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X993 Autorisation d’exportation en vertu de l'article 2, paragraphe 3, point a), ou de l’article 2, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 2023/1529 du Conseil

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 767

Régulation 1529/23

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

Codes:

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