-tout» de cette dernière, mesurée entre les points extrêmes avant et arrière de la structure du navire, appendices exclus qu'ils soient ou non moulés avec la coque (par exemple gouvernail, beaupré, plate-forme de pêche ou plongeoir). Restent considérés comme «bateaux pour la navigation maritime» les bateaux et les aéroglisseurs répondant aux conditions ci-dessus, même si, en fait, ils sont utilisés principalement le long des côtes, dans les estuaires, dans les lacs, etc. Il est en outre précisé: 1. que l'appellation «bateaux de pêche» ne couvre, dans le cas des bateaux d'une longueur inférieure à 12 mètres conçus pour tenir la haute mer, que ceux qui sont effectivement conçus et équipés pour la pêche professionnelle même s'ils sont utilisés accessoirement pour la promenade en mer; 2. que l'appellation «bateaux de sauvetage» couvre aussi bien les embarcations placées sur les bâtiments pour la navigation maritime qui sont prévues pour évacuer, en cas de naufrage, l'équipage et les passagers que les canots de sauvetage placés le long des côtes aux points favorables et qui sont destinés à se porter au secours des navires en détresse.