Y871 Les interdictions définies à l’article 2 quater, du règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 2c quater, paragraphe 6 ter)

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

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