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Y822 Les interdictions définies à l’article 3 nonies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 3 nonies, paragraphes 2bis et 3)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control on luxury goods 718

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

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