Y944 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VI (produits pétroliers) du règlement (UE) 2017/1509
Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.
Exigé par
Restrictions à l'entrée en libre circulation 465
Origine: North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Codes:
- 24 tabacs et succédanés de tabac fabriqués; produits, contenant ou non d…: 2404120090
- 27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…: 271290, 2714, 2715
- 34 savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, pré…: 340391, 340399
- 38 produits divers des industries chimiques: 382489, 382492, 38249992, 38249993, 38249996