A001 Certificat d'authenticité raisins frais de table 'EMPEREUR'
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: ERGA OMNES (1011)
Codes:
- 08 fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons: 0806101005