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Y248 Marchandises exemptées de l’interdiction, en vertu de l’article 6 points a) b) et c) du Règlement (CE) no 267/2012

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 709

Régulation 0267/12

Origine: Iran, Islamic Republic of (IR)

Codes: