Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8802400000 80
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Règles d’origine préférentielles pour 8802400000
Ce que la marchandise doit remplir pour être originaire d’un pays partenaire et bénéficier du droit préférentiel, par accord. Texte des accords en anglais.
Autonomous Trade Preferences (Western Balkans) · Kosovo
EU-Chile Association Agreement · Chili
EU-Algeria Association Agreement · Algérie
EEA/EFTA agreements (Switzerland, Norway, Liechtenstein, Faroe Islands) · Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Suisse
EU-Egypt Association Agreement · Égypte
EU-Georgia DCFTA · Géorgie
EU-Iceland FTA · Islande
EU-Jordan Association Agreement · Jordanie
EU-Korea FTA · Corée du Sud
EU-Central America Association Agreement
EU-Lebanon Association Agreement · Liban
EU-Morocco Association Agreement · Maroc
EU-Moldova DCFTA · Moldavie
Pan-Euro-Mediterranean (PEM) Convention · Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Monténégro, Norvège, Palestine, Suisse, Turquie
EU-Tunisia Association Agreement · Tunisie
EU-Ukraine DCFTA · Ukraine
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EPA CARIFORUM
EU Market Access Regulation (EPA) · Cameroun, Côte d’Ivoire, Ghana, Kenya
EPA Pacific · Fidji, Îles Salomon, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa
EU-Mexico Global Agreement · Mexique
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Canada CETA · Canada
A change from any other heading; or A change from within any one of these headings, whether or not there is also a change from any other heading, provided that the value of non-originating materials classified in the same heading as the final product does not exceed 50 per cent of the transaction value or ex-works price of the product.
EU-Colombia/Peru/Ecuador Trade Agreement · Colombie, Équateur, Pérou
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 per cent of the ex-works price of the product
EPA Eastern and Southern Africa
Rotochutes / or: Manufacture from materials of any heading including other materials of heading No 8804 / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
Generalised Scheme of Preferences (GSP, GSP+, EBA) · Arménie, Îles Salomon, Inde, Kenya, Pakistan, Samoa, Syrie, Viêt Nam
Aircraft, spacecraft, and parts thereof, except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product
EU-Japan EPA · Japon
CTH; MaxNOM 50 % (EXW); or RVC 55 % (FOB).
EU-Palestine Interim Association Agreement · Palestine
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40% of the ex-works price of the product
EPA SADC · Afrique du Sud
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product / or: Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex–works price of the product
EU-Singapore FTA · Singapour
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product or Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 40 % of the ex-works price of the product
EU-Viet Nam FTA · Viêt Nam
Aircraft, spacecraft, and parts thereof; except for: / or: Manufacture from materials of any heading, except that of the product; or manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 70 % of the ex-works price of the product.
Source : Commission européenne, Access2Markets (CC BY 4.0, abrégé). Seul le texte de l’accord fait foi. Access2Markets
Notes légales et notes explicatives pour 8802400000
Notes du chapitre 88
Note 1. Au sens du présent chapitre, on entend par véhicule aérien sans pilote tout véhicule aérien, autre que ceux du n° 8801, conçu pour voler sans pilote à bord. Ils peuvent être conçus pour transporter une charge utile ou équipés d’appareils photographiques numériques intégrés de façon permanente ou d’autres dispositifs leur permettant de remplir des fonctions utilitaires pendant leur vol. L’expression véhicule aérien sans pilote ne couvre toutefois pas les jouets volants, conçus uniquement pour des fins récréatives (n° 9503). Notes de sous-positions 1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 8802 11 à 8802 40, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure. 2. Pour l’application des nos8806 21 à 8806 24 et 8806 91 à 8806 94, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.
Autres notes explicatives du chapitre
Note de sous-position 1 Ne sont pas à considérer, entre autres, comme équipements fixés à demeure les engins de secours (canots de sauvetage, parachutes, rampes d'évacuation, par exemple), les équipements interchangeables pour l'armement. Dans le cas où un appareil incomplet ou non fini est classé comme article complet, en application de la règle générale 2 point a) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le poids à retenir pour déterminer la sous-position est celui de l'appareil, en ordre normal de vol.
