X830 Autorisation d’exportation en vertu de l’article 3 quater, paragraphe 6 du règlement (UE) 833/2014 du Conse
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Export control 709
Origine: Russian Federation (RU)
Codes:
- 38 produits divers des industries chimiques: 381121, 381129, 381190
- 40 caoutchouc et ouvrages en caoutchouc: 401130
- 84 réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécan…: 840710, 840910, 841111, 841112, 841121, 841122, 841191
- 85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 851771
- 90 instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématogra…: 902410, 9026
Export control 766
Origine: Russian Federation (RU)