Y015 Les diamants bruts sont logés dans des conteneurs inviolables, et les sceaux appliqués lors de l'exportation par le participant (processus Kimberley) ne sont pas brisés

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

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