Sources : nomenclature combinée 2026, annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 (CELEX 32025R1926), et notes explicatives de la nomenclature combinée (CELEX 02019XC0329(02)-20260213). Les notes de section et de chapitre ont force juridique ; les notes explicatives sont une aide à l’interprétation. EUR-Lex
Restrictions et signalements pour 880240
- Sanctions contre la Russie : interdiction d’importer Règlement (UE) n° 833/2014, Annexe XXI 8802
Art. 3 decies, biens qui procurent des recettes importantes à la Russie
Lire l’acte sur EUR-Lex - Biens à double usage Règlement (UE) 2021/821, Annexe I 88024000
Ne couvre qu’une partie des marchandises sous ce code (l’acte cite 88024000).
Peut être à double usage ; vérifier l'entrée 9A004 de l'annexe I (table de correspondance non contraignante)
Lire l’acte sur EUR-Lex
À titre indicatif. Vérifiez l’acte avant de vous fier à un signalement ; les seuils, dérogations et exceptions ne sont pas tous indiqués. Le tableau des biens à double usage relie les codes aux entrées de la liste de contrôle et n’est pas contraignant.
Commerce de l’UE en 2025 pour 880240
- Importations extra-UE
- 22,2 Md €
- 17 148 t
- Exportations extra-UE
- 48,4 Md €
Principaux pays d’origine selon la valeur importée
États-Unis 15,7 Md €
Canada 2,2 Md €
Chine 1,3 Md €
Brésil 703,3 M €
Japon 560 M €
Codes NC8 sous ce code : 1. Source : Eurostat, Comext, CC BY 4.0, traité par hscode.info. Le commerce confidentiel n’est pas attribué aux codes.
Modifications tarifaires pour 880240 depuis 2016
- nov. 2024 7 codes Code supprimé
- nov. 2024 8802400020 Code créé
- déc. 2020 8802400010 Code supprimé
- déc. 2020 7 codes Code créé
Comparaison mensuelle des extractions TARIC de la Commission européenne. Prix d’entrée saisonniers exclus.
Droit d’importation au Royaume-Uni pour 880240
- 0%
Droits de pays tiers de tous les codes britanniques sous cette sous-position du SH. Source : UK Department for Business and Trade, au 2 nov. 2026. Le tarif britannique diffère du tarif de l’UE.
TVA à l’importation dans l’UE
- Allemagne 19 %
- Autriche 20 %
- Belgique 21 %
- Bulgarie 20 %
- Chypre 19 %
- Croatie 25 %
- Danemark 25 %
- Espagne 21 %
- Estonie 24 %
- Finlande 25,5 %
- France 20 %
- Grèce 24 %
- Hongrie 27 %
- Irlande 23 %
- Italie 22 %
- Lettonie 21 %
- Lituanie 21 %
- Luxembourg 17 %
- Malte 18 %
- Pays-Bas 21 %
- Pologne 23 %
- Portugal 23 %
- Roumanie 21 %
- Slovaquie 23 %
- Slovénie 22 %
- Suède 25 %
- Tchéquie 21 %
Taux normal par État membre, sur la valeur en douane, les droits et le transport jusqu’à destination. Les taux réduits dépendent souvent de l’usage ou de l’acheteur et ne s’appliquent que si le pays les prévoit pour ces marchandises. Source : Commission européenne, Taxes in Europe Database, au 2 nov. 2026.
Règles d’origine
Les règles d’origine préférentielles de la sous-position 880240 dépendent de l’accord commercial. La Commission les publie dans Access2Markets.
Règles d’origine sur Access2MarketsInformations
Lorsque vous importez ou exportez "Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8802400000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg" est 8802400000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 88 a été sélectionné pour navigation aérienne ou spatiale
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 02 se réfère à Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 8806; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux.
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 40 se réfère à Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg.
Arborescence HS-Code
8800000000 80
Chapitre NAVIGATION AÉRIENNE OU SPATIALE
8802000000 80
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 8806; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
8802110000 10
- Hélicoptères
8802110000 80
- - d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
8802110010 80
- - - civils
8802110090 80
- - - autres
8802120000 80
- - d'un poids à vide excédant 2 000 kg
8802120010 80
- - - civils
8802120090 80
- - - autres
8802200000 80
- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg
8802200010 80
- - civils
8802200090 80
- - autres
8802300000 80
- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2 000 kg mais n'excédant pas 15 000 kg
8802300010 80
- - civils
8802300090 80
- - autres
8802400000 80
- Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15 000 kg
8802400020 80
- - civils
8802400090 80
- - autres
8802600000 80
- Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
8802601100 10
- - Véhicules spatiaux (y compris les satellites)
8802601100 80
- - - Satellites de télécommunications
8802601900 80
- - - autres
8802609000 80
- - Véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux