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Y300 Marchandises non concernées par la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 766

Décision 0798/13

Origine: Central African Republic (CF)

Codes: