Aller au contenu

A022 Copie du certificat d'authenticité: Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Restrictions à l'entrée en libre circulation 475

Régulation 2834/23

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: