Y036 Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: ERGA OMNES (1011)
Codes:
- 10 céréales: 100620, 100630, 100640
- 12 graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; pla…: 1207992010, 12079991
- 22 boissons, liquides alcooliques et vinaigres: 2207100011, 2207100019, 2207200011, 2207200019, 2208909110, 2208909911, 2208909919
- 53 autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de…: 530210