Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 762
Origine: Russian Federation (RU)
Codes:
- 70 verre et ouvrages en verre: 7007, 7019
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 8471, 8479, 8481, 8482, 8483, 8487
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 8504, 85162991, 8517, 8523, 8525, 8531, 8536, 8537, 8538, 8539, 8542, 8543
- 86 véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parti…: 8603
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 9030, 9031, 9032
- 94 meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similair…: 9405