L137 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 quaterdecies, paragraphe 5, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil (Bulgarie)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Contrôle à l'importation 707
Origine: Russian Federation (RU)
Codes:
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…: 27101971