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C065 Permis pour les espèces exotiques envahissantes en accord avec l'article 8 du règlement (UE) 1143/2014

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Import control - IAS 712

Régulation 1422/25

Origine: ERGA OMNES (1011)

Codes: