Y816 Les interdictions définies à l’article 3 septies paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 3 septies paragraphe 3)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 709
Origine: Kyrgyzstan (KG), Russian Federation (RU)
Codes:
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 8471
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 851762, 85176930, 85176990, 852583, 852712, 852713, 852719, 852729, 852791, 852792, 852799, 852842, 85285210, 85285291, 85285299
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 9014
Export control 766
Origine: Russian Federation (RU)