Y847 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3 quater, paragraphe1 du règlement (UE) no 833/2014

Ce code s’inscrit dans la déclaration en douane avec les documents présentés (ancienne case 44 du document administratif unique). Les mesures ci-dessous l’exigent.

Exigé par

Export control 780

Régulation 0833/14

Origine: All third countries (1008)

Codes:

27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…: 27101983, 27101999
68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…: 681320
85 machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appare…: 851779

Export control 766

Régulation 0833/14

Origine: Russian Federation (RU)

Codes:

27 combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillat…: 27101983, 27101999
68 ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analog…: 681320