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Y802 Les interdictions définies aux articles 1 sexies paragraphe 1 et 1 septies paragraphe 1 du règlement (CE) no 765/2006 ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues aux articles 1 sexies paragraphe 3 et 1 septies paragraphe 3).

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par