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E990 Autorisation d’exporter des matériels susceptibles d’être utilisés à des fins de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Goods for torture and repression, export restriction 708

Régulation 0125/19

Origine: All third countries (1008), Territories not included in the customs territory (3500)

Codes: